Poser un congé sabbatique

Les salariés peuvent demander un congé sans solde sans avoir à justifier de leur activité pendant cette absence.

Les conditions

– Etre dans son entreprise depuis au moins 36 mois (consécutifs ou non).
– Justifier de 6 années d’activité professionnelle.
– Ne pas avoir bénéficié de congé sabbatique, ni de congé de formation,  au cours des 6 dernières années.

Les droits

– Durée autorisée de 6 à 11 mois.
– Maintien des prestations de Sécurité sociale pendant un an maximum : consultations, médicaments et maternité en France.
– Réinsertion à la fin du congé aux mêmes conditions qu’avant le départ.
– Le cumul des congés payés reportables au début du congé sans solde porte au maximum sur 6 années.
– Le congé est comptabilisé au titre de l’ancienneté.

Les contraintes

– Pas de possibilité de raccourcir ou de prolonger le congé, une fois commencé.

- Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé sabbatique et le congé n'est pas rémunéré.
– Informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois à l’avance de la date de départ et de la durée envisagée. Il a la possibilité de retarder ou refuser votre départ, dans une limite de 6 mois ou de 9 mois pour les entreprises de moins de 200 salariés.
– L’employeur doit motiver son refus dans une lettre avec accusé de réception.

Renseignements

S’adresser  :
– aux représentants du personnel dans l’entreprise ;
– à une organisation syndicale ;
– à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;

Dossier sur le congé sabbatique.