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Pre-settled au settled statues en Angleterre

16 réponses

Dernière activité le 13/06/2021 à 15:02 (consulter)

Avis non contrôlés
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JC_1998
Le 08 mai 2021

Bonjour,



Alors j’aurai deux questions concernant le pré-settled mais avant ça je dois vous exposer le contexte :


Je suis arrivé en Angleterre a Chichester pour les études le 08/11/2020 et j’ai obtenu le pre-settled statues.

Je suis revenu en France pour noël le 18/12/2020 et je devais revenir en janvier en angleterre mais du au confinement je suis resté sur paris avec les cours à distance.

Je compte repartir en angleterre le 23 mai mais je voulais savoir serais-je toujours éligible au settled statues dans 5 ans car je sais qu’il ne faut pas quitter le territoire au bout de 6 mois et au total avec ma date de décembre cela comptabilise 6 mois ?
Je ne sais pas s’il compte le nombre mois à la fin du mois ou au début.

Sachant dans tout ça que j’ai payé mon loyer depuis le 08/11/2020 jusqu’au 2 janvier, malgré ma no. présence physique et que j’ai déposé un deposit pour une nouvelle location qui commence le 18/05/2021.

Donc mes question sont :
-Étant parti le 18/12/2020 et l’intention de revenir le 23 mai 2020 suis-je éligible au settled statues? Cela fait 6 mois quand on atteint le dernier du mois c’est à dire ajouter 23/05/2021 et les semaines de décembre restantes à partir du 18/12/2020


- On peut quitter l’angleterre 6 mois chaque année cela repart 0 sans perdre la demande de settled statue?

La étant presque à la barre des 6 mois je peux parfois partir un week-end sur paris ou ça comptera au nombre de mois où je n’étais pas?

Je trouve que c’est pas tellement bien explicite , si quelqu’un aurait la gentillesse et le temps de me répondre ça m’aiderais beaucoup.

Merci pour lecture,
J-C


Re: Pre-settled au settled statues

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TomLDN
Il y a 1 mois
Bonsoir JC 1998.
Je suis francophile et je travaille au département du Home Office, en charge notemment de la politique d'immigration et de contrôle du séjour des étrangers. Je vais essayer de répondre - je fais partie du département qui développe les politiques avec le parlement, pas les corps d'application, donc je vous parle d'un point de vu légal et procédurier mais je ne suis pas en charge personnellement du traitement de donnés et mon message n'est donc pas une prévue utilisable dans une Cour de Droit. Veuillez aussi pardonnez mes fautes de français j'aime beaucoup la langue mais je fais des erreurs. 1) Pour le Limited Leave to Remain (LLR communément appelé "pre-settled") celui ci est valide cinq ans. (4 pour les suisses). 
Deux cas peuvent se voir: 
- Si vous avez reçu votre confirmation de LLR/Pre-settlement alors que vous étiez sur notre territoire (dans votre cas si vous avez reçu votre le 18 décembre ou avant. - Si vous avez reçu votre décision de pré-settlement après le 18 décembre même si vous aviez fait votre demande avant. 
Dans le premier cas, vous ne perdez pas votre Presettlement  si vous ne partez pas plus de deux ans. 
Dans le second cas, vous perdrez votre presettlement après six mois, comptes en jours (183). Donc dans les deux cas vous allez garder votre presettlement si vous revenez le 23 mai (ce fera 156 jours d'absence légale du territoire britannique). 
En revanche DANS LES DEUX CAS vous ne pourrez pas obtenir votre settled status si vous passez plus de 183 jours par 365 jours hors du Royaume-Uni/île de Man/Jersey/Guernesey. Ce qui veux dire que vous pourrez sortir du Royaume-Uni un maximum cumule de 27 jours d'ici au 19 décembre 2022. Pas de problèmes donc pour un week end, en revanche pas de longues vacances. 
Les jours de retour comptent comme un jour à l'étranger (donc le 23 mai sera considéré un jour à l'étranger pour vous). 5 ans après avoir reçu votre LLM/presettlement vous pourrez candidater pour Settled Status, mais vous devrez ne pas avoir passé plus de 183 jours hors du Royaume-Uni par an de presettlement. Si votre settlement est approuvé, vous aurez le droit de partir jusqu'à cinq ans du Royaume-Uni sans le perdre (4 ans pour les suisses).

Normalement il n'y a pas besoin de preuves comme vos entrées/sorties sont enregistrées par UKBF, mais dans certains cas comme par exemple si vous allez en Irlande du Sud, vous devrez le prouver en ayant vos UK bank statement (relevé de compte britannique avec dépenses au royaume uni, factures 'utilités,..).Si j'étais vous je demenderai aussi a avoir un tampon d'entrée dans votre passport (vous pouvez le demander après les e-Gates) pour avoir une autre preuve légale que vous êtes revenu le 23 pour que l'on ne vous compte pas le moi entier en cas de problème dans 5 années. Donc comme vous le voyez c'est au final assez simple et automatique, très flexible et généreux - vous avez même le temps de repartir quelques jours en France ou ailleurs à l'étranger. je suis disponible pour autres questions ! :) 
Tom

,,Bonjour,



Alors j’aurai deux questions concernant le pré-settled mais avant ça je dois vous exposer le contexte :


Je suis arrivé en Angleterre a Chichester pour les études le 08/11/2020 et j’ai obtenu le pre-settled statues.

Je suis revenu en France pour noël le 18/12/2020 et je devais revenir en janvier en angleterre mais du au confinement je suis resté sur paris avec les cours à distance.

Je compte repartir en angleterre le 23 mai mais je voulais savoir serais-je toujours éligible au settled statues dans 5 ans car je sais qu’il ne faut pas quitter le territoire au bout de 6 mois et au total avec ma date de décembre cela comptabilise 6 mois ?
Je ne sais pas s’il compte le nombre mois à la fin du mois ou au début.

Sachant dans tout ça que j’ai payé mon loyer depuis le 08/11/2020 jusqu’au 2 janvier, malgré ma no. présence physique et que j’ai déposé un deposit pour une nouvelle location qui commence le 18/05/2021.

Donc mes question sont :
-Étant parti le 18/12/2020 et l’intention de revenir le 23 mai 2020 suis-je éligible au settled statues? Cela fait 6 mois quand on atteint le dernier du mois c’est à dire ajouter 23/05/2021 et les semaines de décembre restantes à partir du 18/12/2020


- On peut quitter l’angleterre 6 mois chaque année cela repart 0 sans perdre la demande de settled statue?

La étant presque à la barre des 6 mois je peux parfois partir un week-end sur paris ou ça comptera au nombre de mois où je n’étais pas?

Je trouve que c’est pas tellement bien explicite , si quelqu’un aurait la gentillesse et le temps de me répondre ça m’aiderais beaucoup.

Merci pour lecture,
J-C


Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
Bonjour,

Merci pour votre réponse!


Donc imaginons si je reste jusqu'a avoir compléter mes 184 jours à mon retour en angleterre je dois attendre que le compteur se remette à 0 pour repartir un week-end ou plusieurs semaines?



La date de remise a 0 du compteur est la date à laquelle je suis rentré en angleterre? C'est à dire le 08/11/2020?



Dois-je demander à chaque sortie et entrée au territoire un tampon? Les billets ne suffisent pas comme preuve pour le settled statue dans 5 ans? Car je ne connais pas les e-gates ou ça se trouve. 



Merci pour votre aide


Re: Pre-settled au settled statues

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TomLDN
Il y a 1 mois
Bonjour 

1) c'est 183 y compris les jours de retour au Royaume-Uni. Mais oui c'est ça - vous devez donc ensuite attendre jusqu'au 19 décembre pour pouvoir ressortir du Royaume-Uni. Si vous ressortez du territoire avant vous ne pourrez plus devenir settled et vous perdrez tous vos droits à l'expiration de votre presettlement (c'est à dire santé, aides, droit de séjour, droit de travail) et il vous faudra un visa pour rester et travailler après l'expiration de votre presettlement.Selon votre métier c'est plus ou moins dur mais sachez que c'est en général autour de £2,000 par an avec la surcharge santé et vous devrez avoir une société qui vous sponsorise et dans la plus part des cas devra prouver qu'ils ne trouvent pas d'équivalent sur le marché du travail britannique (priorité nationale). Et votre métier devra payer un certain seuil, car les emplois à faible ou modeste revenus sont réservés aux locaux. 
2) La date de remise à zéro est le jour où vous êtes parti du Royaume-Uni la première fois. Donc le 18 décembre inclus, donc vous pourrez repartir à partir du 19 décembre pour ne pas perdre le droit de candidater à un settled status. 
3)Il n'y a pas de tampons à la sortie, et ce n'est pas obligatoire mais vous pouvez demander un tampon si vous avez peur de perdre vos billets. Mais si vous gardez bien vos billets de train/avion/ferry pas de problème normalement.
Les egates sont dans les gares et certains aéroports. 
4) Une fois que vous aurez votre settlement, vous pourrez sortir jusqu'à 5 années du territoire britannique sans le perdre, à condition de revenir et de passer au moins 183 jours par an les autres années (avant/après).
En revanche si vous voulez devenir citoyen britannique, il faudra que vous n'ayez pas passé plus de 450 jours à l'étranger sur les 5 années précédentes. Avec le settled status, vos enfants nés sur le sol britannique après avoir eu le settled status seront citoyens britanniques. 

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
Wahou,
vous êtes d'une grande aide! Merci beaucoup pour
vos explications.


Ah donc au final pour la nationalité anglaise je ne peux faire 180 jours par an durant le pre-settled dans ke cas contraire la nationalité anglaise me sera refusé.

Une fois le settled obtenu vous dites je peux quitter le territoire jusqu'à 5 ans c'est à dire je peux partir 4 and revenir quelques mois et repartir 4 ans ? (c'est pas ce que je vais faire mais je prends un exemple pour comprendre)


Et imaginons la je suis pris pour mes études dans une école aux États Unis, si je pars je mets en péril?

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
Vous savez comment ils vont comprendre que je peux partir 183 jours après chaque 19 décembre? Sans qu'il mette en jeux demande de settled statue

Re: Pre-settled au settled statues

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TomLDN
Il y a 1 mois
Attention, c'est 183 jours dans toute periode de 365 jours roulants. Donc dans votre exemple ça veux dire ne plus sortir jusqu'au 19 décembre, mais dans les années qui suivent faites attention de ne jamais passer plus de 183 jours dans les 365 jours précédents.1)Non pour la nationalité vous ne pouvez pas avoir quitté le pays 183 jours par an pendant les 5 ans. De plus, vous ne pouvez pas sortir du Royaume-Uni plus de 90 jours (jour de rentrée inclus) dans l'année précédent votre demande de naturalisation. Vous devez aussi avoir eu une CSI des le 1er jour de votre 1er séjour pour pouvoir ensuite demander la nationalité britannique, et cela depuis 2020. La CSI est obligatoire des le 1er jour de votre séjour, sinon vous ne remplirez pas ce critère du Good Character requirement, et vous ne pourrez donc jamais devenir britannique par la voie de la résidence et du settlement (sauf si la loi évolue d'ici la mais ce n'est pas prévu).  2) une fois que vous avez vécu 5 ans à l'étranger vous devez redevenir résident britannique (au moins 183 jours en Angleterre par an). Sinon vous perdez votre statut. Mais après cette année au Royaume-Uni vous pouvez repartir pour cinq ans à l'étranger. Mais comme vous vennez d'immigrer, cela voudrait dire  5 ans pour être settled et 5 à l'étranger = 10 ans et d'ici là la loi aura surmement changée.3) Pour vos études à l'étranger : si c'est pour moins d'un an, vous pouvez partir UNE SEULE fois pour jusqu'à 12 mois pour raison exceptionnelle (études, maladie). Si vous partez aux États-Unis pour plus de 12 mois alors que vous êtes pré-settled, vous pourrez partir jusqu'à deux ans, et pouvoir revenir au Royaume-Uni pour le reste de votre presettlement mais ATTENTION si vous partez étudier à l'étranger pendant plus de 12 mois votre pre -settlement (ie avant d'être settled), vous ne pourrez PAS obtenir le settled status à la fin de votre pré-settlement. Donc il faudra choisir entre partir plus de 12 mois ou bénéficier de notre système de settlement après la fin de votre pré-settlement. En revanche, si vous êtes settled, vous avez le droit de partir cinq ans, y compris pour étudier. 
"Comment ils vont comprendre" > ne vous inquiétez pas ils savent ce qu'ils font :) vos arrivées et sorties du Royaume-Uni sont enregistrées. Pour refuser votre demande,e service d'immigration doit expliquer la raison du refus parmis les raisons de refus prévues par la Loi. Mais faites attention à bien rester de bon caractère (jamais de retard de paymement des taxes locales, pas de retard sur votre inscription au registre local, ...). Tom

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
D'accord alors juste j'ai pas compris

1) À quoi correspond le CSI? je suis arrivé le 8 novembre 2020 et je n'ai pas été informé du CSI, cela aura une conséquence à ma demande de nationalité?

2) En clair je dois pas partir combien de jours par an pour être éligible à la nationalité anglaise après le pré-settled?
Car dans mon cas j'aurai fait 185 jours le 18 juin. 
Le nombre de jour pour la nation est dispose sur les cinqs ans comme on le souhaite?


3) Donc une fois les 5 ans passés je peux demander la nationalité et à cette anne qui suit (i.e la 6em année donc) je dois pas partir plus de 90 jours ?



Je n'ai pas réellement compris le système des 5 ans de settled statue comment cela procède ... c'est à dire savoir quand partir ou quand revenir 

Merci pour votre aide 

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
Car si j'ai bien compris après 5 ans à l'étranger il faut revenir faire une année en angleterre en tant que résident britannique et refaire les 183 jours à l'étranger max pendant 1 ans et après ça je peux repartir 5? 

C'est assez complexe leur loi, imaginez c'est le travail ou des tournages de films qui vous vont partir pour des mois  (il s'agit de mon domaine). Si je n'ai fait que 2 ans à l'étranger que se passe-t-il alors, je dois tout de même refaire la règle des 183 jours?


Donc l'idée c'est d'attendre dans 5 ans de ne pas avoir dépassé le nombre de jour pour la nationalité puis aussi avoir faire cette demande CSI ainsi si vous avez la nationalité anglaise vous pouvez partir à l'étranger continuer vos études 


Vous travaillez en France ou Angleterre? Vous êtes nettement mieux explicite que les articles ou page web haha.

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
J'ai trouvé ça sur internet :


"Comprehensive sickness insurance : les documents requisDans le texte destiné au personnel du Home Office britannique chargé d’étudier les dossiers de candidature à la résidence permanente, voici les documents considérés comme acceptables pour prouver que l’on détient une CSI : 
  • Une police d’assurance santé privée complète
  • Une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) en cours de validité, délivrée par un pays européen autre que le Royaume-Uni. (Ce document est requis uniquement pour les personnes résident temporairement au Royaume-Uni.)
  • Un formulaire S1 : ce formulaire permet de bénéficier du système de santé dans un autre Etat européen que celui où l’on réside (en savoir plus sur le formulaire S1 : http://www.cleiss.fr/reglements/S1_infos.pdf).
  • Un formulaire S2 : ce formulaire permet à une personne assurée dans un pays de l’Union européenne de prouver qu’elle est autorisée à recevoir un traitement médical planifié dans un autre pays de l’Union européenne (en savoir plus sur le formulaire S2 : http://www.cleiss.fr/reglements/S2_infos.pdf).
  • Un formulaire S3 : ce formulaire est destiné aux personnes qui ont été travailleurs frontaliers dans le passé. Par exemple, un travailleur frontalier retraité qui continue son traitement dans le pays où il travaillait auparavant aura son traitement médical pris en charge (en savoir plus sur le formulaire S3 : http://www.cleiss.fr/reglements/S3_infos.pdf). "





Cela veut dire que ma carte européenne assurance maladie suffit comme preuve de good character ?

Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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JC_1998
Il y a 1 mois
Bonjour Tom,


Savez-vous quel assurance la moins chère pour étudiant est valable en angleterre pour la demande de nationalité dans 5 ans? Sachant que je suis venu en novembre 2029 cela aura des conséquences?

Re: Pre-settled au settled statues

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JC_1998
Il y a 1 mois
Bonjour quelqu'un aurait une idée?

Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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TomLDN
Il y a 1 mois
Après 5 ans vous pouvez devenir settled. Après un an de settled status vous pouvez demander la nationalité britannique. 
  • CSI privée assez facile à trouver/comparer sur internet, je vous conseille de prendre une assurance brit'annique pour être sûr qu'elle soit validée 
  • Si vous n'aviez pas de CSI quand vous avec obtenu le PSS, alors vous ne serez jamais (dans l'état actuel de la législation, qui peux évoluer d'ici là notemment en cas de changement de gouvernement), devenir britannique par cette voie d'immigration 
  • La CEAM n'est pas valide car nous ne sommes plus dans l'espace économique européen et que la CEAM s'appliquait uniquement pour séjours cours

Attention si vous rentrez le 18 juin (185 jours à l'étranger) vous ne pourrez jamais devenir settled et vous perdrez votre droit de travail, de résidence (ie vous devrez partir) et d'accès aux soins à l'expiration de votre PSS. Il faut donc que vous rentriez avant le 12 juin et vous ne pourrez pas sortir avant le 19 décembre si vous voulez pouvoir devenir settled. ----------------------------------
Oui pour le jusqu'à 5 ans/183j/jusqu'à 5 ans si vous êtes settled pas PSS. Si vous partez deux ans à l'étranger, ce sera pareil, ce qu'il compte c'est d'être résident pdt au moins un an avec maximum cinq ans entre les deux résidence d'un an - QUAND VOUS ÊTES SETTLED. 

Tant que juste PSS, vous n'avez pas ses droits, et partir des années vous fera perdre tout droits.  
--------------------------------

Je suis fonctionnaire au ministère à Londres :) 

Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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JC_1998
Il y a 1 mois
Ok j'ai compris une fois terminé mes 5 ans de pre-settled je fais un an de settled et je peux par la suite demander la nationalité anglaise dans ces deux cas :


1) Soit je fais 5 ans de pre settled et si j'ai fait les dossiers avec le CSI je peux demander la nationalité avec un an de settled sans être parti du pays pendant un an

2) ou le deuxième cas si j'ai pas le CSI je fais 5 ans de pré-settled et puis 5 de settled en quittant le pays maximum 183 jours par an et à la fin de 10 em année je peux demander une nationalité 



Conclusion j'ai bon?




Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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JC_1998
Il y a 1 mois
En revanche je trouve nul part sur internet des comparateur de prix Comprehensive Health Insurance j'ai trouvé une à £49 par mois mais relativement cher pour jeune... Si jamais vous savez vers où je peux trouver moins chère je suis preneur.

Merci pour tout Tom :) 

Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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Domino35
Il y a 1 mois
Bonjour
Votre conversation à attiré mon attention notamment parce que Tom semble être expert sur le sujet et que nous sommes actuellement en attente de réponse pour une demande de pre settlement
Voilà, quel est le délai habituel pour obtenir une réponse ?
Ma fille a trouvé un travail à Londres Elle a signé son contrat de travail et doit commencer le 21 juin. Elle a déposé sa demande de pre settlement depuis le 15 février et à ce jour toujours pas de réponse malgré 2 relances auprès des services. Y a-t-il un moyen d'action pour garantir qu'elle l'aura à temps pour démarrer son contrat ? Peut-elle commencer à travailler sans avoir ce fameux Graal ?

Re: Pre-settled au settled statues en Angleterre

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JC_1998
Il y a 6 jours
Bonjour Tom


Je vous avoue être perplexe vous m'aviez dit de rentrer avant le 12 juin sauf que je suis parti le 18 décembre donc ça fera 183 jours le 18 juin donc pas besoin de rentrer le 12?


Et du coup Je ne pourrais donc pas repartir d’angleterre jusqu’au 19 décembre pour ne pas dépasser les 6 mois sauf que j’ai parfois des missions de tournage en tant que réalisateur y a-t-il un document qui peut faire exception au voyage de travail sans que ce soit compté dans les 6 mois.

Merci

Bons Plans Voyage Angleterre

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