Forum Genève

PV de Stationnement majoré à Genève

3 réponses

Dernière activité le 16/04/2021 à 14:33 (consulter)

Avis non contrôlés
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didf18
Le 15 avril 2021
Bonjour, j'ai reçu 7 mois après avoir visité Genève une contravention de stationnement (majorée) 40 + 40 EUROS (majoration).
je leur ai répondu mais ils m'ont indiqué que c'était trop tard concernant la contestation de l'amende alors que je ne contestais pas l'amende mais la majoration, chose que je leur ai expliqué.
j'ai ensuite envoyé un courrier postal au tribunal executif pour cette contravention mais en vain. leur réponse est sans discussion.

je trouve la pratique abusive car je n'ai jamais eu de papillon sur mon pare brise et je dois supporter une majoration qui de mon coté est imposée.
je réfléchis donc à régler cette contravention, et faisant comme eux, je me retourne vers mes devoirs ou non puisqu'ils ne sont pas ouvert à discuter.

je lisais donc la Directive européenne de 2015, surnommée Cross Border:

(...) Pour rappel, la Directive européenne de 2015, surnommée Cross Border, et qui a en fait pris la suite d'une première Directive remontant à 2011, ne vise pas que les excès de vitesse, ni le non-respect des feux rouges relevés par l'intermédiaire des radars automatiques. Ces infractions sont concernées :



    • Excès de vitesse

    • Défaut du port de ceinture de sécurité

    • Franchissement d’un feu rouge

    • Conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de l’alcool

    • Conduite sous l’influence de stupéfiants

    • Défaut du port du casque

    • Circulation sur une voie interdite

    • Usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule


    De la même manière, des accords bilatéraux sont conclu dans le domaine de la coopération au sujet des infractions au code de la route. La Suisse et la France ont signé en 2007 un accord bilatéral renforçant la coopération policière. Elle permet à chacun de pratiquer l’assistance en matière d’exécution forcée des décisions relatives aux contraventions.


    Cela signifie concrètement que la Suisse peut exiger des autorités françaises (et inversement) d’empocher une amende infligée à un automobiliste français en Suisse pour des infractions au Code de la Route qui concernent par exemple le dépassement de la durée de stationnement autorisée ou de l’excès de vitesse. Pour recevoir l’amende à la maison, le montant doit au moins s’élever à 100 CHF ou 70 euros minimum. L’envoi de la contravention peut prendre quelques semaines. (...)




Si je m'en réfère donc à cette directive, je ne suis pas tenu de régler une contravention?


merci pour vos avis éclairés, à savoir que j'ai changé depuis de véhicule.


Date de l'expérience : 17/06/2020

Re: PV de Stationnement majoré à Genève

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amiaplacidus
Il y a 2 mois
La Suisse ne fait pas partie de l'UE, donc, la directive que vous citez n'est pas valable.

Si vous avez reçu une majoration, c'est sans aucun doute parce que vous n'avez pas payé dans les délais. Ce qui était une simple amende d'ordre s'est transformée, faute de payement, en une contravention.

Si vous persistez à ne pas payer, vous prenez le risque que les majorations successives alourdissent notablement la facture. Sans compter que si la Suisse fait une demande officielle de recouvrement par l'intermédiaire de la France, vous pourrez en plus ajouter les frais administratif français à la facture.

Je vous conseille donc de payer, maintenant, c'est vous qui voyez.

Re: PV de Stationnement majoré à Genève

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didf18
Il y a 2 mois
Effectivement je n'ai pas payé dans les délais puisque je n'ai rien reçu avant la fameuse amende accompagnée de la majoration... ce que je trouve abusif!

Re: PV de Stationnement majoré à Genève

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amiaplacidus
Il y a 2 mois
Les amendes d'ordre pour stationnement sont notifiées par un bordereau muni d'un bulletin de versement postal glissé sous un balai d'essuie-glace, l'administration en a un double et peut aisément prouver que l'amende a été notifiée. En revanche, vous avez plus de difficultés à démontrer que vous ne saviez rien, d'autant plus que vous ne contestez pas l'amende elle-même, mais la majoration pour non payement dans les délais.

Vous pouvez, bien entendu, vous lancer dans une procédure internationale, avec le risque certain de voir la majoration augmenter et l'administration française y rajouter ses propres frais.
Cela en vaut-il la chandelle pour 80 francs ?

J'ai une résidence secondaire dans le sud de la France, il m'est arrivé, deux ou trois fois, de prendre des "prunes" pour excès de stationnement, je les ai toujours payé rapidement pour, justement, éviter ces frais qui peuvent parfois quintupler le montant initial.

Il est vrai que les Français sont plus souples qu'en Suisse, en témoigne la petite anecdote suivante.
Il y a quelques années, j'ai "brûlé" un feu rouge que je n'avais pas vu et cela sous le regard d'un policier. Il m'arrête et me avec un merveilleux accent du midi "alors, en Suisse, c'est le contraire, on s'arrête au vert et on passe au rouge ?". Je m'excuse, il voit bien que je suis de bonne foi et conclut : "ça va pour cette fois, mais ne recommencez pas".
En Suisse, bonne foi ou non, je n'échappais pas à une contravention de 100 à 200 francs, sans compter les frais.

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