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Voyage en Europe durant le confinement

73 réponses

Dernière activité le 17/04/2021 à 06:34 (consulter)

Avis non contrôlés
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Gaspar-Mickael
Le 05 avril 2021
Bonjour a tous 
Je souhaite partir à Malte durant le confinement.
Pouvez me dire si je me fait contrôler a l'aéroport sans attestation  en France jai uniquement l'amende de 135euros et est ce que on va m'interdire acces a lavion ?

Re: Voyage en Europe

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tomlek
Il y a 3 mois
,, Je ne comprends les personnes qui jugent les personnes qui essaye de partir .... chacun son point de vue....

Pour les personnes comme moi qui essaye de partir en europe apparemment la paf police au droite na pas le droit de nous bloque car en Europe il y a la liberté de déplacement entre pays de l'union Europenne.  La France est en défaut d'interdire de voyager en Europe. 


Euh!
N'avez-vous pas oublié que la pandemie a permis au gouvernement, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, de déroger à certaines habitudes et de dicter un nouveau cadre légal qui, je vous le concède, change tout le temps ?
Le voici actualisé pour les déplacements en Europe.


Bonjour sourisgrise,

Il est écrit dans le lien que vous avez publié :
"Il est rappelé que s’éloigner à plus de 10 kilomètres de son domicile pour les résidents en France n’est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, fixés par le décret 2021-384 du 2 avril 2021 et n’incluant pas le tourisme à l’étranger, ce qui limite fortement les possibilités de voyages internationaux, à l’intérieur de l’espace européen comme à l’extérieur de ce dernier.En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement déconseillés jusqu’à nouvel ordre."

Le décret ne comporte, a priori, aucune mention expresse interdisant d'embarquer sur un vol international, motif impérieux ou non. Sinon, il serait écrit noir sur blanc :

"En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement interdits jusqu’à nouvel ordre sauf motif impérieux."


Donc oui, il y a comme une zone floue. Les privilégiés aujourd'hui sont, manifestement, ceux qui résident à moins de 10 kilomètres d'un aéroport.

Re: Voyage en Europe

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sourisgrise
Il y a 3 mois
,, Peu importe que ce soit politique ou sanitaire : le résultat dans la limitation est le même.
C'est ce mélange des genres qui rend la compréhension des mesures difficile.
Lorsqu'on soupçonne que les considérations politiques d'une mesure l'on emporté sur les considérations sanitaires on n'est pas tenté de la respecter aussi scrupuleusement.
Du coup cela décrédibilise l'ensemble des mesures qui ne sont alors vécues que comme des contraintes.


La peur ne joue pas de la même façon.
Si la décision est politique alors seule la peur du gendarme fonctionne.
Si c'est sanitaire alors celle de la survie s'impose.

Quoi qu'il en soit, même si la raison reste discutable à l'aune de ce qui circule, le résultat est le même.
Si les interdits ne sont que politiques, les transgresser ne devrait avoir aucun impact sur le sanitaire.
Mais est-ce bien le cas ?
J'en doute...

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
,,
La peur ne joue pas de la même façon.
Si la décision est politique alors seule la peur du gendarme fonctionne.
Si c'est sanitaire alors celle de la survie s'impose.

Quoi qu'il en soit, même si la raison reste discutable à l'aune de ce qui circule, le résultat est le même.
Si les interdits ne sont que politiques, les transgresser ne devrait avoir aucun impact sur le sanitaire.
Mais est-ce bien le cas ?
J'en doute...

Lorsqu'elles ont des raisons purement sanitaires les mesures qui vous permettent de survivre sont instinctivement et durablement intégrées par la population. Il n'y a pas besoin de gendarme.
Lorsque les raisons politiques l'emportent, les mesures ne sont respectées que sous la contrainte donc elles sont inefficaces car leur transgression n'est pas perçue comme un risque pour la santé.

Re: Voyage en Europe

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sourisgrise
Il y a 3 mois
,,
La peur ne joue pas de la même façon.
Si la décision est politique alors seule la peur du gendarme fonctionne.
Si c'est sanitaire alors celle de la survie s'impose.

Quoi qu'il en soit, même si la raison reste discutable à l'aune de ce qui circule, le résultat est le même.
Si les interdits ne sont que politiques, les transgresser ne devrait avoir aucun impact sur le sanitaire.
Mais est-ce bien le cas ?
J'en doute...
Lorsqu'elles ont des raisons purement sanitaires les mesures qui vous permettent de survivre sont instinctivement et durablement intégrées par la population. Il n'y a pas besoin de gendarme.
Lorsque les raisons politiques l'emportent, les mesures ne sont respectées que sous la contrainte donc elles sont inefficaces car leur transgression n'est pas perçue comme un risque pour la santé.


C'est exactement ce que je vous dis.
Toutefois, je ne pense pas que nous soyons dans une stratégie purement politique.
Le sanitaire a sa raison d'être un critère de gestion.
Disons qu'il y a un mix des deux et que chacun râle contre le point de vue qui l'irrite.

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
,,
Toutefois, je ne pense pas que nous soyons dans une stratégie purement politique.
Le sanitaire a sa raison d'être un critère de gestion.
Disons qu'il y a un mix des deux et que chacun râle contre le point de vue qui l'irrite.

C'est exactement ce que je vous dis aussi. Le mélange des genres conduit à l'incomprénesion et au rejet. Les mesures ne sont alors respectées que sous la contrainte. Lorsque la contrainte disparait les mesure sanitaires qu'il faudrait encore respecter ne le sont plus alors qu'il faudrait qu'elles le soient. Cela signifie qu'elles n'avaient pas été comprises.

Re: Voyage en Europe

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sourisgrise
Il y a 3 mois
Il n'y a pas que le mélange des genres qui conduit au rejet.
Il y a aussi une grosse lassitude , de l'impatience parce qu'il n'y a pas de perspective.
Quand par hasard on fixe des objectifs, ilss ne sont pas tenus,.
Il y a de quoi en avoir un peu ras-le-bol et faire preuve de défiance.

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
,,
Il est écrit dans le lien que vous avez publié :
"Il est rappelé que s’éloigner à plus de 10 kilomètres de son domicile pour les résidents en France n’est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, fixés par le décret 2021-384 du 2 avril 2021 et n’incluant pas le tourisme à l’étranger, ce qui limite fortement les possibilités de voyages internationaux, à l’intérieur de l’espace européen comme à l’extérieur de ce dernier.En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement déconseillés jusqu’à nouvel ordre."

Le décret ne comporte, a priori, aucune mention expresse interdisant d'embarquer sur un vol international, motif impérieux ou non. Sinon, il serait écrit noir sur blanc :

"En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement interdits jusqu’à nouvel ordre sauf motif impérieux."


Donc oui, il y a comme une zone floue. Les privilégiés aujourd'hui sont, manifestement, ceux qui résident à moins de 10 kilomètres d'un aéroport.


Encore un couac de l'administration, un de plus. C'est à se demander s'ils relisent ce qu'ils écrivent.
Certes la police des frontières aura le dernier mot. Si la consigne est de ne pas vous laisser passer elle ne vous laissera pas passer.
Et d'après mon appel à la police des frontières de l'aéroport de Roissy elle ne vous laissera pas passer.
Ceci étant dit si on analyse le décret 2021-384 du 2 avril 2021 on peut lire:

Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
....
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l'un des motifs mentionnés au présent article ;
(cf les motifs impérieux).

puis:

II.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
....
5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

Or un aéroport a une mission de service public, la démarche de prendre l'avion n'est pas interdite, elle ne peut pas être faite à distance. 

Donc si on prend le décret au pied de la lettre:
1- Il faut un motif impérieux pour se rendre à l'aéroport entre 19h et 6h du matin.
2- On a le droit de se rendre à l'aéroport entre 6h et 19h pour prendre l'avion.

On devine l'intention d'interdire les voyages vers les autres pays de l'UE mais on ne peut que la deviner.
Les téméraires qui peuvent bénéficier gratuitement d'un avocat pourront tenter le coup....





Re: Voyage en Europe

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Alpeishere
Il y a 3 mois
,,
Il est écrit dans le lien que vous avez publié :
"Il est rappelé que s’éloigner à plus de 10 kilomètres de son domicile pour les résidents en France n’est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, fixés par le décret 2021-384 du 2 avril 2021 et n’incluant pas le tourisme à l’étranger, ce qui limite fortement les possibilités de voyages internationaux, à l’intérieur de l’espace européen comme à l’extérieur de ce dernier.En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement déconseillés jusqu’à nouvel ordre."

Le décret ne comporte, a priori, aucune mention expresse interdisant d'embarquer sur un vol international, motif impérieux ou non. Sinon, il serait écrit noir sur blanc :

"En tout état de cause, tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger restent strictement interdits jusqu’à nouvel ordre sauf motif impérieux."


Donc oui, il y a comme une zone floue. Les privilégiés aujourd'hui sont, manifestement, ceux qui résident à moins de 10 kilomètres d'un aéroport.


Encore un couac de l'administration, un de plus. C'est à se demander s'ils relisent ce qu'ils écrivent.
Certes la police des frontières aura le dernier mot. Si la consigne est de ne pas vous laisser passer elle ne vous laissera pas passer.
Et d'après mon appel à la police des frontières de l'aéroport de Roissy elle ne vous laissera pas passer.
Ceci étant dit si on analyse le décret 2021-384 du 2 avril 2021 on peut lire:

Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
....
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l'un des motifs mentionnés au présent article ;
(cf les motifs impérieux).

puis:

II.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
....
5° Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;

Or un aéroport a une mission de service public, la démarche de prendre l'avion n'est pas interdite, elle ne peut pas être faite à distance. 

Donc si on prend le décret au pied de la lettre:
1- Il faut un motif impérieux pour se rendre à l'aéroport entre 19h et 6h du matin.
2- On a le droit de se rendre à l'aéroport entre 6h et 19h pour prendre l'avion.

On devine l'intention d'interdire les voyages vers les autres pays de l'UE mais on ne peut que la deviner.
Les téméraires qui peuvent bénéficier gratuitement d'un avocat pourront tenter le coup....







Malhereusement, si on lit plus loin dans les textes, notamment sur https://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Les-deplacements
"déplacements pour se rendre dans un service public afin d'effectuer une démarche administrative ne pouvant être réalisée à distance "

Les déplacements vers les services public ne semblent etre autorisés qu'à des fins administratives, et je doute que prendre un avion en fasse parti.

Votre message m'avait laissé un dernier espoir de pouvoir partir sans déroger aux règles mais malheuresement, tout semble bien avoir été pensé pour qu'aucune failles ne puissent etre exploitées, mis à part partir aux culot et à la chance...

Et je rajoute cet extrait là trouvé sur  https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage et écrit noir su blanc :
"
  1. Vous souhaitez sortir du territoire national français
Face aux mesures de restriction actuellement en vigueur en France, s'éloigner de son domicile de plus de dix kilomètres n'est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, qui n'inclut pas le tourisme à l'étranger.Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu'en cas de nécessité impérieuse ou professionnelle."

Je vais devoir rennoncer à un voyage touristique plannifié depuis des mois pour ce 24 avril, un voyage qui avait une très grande valeur pour moi et qui me tenais terriblement à coeur à etre réalisé pour cette fin d'avril de cette année précise là, et PAS à un autre moment pour des raisons personelles... résultat je vais devoir y rennoncer, par peur de PEUT ETRE me faire arreter et faire renvoyer chez moi.

Mais qu'en est- il vraiment de la réalité ?? j'aurai vraiment aimé avoir des retours sur des gens qui ont tenté malgré tout de partir prendre leur avion , et qui ont réussi, ou pas??
y'a t-il des temeraires (égoïstes et egocentriques certains diront je m'en fou se sera toujours un eternel débat) qui ont tenté le coup?

Histoire de bien me faire rager encore plus si j'apprend qu'en fait tous ces textes ne sont là que pour faire reculer et abandonner les gens trop pauvre et trop peureux pour risquer de se faire prendre une amande et recaler à mi chemin, alors qu'en fait sur le terrain tous ça ce n'est que du vent et qu'on se monte là tete pour rien.

Re: Voyage en Europe

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Mike-Cristiano-Toss
Il y a 3 mois
Bonjour Re: Voyage en Europe - Mike-Cristiano-Toss
Un ami est parti ce matin au ile Canaries ras
Une nouvelle e info est apparu aujourd'hui voir photo

Re: Voyage en Europe

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Mike-Cristiano-Toss
Il y a 3 mois
Re: Voyage en Europe - Mike-Cristiano-Tossbonjour encore une nouvelle information 

Re: Voyage en Europe

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Mike-Cristiano-Toss
Il y a 3 mois
Re: Voyage en Europe - Mike-Cristiano-Tossencore une modification 

Re: Voyage en Europe

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Alpeishere
Il y a 3 mois
,, Bonjour 
Un ami est parti ce matin au ile Canaries ras
Une nouvelle e info est apparu aujourd'hui voir photo



merci pour ces infos !

Après pour ta capture d'ecran je suis allée voir sur le site du ministere de l'interieur, elle est peut etre sortie de son contexte car moi je lis:
"
2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français2.1. Régime de circulationL’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen. "

Donc pour moi ca s'applique uniquement à ceux qui veulent entrer en france et non pas en sortir... ? j'aimerai me tromper mais bon..

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
Le site du ministère de l'intérieur a été mis à jour. On peut maintenant y lire:
1) Vous souhaitez sortir du territoire national françaisCompte tenu des mesures de restriction actuellement en vigueur en France, s'éloigner de son domicile de plus de dix kilomètres n'est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, qui n'inclut pas le tourisme à l'étranger.Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu'en cas de nécessité impérieuse ou professionnelle.2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français2.1. Régime de circulationL’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

Moi je comprends que:
- les Français ne sont pas autorisés à quitter la France vers un autre pays de l'UE sauf motif impérieux
- les étrangers en provenance d'un autre pays de l'UE sont autorisés à venir en France sans avoir à justifier un motif impérieux.

De toutes façons j'ai annulé mon voyage (avion/loc de voiture) mercredi en catastrophe, car je devais décoller ce dimanche. Mon voyage était préparé depuis plusieurs mois, ma valise était déjà prête, je suis pas sorti de Paris depuis début novembre, suis écoeuré.

Re: Voyage en Europe

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marquis-di-gorgonzola
Il y a 3 mois
Allez courage Pierre !
Ça ira mieux demain, domani, manana, tomorrow, avrio...

Re: Voyage en Europe

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Alpeishere
Il y a 3 mois
,, Le site du ministère de l'intérieur a été mis à jour. On peut maintenant y lire:
1) Vous souhaitez sortir du territoire national françaisCompte tenu des mesures de restriction actuellement en vigueur en France, s'éloigner de son domicile de plus de dix kilomètres n'est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, qui n'inclut pas le tourisme à l'étranger.Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu'en cas de nécessité impérieuse ou professionnelle.2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français2.1. Régime de circulationL’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

Moi je comprends que:
- les Français ne sont pas autorisés à quitter la France vers un autre pays de l'UE sauf motif impérieux
- les étrangers en provenance d'un autre pays de l'UE sont autorisés à venir en France sans avoir à justifier un motif impérieux.

De toutes façons j'ai annulé mon voyage (avion/loc de voiture) mercredi en catastrophe, car je devais décoller ce dimanche. Mon voyage était préparé depuis plusieurs mois, ma valise était déjà prête, je suis pas sorti de Paris depuis début novembre, suis écoeuré.


Je comprend la même chose dans ces articles et suis exactement dans la meme situation que vous (remplacez debut novembre par 1an 1/2) je compatie sincerement, la santé psychologique en prend un coup. Mais c'est toujours mieux que d'attraper le covid à ce qu'il parait, ou pas.

Re: Voyage en Europe

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tul
Il y a 3 mois
,, Le site du ministère de l'intérieur a été mis à jour. On peut maintenant y lire:
1) Vous souhaitez sortir du territoire national françaisCompte tenu des mesures de restriction actuellement en vigueur en France, s'éloigner de son domicile de plus de dix kilomètres n'est autorisé que pour un nombre très restreint de motifs, qui n'inclut pas le tourisme à l'étranger.Les voyages internationaux, quelle que soit la destination, ne sont donc autorisés qu'en cas de nécessité impérieuse ou professionnelle.2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français2.1. Régime de circulationL’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen.

Moi je comprends que:
- les Français ne sont pas autorisés à quitter la France vers un autre pays de l'UE sauf motif impérieux
- les étrangers en provenance d'un autre pays de l'UE sont autorisés à venir en France sans avoir à justifier un motif impérieux.

De toutes façons j'ai annulé mon voyage (avion/loc de voiture) mercredi en catastrophe, car je devais décoller ce dimanche. Mon voyage était préparé depuis plusieurs mois, ma valise était déjà prête, je suis pas sorti de Paris depuis début novembre, suis écoeuré.


Bonjour, 

Si vous allez sur le forum Espagne ou Canaries vous verrez que certains sont bien partis hier vendredi et aujourd'hui samedi sans problème , on leur a seulement demandé le test PCR et le QR code , pas de motif impérieux . Et je pense que l'on pourrait même cocher un motif impérieux , ils ne demanderaient pas de justificatif .

Malgré les déclarations du ministre de l'intérieur , visiblement la police a reçu l'ordre de ne rien contrôler du tout !

Cela n' a rien d'étonnant , on constate tous les jours qu'il n'y a ni contrôle ni verbalisations nulle part .

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
,, Bonjour, 

Si vous allez sur le forum Espagne ou Canaries vous verrez que certains sont bien partis hier vendredi et aujourd'hui samedi sans problème , on leur a seulement demandé le test PCR et le QR code , pas de motif impérieux . Et je pense que l'on pourrait même cocher un motif impérieux , ils ne demanderaient pas de justificatif .

Malgré les déclarations du ministre de l'intérieur , visiblement la police a reçu l'ordre de ne rien contrôler du tout !

Cela n' a rien d'étonnant , on constate tous les jours qu'il n'y a ni contrôle ni verbalisations nulle part .


Sauf que si vous vous faites attraper c'est 135 Euros/personne + on ne vous laisse pas passer vers la salle d'embarquement. Donc vous perdez aussi votre billet d'avion + des pénalités d'annulation tardive de votre location de voiture à l'arrivée. Or certaines compagnies offrent des possibilités d'annulation ou de report moyennant un délai minimum avant le décollage.

J'ai une connaissance qui travaille chez Air France et qui m'a dit qu'en ce moment il y a une vague importante d'annulations. Ils sont bien emmerdés car ils ne peuvent pas supprimer les vols puisque ceux qui ont un motif impérieux peuvent voyager.
Si AF annule le vol moins de 14 jours avant le décollage, ils doivent rembourser les passagers + payer une indemnité de 250 Euros par voyageur (règlement Européen 261/2004 article 5) car AF ne peut pas invoquer le cas de force majeure étant donné que rien ne leur interdit d'effectuer le vol à part des critères commerciaux.
C'est un choix économique: maintenir un vol presque vide ou annuler un vol + rembourser les billets de ceux qui n'ont pas encore annulé + payer 250 Euros/billet annulé pour cause d'annulation de vol (pour les clients qui sont au courant de ce règlement 261/2004 et qui demandent les 250 Euros). Les 250 Euros c'est pour les vols de moins de 1500 km..
Il est donc probable que beaucoup de vols soient maintenus ces jours-ci pour cette raison mais il est probable que les compagnies aériennes annulent beaucoup de vols dans les semaines qui viennent en tenant compte de ce délai de 14 jours.
Annulations à l'aller comme au retour.
Donc même ceux qui ont pu partir avec un motif impérieux ne seront pas certains de pouvoir revenir à la date prévue...

Re: Voyage en Europe

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tul
Il y a 3 mois
Bonjour Pierre 75008_1,

Je pense que c'est pour cela qu'il n'y a pas ou très peu de contrôles: beaucoup annulent leur voyage et très peu essayent quand même de partir.

Le problème c'est surtout le refus d'embarquement , parce que l'amende de 135 euros n 'est pas très dissuasive .

Il faut espérer que d'ici  à l'été la situation s'améliore et que l'on puisse partir plus sereinement , au moins en Europe .


Re: Voyage en Europe

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gilloraymondo
Il y a 3 mois
,,
Si AF annule le vol moins de 14 jours avant le décollage, ils doivent rembourser les passagers + payer une indemnité de 250 Euros par voyageur (règlement Européen 261/2004 article 5) car AF ne peut pas invoquer le cas de force majeure étant donné que rien ne leur interdit d'effectuer le vol à part des critères commerciaux.



Bonjour, 
Moins de 14 jours avant, ou plus de 14 jours avant, la compagnie doit rembourser les vols qu'elle annule sauf; 
1° si le passager accepte un réacheminement;
2° si le passager donne son accord pour un voucher et/ou d'autres services.

Par ailleurs, outre le remboursement, l'indemnisation forfaitaire (250, 400 ou 600 euros par passager payant), mais qui peut être réduite de 50% dans certains cas, est due si l'annulation a lieu moins de 14 jours avant ET qu'il n'est pas proposé un réacheminement avec un court écart (divers cas de figure, mais maxi 4 heures d'écart). Que le réacheminement soit accepté, ou pas, par le passager ne change rien : ce qui compte est qu'il soit proposé. 

Enfin, l'indemnisation n'est pas due si l'annulation (ou le "retard important" c'est à dire "3 heures ou plus") découle de la survenance de (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises", la jurisprudence de la C.J.U.E ayant précisé qu'il faut entendre par "circonstances exutaordinaires" des évènements " qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective."
La jurisprudence de la C.J.U.E. est de plus en plus précise sur ce qui relève, ou ne relève pas, de "circonstances extraordinaires".

Il n'est pas du tout question de "force majeure", notion différente. 

Pour plus de détails, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com et cliquer sur les liens adéquats. 

Cordialement

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
Le réglement 261/2004 art. 5-3 parle de circontances extraordinaires que j'ai remplacé par exceptionnelles, mais bon...

Ceci étant dit si la compagnie annule un vol à moins de 14 jours - pour des raisons commerciales en l'occurence puisqu'aucune directive gouvernementale n'interdit les vols européens - ce n'est pas pour en faire un autre avec un décalage de seulement quelques heures, surtout s'il n'y en a qu'un par jour d'autant qu'en ce moment on est plutôt à 2 ou 3 par semaine à part vers les capitales. Exemple: en ce moment Vueling est à 3 vols par semaine sur Valencia alors qu'en temps normal il y en a 2/jour l'hiver et 3/jour en saison haute.

Entre voucher dans un avenir plus qu'incertain et un remboursement les clients choisissent généralement le remboursement. Donc la compagnie sait à peu près à quoi s'attendre.

Le texte complet du règlement se trouve à cette adresse:

https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:439cd3a7-fd3c-4da7-8bf4-b0f60600c1d6.0007.02/DOC_1&format=PDF 

  • lire l'article 5: "Annulations"  en 5-c on y trouve le détail de fourchette temps prévue pour la solution de remplacement si elle est proposée. Le client peut la refuser si elle n'entre pas dans le cadre prévu.
  • lire l'article 7: "Droit à indemnisation" pour les montants en fonction de la distance.



Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
erreur: force majeure <-> circonstances exceptionnelles.

Re: Voyage en Europe

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gilloraymondo
Il y a 3 mois
,, lire l'article 5: "Annulations"  en 5-c on y trouve le détail de fourchette temps prévue pour la solution de remplacement si elle est proposée. Le client peut la refuser si elle n'entre pas dans le cadre prévu



Bonjour, 
Le passager peut refuser ou accepter dans tous les cas ! Mais si le vol de réacheminement proposé entre dans le faible écart horaire prévu, que le client accepte ou refuse, il perd son droit à indemnisation forfaitaire. 

Si le client refuse le réacheminement après un vol annulé par la compagnie, il conserve le droit à remboursement. Bien entendu, pas de remboursement si le passager accepte un réacheminement. 
Cordialement


Re: Voyage en Europe

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gilloraymondo
Il y a 3 mois
,, erreur: force majeure <-> circonstances exceptionnelles.

Bonjour, 
Dans la vie courante, la différence n'est pas significative. Mais là, on parle de droit. Et devant un tribunal, le droit, c'est au mot près, et à la virgule près ! 

En l'occurence, il ne peut s'agir que de (je cite, c'est du mot à mot) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des évènements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective."
Exemple : la grève du propre personnel de la compagnie aérienne n'est pas une "circonstance extraordinaire qui aurait pu...etc" (arrêt de laa C.J.U.E. du 23 mars 2021). Donc, droit à indemnisation forfaitaire. 
Mais la grève des aiguilleurs du ciel est une "circonstance extraordinaire qui n'aurait pas pu ...etc". Donc, pas de droit à indemnisation forfaitaire.
Alors que dans les deux cas, il s'agit autant de force majeure que de circonstances exceptionnelles. 
Autre exemple : un avion en panne qui a besoin d'une pièce de rechange qu'il faut faire venir de l'autre bout du monde : c'est aussi bien un cas de force majeure qu'une circonstance exceptionnelle, mais la C.J.U.E. a jugé que ce n'était pas une "circonstance extraordinaire qui n'aurait pas pu...etc". Donc, droit à indemnisation forfaitaire. 
Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com en cliquant sur le lien relatif aux "circonstances extraordinaires"
Cordialement

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
,, lire l'article 5: "Annulations"  en 5-c on y trouve le détail de fourchette temps prévue pour la solution de remplacement si elle est proposée. Le client peut la refuser si elle n'entre pas dans le cadre prévu



Bonjour, 
Le passager peut refuser ou accepter dans tous les cas ! Mais si le vol de réacheminement proposé entre dans le faible écart horaire prévu, que le client accepte ou refuse, il perd son droit à indemnisation forfaitaire. 

Si le client refuse le réacheminement après un vol annulé par la compagnie, il conserve le droit à remboursement. Bien entendu, pas de remboursement si le passager accepte un réacheminement. 
Cordialement



Évitons de noyer l'information principale dans un flot de messages qui n'apportent pas grand chose de plus par rapport à la lecture du règlement européen dont j'ai donné le lien plus haut.

En actuel des choses l'annulation sèche d'un vol à moins de 2 semaines du décollage donnera lieu à une indemnisation de 250€ à tous les clients encore inscrits sur la liste des passagers et qui la demanderaient (en plus du remboursement du billet). Motif: aucune interdiction de vol n'est en vigueur en ce moment + aéroports ouverts.

Par contre ceux qui sont déjà partis s'exposent à une annulation du vol de retour sans possibilité d'indemnisation s'ils s'absentent plus de 2 semaines car cela laisse le temps à la compagnie d'annuler purement et simplement le vol de retour tout en respectant le délai de 2 semaines. Et les low-cost ne se privent pas de ce genre de possibilité.

Re: Voyage en Europe

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gilloraymondo
Il y a 3 mois
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En actuel des choses l'annulation sèche d'un vol à moins de 2 semaines du décollage donnera lieu à une indemnisation de 250€ à tous les clients encore inscrits sur la liste des passagers et qui la demanderaient (en plus du remboursement du billet). Motif: aucune interdiction de vol n'est en vigueur en ce moment + aéroports ouverts.



Bonjour, 
Il n'y a pas lieu à indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros par passager payant (éventuellement diminuée de 50% dans certains cas) si l'annulation ou le retard de "3 heures ou plus" est dû à la survenance de "circonstances extraordinaires".

Et très nombreuses sont les compagnies qui "usent" de la circonstance extraordinaire à toutes les sauces...

Plus que souvent, il faut "montrer les dents" pour faire respecter son droit et, notamment, conformément à ce qui est formellement imposé par les textes, exiger la preuve des circonstances extraordinaires alléguées. 

Certaines compagnies (Iberia par exemple), ne cèdent jamais tant que la justice n'est pas saisie. 

Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com et cliquer sur les liens des pages adéquates. 

Cordialement

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
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Il n'y a pas lieu à indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros par passager payant (éventuellement diminuée de 50% dans certains cas) si l'annulation ou le retard de "3 heures ou plus" est dû à la survenance de "circonstances extraordinaires".

Et très nombreuses sont les compagnies qui "usent" de la circonstance extraordinaire à toutes les sauces...

Plus que souvent, il faut "montrer les dents" pour faire respecter son droit et, notamment, conformément à ce qui est formellement imposé par les textes, exiger la preuve des circonstances extraordinaires alléguées. 

Certaines compagnies (Iberia par exemple), ne cèdent jamais tant que la justice n'est pas saisie. 

Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com et cliquer sur les liens des pages adéquates. 

Cordialement


Article 4-3 du règlement 261/2004:
"Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verserl'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure deprouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes lesmesures raisonnables avaient été prises"

Encore une fois, l'annulation d'un vol pour des raisons commerciales (remplissage insuffisant) n'entre pas dans le 4-3. Il faut invoquer le confinement ou la pandémie (voire la fermeture d'un aéroport...) :
  • si la compagnie invoque le 3ème confinement, on notera que le décret 2021-384 du 2 avril 2021 ne contient aucune interdiction de vol,
  • si la compagnie invoque le pandémie alors elle devra justifier pourquoi elle avait mis en vente ces vols en période de pandémie,
  • quoi qu'il en soit la compagnie aura du mal à invoquer des circonstances extraordinaires si, le jour de l'annulation, d'autres compagnies effectuaient le même vol.
Donc je le répète, dans le contexte que nous vivons, toute annulation sans solutions alternatives telle ques décrites au 5-1-c du réglement, dans un délai inférieur à 2 semaines avant le décollage, donnera droit à une indemnité de 250 Euros (si < 1500 km). Il est bien entendu que c'est au client à faire valoir son droit par tous moyens légaux la première étape étant la lettre avec AR (généralement suivie d'un refus dans le cas des low-cost) puis le cas échéant la conciliation et plus si nécessaire. Etant donné que le résultat est connu d'avance, la compagnie n'a aucun intérêt à aller jusqu'au juge pour éviter les jurisprudences + les dépens.

Re: Voyage en Europe

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Laurent75016
Il y a 3 mois
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Il n'y a pas lieu à indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros par passager payant (éventuellement diminuée de 50% dans certains cas) si l'annulation ou le retard de "3 heures ou plus" est dû à la survenance de "circonstances extraordinaires".

Et très nombreuses sont les compagnies qui "usent" de la circonstance extraordinaire à toutes les sauces...

Plus que souvent, il faut "montrer les dents" pour faire respecter son droit et, notamment, conformément à ce qui est formellement imposé par les textes, exiger la preuve des circonstances extraordinaires alléguées. 

Certaines compagnies (Iberia par exemple), ne cèdent jamais tant que la justice n'est pas saisie. 

Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com et cliquer sur les liens des pages adéquates. 

Cordialement


Article 4-3 du règlement 261/2004:
"Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verserl'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure deprouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes lesmesures raisonnables avaient été prises"

Encore une fois, l'annulation d'un vol pour des raisons commerciales (remplissage insuffisant) n'entre pas dans le 4-3. Il faut invoquer le confinement ou la pandémie (voire la fermeture d'un aéroport...) :
  • si la compagnie invoque le 3ème confinement, on notera que le décret 2021-384 du 2 avril 2021 ne contient aucune interdiction de vol,
  • si la compagnie invoque le pandémie alors elle devra justifier pourquoi elle avait mis en vente ces vols en période de pandémie,
  • quoi qu'il en soit la compagnie aura du mal à invoquer des circonstances extraordinaires si, le jour de l'annulation, d'autres compagnies effectuaient le même vol.
Donc je le répète, dans le contexte que nous vivons, toute annulation sans solutions alternatives telle ques décrites au 5-1-c du réglement, dans un délai inférieur à 2 semaines avant le décollage, donnera droit à une indemnité de 250 Euros (si < 1500 km). Il est bien entendu que c'est au client à faire valoir son droit par tous moyens légaux la première étape étant la lettre avec AR (généralement suivie d'un refus dans le cas des low-cost) puis le cas échéant la conciliation et plus si nécessaire. Etant donné que le résultat est connu d'avance, la compagnie n'a aucun intérêt à aller jusqu'au juge pour éviter les jurisprudences + les dépens.



Notre spécialiste du règlement de l'Europe, gilloraymondo, pourrait il nous dire si, plus d'un an après le début du coronavirus, les compagnies peuvent elles toujours dire que le coronavirus est une circonstance extraordinaire et qu'elle n'ont pas à indemniser ?

Re: Voyage en Europe

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tomlek
Il y a 3 mois
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Article 4-3 du règlement 261/2004:
"Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verserl'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure deprouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes lesmesures raisonnables avaient été prises"

Encore une fois, l'annulation d'un vol pour des raisons commerciales (remplissage insuffisant) n'entre pas dans le 4-3. Il faut invoquer le confinement ou la pandémie (voire la fermeture d'un aéroport...) :
  • si la compagnie invoque le 3ème confinement, on notera que le décret 2021-384 du 2 avril 2021 ne contient aucune interdiction de vol,
  • si la compagnie invoque le pandémie alors elle devra justifier pourquoi elle avait mis en vente ces vols en période de pandémie,
  • quoi qu'il en soit la compagnie aura du mal à invoquer des circonstances extraordinaires si, le jour de l'annulation, d'autres compagnies effectuaient le même vol.

Bonjour,

Le fameux "motif impérieux" ne risque-t-il pas de sortir du chapeau de la défense de la compagnie, pour refuser d'indemniser ? 

Re: Voyage en Europe

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gilloraymondo
Il y a 3 mois
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Notre spécialiste du règlement de l'Europe, gilloraymondo, pourrait il nous dire si, plus d'un an après le début du coronavirus, les compagnies peuvent elles toujours dire que le coronavirus est une circonstance extraordinaire et qu'elle n'ont pas à indemniser ?


Bonjour, 
Elles auraient bien tord de s'en priver ! 
Cependant, il convient de souligner qu'il n'existe, aujourd'hui, aucune jurisprudence sur cette question. 
Mais il est très clair que l'avocat de la compagnie sera dans une position nettement plus favorable, et confortable, que l'avocat du passager. 

Il convient de rappeler qu'en vertu du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, l'indemnisation forfaitaire (250, 400, ou 600 euros par passager payant, réduite de 50% dans certains cas) est due sauf si l'annulation, ou le retard de "3 heures ou plus" est dû à des (je cite, en rappelant une fois de plus que le droit, c'est au mot près, et à la virgule près)

"circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises",

tandis que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne (arrêt Sturgeon du 19/11/2009 puis bien d'autres), a complété par (je cite)

"à savoir des évenements qui, par leur nature ou leur origine, ne  sont pas inhérents à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise du transporteur aérien."

Il convient aussi de rappeler que, suivant une jurisprudence constante, il faut considérer toutes les rotations d'un avion au cours de la journée et pas seulement le vol considéré, lorsque les rotations précédentes ont une influence sur le vol considéré, sous les seules réserves de l'arrêt Eglïtis de la CJUE, et de la condamnation d'easyjet (voir sur les pages adéquates de mon site https://retardimportantavion.wordpress.com )
Or, si on se limite au continent européen, au cours d'une même journée, un avion, bien souvent, dessert plusieurs pays du continent européen et même, quelquefois, du maghreb. 

De façon quasi quotidienne, un, ou plusieurs, de ces pays, mettent en place de nouvelles règles sanitaires découlant directement de la crise sanitaire. Dans le cas du Maroc, c'est carrément l'interdiction de l'espace aérien aux vols à destination, ou en provenance, de toute une liste de pays (dont, récemment, la France). 

Nul ne peut, raisonnablement, prétendre que ces restrictions de voyage, en lien direct avec le coronavirus, n'ont pas d'influence sur le trafic aérien. 

-Or une compagnie aérienne ne peut prendre aucune mesure raisonnable pour éviter que soient décidées ces restrictions qui, dans un pays, ou dans un autre,  changent quasiment chaque jour. 
-Ces restrictions étant mises en place par les gouvernements, il est tout à fait évident que, par leurs natures ET origines, elles ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien;
- Enfin, il est tout aussi évident que les décisions de mise en place de ces restrictions échappent complètement à la maîtrise effective du transporteur aérien. 

Par conséquent, la crise sanitaire en cours correspond toujours, en tous points, à l'exception de l'obligation d'indemniser prévue par le règlement 261/2004 et la jurisprudence de la CJUE cités ci-avant. 

Je doute fort que les moyens avancés ici par Pierre75008-1 puissent prospérer face aux moyens de l'avocat de la compagnie. 

C'est le motif pour lequel je n'ai pas changé la rédaction de la page relative au coronavirus de mon site https://retardimportantavion.wordpress.com  à ce sujet. 

D'ailleurs, sans même parler d'indemnisation, pour seulement obtenir le remboursement de billets annulés, même achetés directement à la compagnie aérienne, et même si le passager n'a jamais donné son accord pour un voucher, avec certaines compagnies aériennes, il faut ester en justice, alors que les articles 5, 8 et 7 du règlement 261/2004 sont on ne peut plus clairs, et ne laissent aucune chance à la compagnie ! C'est d'ailleurs le motif pour lequel j'ai crée, sur mon blog cité ci-dessus,  une page dédiée aux remboursement des billets pour les vols annulés pour cause de coronavirus !

Cordialement

Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
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Bonjour,

Le fameux "motif impérieux" ne risque-t-il pas de sortir du chapeau de la défense de la compagnie, pour refuser d'indemniser ? 

Non.

Le motif impérieux ne concerne pas les compagnies aériennes mais les voyageurs et parmi les voyageurs il ne concerne que les Français.

Les citoyens Européens non Français qui voyagent vers un autre pays de l'UE ou qui viennent d'un pays de l'UE n'ont ne sont pas soumis à l'obligation de présenter un motif  impérieux.

Par conséquent en cas d'annulation ne respectant pas le délai de 14j la compagnie aérienne ne peut invoquer ni la pandémie, ni
le 3ème confinement, ni le motif impérieux lequel est uniquement imposé aux voyageurs de nationalité Française au départ de la France.


Re: Voyage en Europe

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Pierre75008_1
Il y a 3 mois
Si la compagnie invoque la pandémie elle devra préciser quels ont été les éléments nouveaux qui l'ont contrainte à annuler son vol. Un vol annulé pour des raisons commerciales ex. remplissage insuffisant ne sera pas considéré comme ne donnant pas lieu à indemnisation.

En cette période les compagnies aériennes règlent les différents avant que l'affaire soit présentée devant le juge car elles préfèrent éviter de créer des jurisprudences.

Re: Voyage en Europe

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marquis-di-gorgonzola
Il y a 3 mois
Icare sera t-il un jour ou l'autre indemnisé ?

Y a t-il une jurisprudence sur ce vol, certes hasardeux, mais tellement plein de bonne volonté.

Re: Voyage en Europe durant le confinement

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Pexcha
Il y a 3 mois
Roissy CDG terminal 2F nous sommes à la porte d'embarquement et aucun contrôle du "motif impérieux" n'a été fait jusque là 🤞
Date de l'expérience : 17/04/2021

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