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Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

24 réponses

Dernière activité le 04/03/2021 à 11:02 (consulter)

Avis non contrôlés
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gilloraymondo
Le 25 février 2021
Bonjour, 
La nouvelle loi française, qui divise par 4, les quantités de tabac que vous pouvez ramener en France d'un autre pays de l'U.E. ne peut s'appliquer que si vous ne vous défendez pas : elle est en infraction avec le droit de l'Union Européenne. Le comble est que ceci a été très clairement reconnu, lors des débats parlementaires, par le Ministre qui la soumettait au vote de l'Assemblée Nationale ! 
Qu'on soit pour ou contre, chacun pourra apprécier la pertinence, très pointue juridiquement, et parfaitement documentée, d'un très bon article à ce sujet, qui se trouve là : 
https://douanestabacfranchise.wordpress.com

Cordialement

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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Frédégonde
Il y a 1 mois
J'habite à 180 km de la frontière et j'ai arrêté de fumer depuis 2 ans. Je te conseille de faire pareil.

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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gilloraymondo
Il y a 1 mois
,, J'habite à 180 km de la frontière et j'ai arrêté de fumer depuis 2 ans. Je te conseille de faire pareil.

Bonjour, 
Votre réponse est complètement à coté de la plaque ! 
Je rappelle mes propos : 
"Qu'on soit pour ou contre, chacun pourra apprécier la pertinence, très pointue juridiquement, et parfaitement documentée, d'un très bon article à ce sujet, qui se trouve là : https://douanestabacfranchise.wordpress.com
 "
Il ne s'agit pas d'être fumeur, ou non fumeur, mais d'apprécier la pertinence juridique de l'exposé. 
Mon message s'adresse donc plutôt aux passionnés du droit, plutôt qu'aux fumeurs ou non fumeurs. 

Cordialement

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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gignac31
Il y a 1 mois
les contrebandiers vont reprendre du service...
si on peut plus ramener ses 10 l de pinard  et ses 10 cartouches...

aujourd'hui le trafic vers l'andorre avait cessé..car pour à peine plus cher tu pouvais ramener des grosses quantités d'espagne....
en espagne  l'alcoll est à moitié prix..
et les clopes c'est 6 balles...
en andorre les clopes c'est 3 ou 4 balles...
et l'alcool  60% moins cher....

pour info je vais régulierement en espagne  pour mes courses..
et pas que l'alcool ou les clopes que je cherches pour mes voisins et amis..
mais aussi la bouffe  c'est moitié prix.. fruits poissons produit ménager...

un caddy plein c'est 150 au lieu de 300!!!
j'ai 2 grosses  glacieres...
je prends meme la glace en espagne..!!

la france est le pays du racket fiscal.. tout est cher...!
meme en allemagne ou au luxembourg belgique  italie c'est moins cher!!

evidemment sils bloquent sur les clopes et l'alcool..
on achetera autre chose..
et on reviendra plus souvent...
je suis à 120 bornes de la frontiere...
j'ai 10 balles pour aller la bah..
et le retour est gratos car mon plein me coute 10 balles de moins...
honte à ce gvt...!!

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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Frédégonde
Il y a 1 mois
Gilloraymondo, ton manque d'humour est consternant !
Je te signale que poster ça sur un forum de voyages est aussi complètement à côté de la plaque, et encore plus dans le thème "avion" ! Par définition, un frontalier ne prend pas l'avion pour aller chercher ses clops en face.
Respire un bon coup, tu verras, ça fait du bien d'arrêter de fumer.

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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gilloraymondo
Il y a 1 mois
,, Par définition, un frontalier ne prend pas l'avion pour acheter ses clopes de l'autre côté !  

Bonjour, 
Et il ne VOUS semble pas qu'il y a des français qui prennent l'avion pour se rendre dans l'un des 26 autres Etats membres de l'Union Européenne ?
Cordialement

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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lamanonxxxxxxxxxx
Il y a 1 mois
Bonjour les vieux chamailleurs :lol!:                                                                                               franchement ces clopes c'est du luxe (15euros les 30G de mon tabac Dreum bleu) A Madrid j'ai 50G . Et impossible a ce jour de savoir si la jonquera est ouverte et si on peut passer sans test ni que dale . C'est devenu un gouffre a pognon bien plus cher que le chichon dans mon bled des Cévennes .  :pm:

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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boubouholidays
Il y a 1 mois
Bonjour gilloraymondo

Et vous pensez sincèrement que les voyageurs qui ont plus de cigarettes que tolérés vont se défendre en disant aux douaniers que la loi européenne l'autorise ? Tout d'abord les douaniers mieux que quiconque doivent être les premiers à connaître ce qui est toléré ou pas. Seul un procédurier et passionné de droit comme vous le fera. Les frontaliers ont bien raison de s'approvisionner à l'étranger si certains produits sont bien moins chers. Rien ne l'interdit et heureusement. Après soit on respecte les règles en vigueur et on passe tranquille soit on est joueur et il faut assumer s'il y a un contrôle.   

Ne vous en déplaise mais arrêtez svp d'écrire en majuscule et en gras ceci étant le sommum de l'incorrection contrairement au tutoiement couramment pratiqué sur les forums. Mieux vaut tutoyer en étant courtois qu'être vulgaire en vouvoyant. Je viens d'ailleurs de relire la charte et il n'y a rien concernant le tutoiement ou le vouvoiement contrairement à l'écriture en majuscule.

https://www.routard.com/comm_forum_charte.asp

Cordialement.    


Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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gilloraymondo
Il y a 1 mois
,,

Ne vous en déplaise mais arrêtez svp d'écrire en majuscule et en gras ceci étant le sommum de l'incorrection contrairement au tutoiement couramment pratiqué sur les forums. Mieux vaut tutoyer en étant courtois qu'être vulgaire en vouvoyant. Je viens d'ailleurs de relire la charte et il n'y a rien concernant le tutoiement ou le vouvoiement contrairement à l'écriture en majuscule.







Bonjour,
Nous n'avons pas du tout la même lecture de la charte de ce forum !
Ce qui s'y trouve, concernant les majuscules est ceci :"- ne pas utiliser les caractères majuscules : Les majuscules donnent l’impression que vous criez, et ne donnent pas envie de vous répondre." (fin de citation)
Il n'est donc nullement question de vulgarité ou d'incorrection, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un seul mot ainsi ecrit, pour en souligner la portée.
Pour moi, le summum de l'incorrection est de tutoyer quelqu'un sans y être autorisé, ce qui est suffisamment manifeste lorqu'on a déja tutoyé une première fois, qu'on a reçu une réponse utilisant le vouvoiement, et qu'on persiste à tutoyer.
Là se trouve le motif, plus que largement justifié, et n'ayant rien d'incorrect, d'avoir écrit "vous" en gras et en majuscules.
Par ailleurs, les règles de courtoisie ont été établies bien avant la création d'Internet.
Pour ma part, je n'autorise à me tutoyer que ma famille et mes amis, ce qui relève de mon droit le plus strict !
Cordialement


Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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boubouholidays
Il y a 1 mois
Ecrire en majuscule et en gras est incorrecte et vous ne pouvez pas le nier. C'est un comble pour un donneur de leçons. 





Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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gilloraymondo
Il y a 1 mois
Bonjour
Je me rend compte que je n'ai pas répondu à la 1ere partie de votre message, ce que je fais donc ci-après : 
,, 

Et vous pensez sincèrement que les voyageurs qui ont plus de cigarettes que tolérés vont se défendre en disant aux douaniers que la loi européenne l'autorise ?

Ne le feront que ceux qui n'accepteront pas être sanctionnés alors qu'ils sont dans leurs droits. Libre aux autres de se faire tondre alors qu'ils sont dans leurs droits.
Par ailleurs, la limite autorisée par la loi française est, désormais, exactement, 4 fois inférieure à la limite autorisée par la directive 2008/118/CE alors que l'annexe 17 du traité de Lisbonne impose la suprématie du droit de l'Union sur le droit national.
Enfin, il ne s'agit pas de seulement de "dire" aux douaniers. Il faut faire un tout petit peu plus, ce qui est parfaitement expliqué, dans le détail, là : 
 https://douanestabacfranchise.wordpress.com/
,,
Tout d'abord les douaniers mieux que quiconque doivent être les premiers à connaître ce qui est toléré ou pas.


Les douaniers ont reçu pour consigne de verbaliser si les quantités de tabac transporté dépasse les quantités fixées par la loi française, qui est en infraction avec le droit de l'Union, ce qui la rend inapplicable à un verbalisé qui fait valoir ses droits européens. Ceci implique, en particulier, de refuser (c'est un droit) de payer l'"amende transactionnelle" puisque son paiement implique la reconnaissance de l'infraction, alors que, précisément, le verbalisé conteste être en infraction. Il ne faut donc pas compter sur les douaniers pour informer les verbalisés des droits qu'ils détiennent du droit de l'Union puisque les douaniers ont reçu, de leur hierarchie, consigne de bafouer le droit de l'Union ! 
,,
Après soit on respecte les règles en vigueur et on passe tranquille soit on est joueur et il faut assumer s'il y a un contrôle.  

Je ne parle de rien d'autre que de respecter les règles européennes en vigueur, lesquelles priment sur le droit national (annexe 17 du traité de Lisbonne). Et il ne s'agit pas du tout d'être joueur mais d'imposer le respect du droit de l'Union. 

En France, le traité de Lisbonne a été ratifié par voie parlementaire. Par conséquent, il est complètement inadmissible que le gouvernement, et nos parlementaires qui l'ont ratifié, renient pour la deuxième fois sur le même sujet,  la signature de la France. 

La première fois, la France a été condamnée par le Cour de Justice de l'Union Européenne (affaire C-216/11 Commission Européenne contre la République Française). Voir là : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=135023&doclang=FR

Vous l'aurez compris, pour moi, ce n'est pas une question de fumeurs ou de non fumeurs, mais de respect du droit de l'Union Européenne par la représentation nationale qui a ratifié le traité de Lisbonne, et de la réputation internationale de la validité de la signature de la France. 

Qu'un Etat membre bafoue ainsi le droit de l'Union, qui plus est, en le reconnaissant clairement au cours des débats à l'Assemblée Nationale qui ont précédé l'adoption de la loi en cause, est inadmissible. Et la méthode même, "à la sauvette" est tout autant inadmissible, que ceci a été fait, en ajoutant cet amendement en cours de séance de l'Assemblée Nationale : Cet amendement ne figurait pas à l'ordre du jour des débats ! Le ministre en cause, qui a soumis cet amendement au vote des parlementaires, n'a donc pas permis aux députés de l'examiner tranquillement avant la séance !

D'ailleurs, mon attachement au droit de l'Union Européenne est connu de tous ici, puisqu'il est le fondement de mon site internet http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement






Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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sourisgrise
Il y a 1 mois
,,
Par ailleurs, les règles de courtoisie ont été établies bien avant la création d'Internet.
Pour ma part, je n'autorise à me tutoyer que ma famille et mes amis, ce qui relève de mon droit le plus strict !



Partageant entièrement votre avis, il me semble que l'évolution à la baisse des notions de respect est affaire de génération, sans englober tout le monde.
Il y aura toujours des individus mieux éduqués que d'autres.

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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lamanonxxxxxxxxxx
Il y a 1 mois
,,
Partageant entièrement votre avis, il me semble que l'évolution à la baisse des notions de respect est affaire de génération, sans englober tout le monde.
Il y aura toujours des individus mieux éduqués que d'autres.


On peut noter au fil des sujets que les manquements au respect viennent souvent de ceux qui recherchaient de l'aide . Un fois l'aide obtenue , même pas un merci rien !!!!

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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sourisgrise
Il y a 1 mois
,,
Partageant entièrement votre avis, il me semble que l'évolution à la baisse des notions de respect est affaire de génération, sans englober tout le monde.
Il y aura toujours des individus mieux éduqués que d'autres.

On peut noter au fil des sujets que les manquements au respect viennent souvent de ceux qui recherchaient de l'aide . Un fois l'aide obtenue , même pas un merci rien !!!!




Alors, là ! Nous sommes mille fois d'accord.

Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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boubouholidays
Il y a 1 mois
Bonjour

Ecrire en majuscule équivaut à crier et en gras au stabylo dans un courrier "classique". Est-ce vraiment nécessaire et justifié ? J'en doute fortement ou alors c'est faire preuve volontairement d'incorrection.

Je ne fais pas partie de la jeune génération et je vouvoie par habitude sans m'offusquer aux premiers tutoiements car c'est une pratique courante sur les forums. Si cela ne me convient pas rien ne m'oblige à y participer et répondre. Est ce que tout ces forums et intervenant(e)s qui tutoient sont irrespectueux ? Je ne le pense pas car la notion de respect a évolué. Comme écrit plus haut ne pas remercier une fois les informations obtenues, écrire en mode SMS et intuitive peut vite devenir du charabia, faire attention à l'orthographe etc...

Dans de nombreuses sociétés actuelles le tutoiement est instauré à tous les niveaux de la hiérarchie. Est ce que cela empêche d'être respectueux envers ses collègues et sa direction ? C'est un style de management et rien d'autre. Convivialité ne veut pas dire irrespect. 

Et comment interpréter le tutoiement quasi systématique des Québecois même ceux et celles que l'on ne connait pas ? Ce forum étant francophone il y a sûrement de nombreux Québécois qui le lisent et y participent. Sont ils irrespectueux ? Leurs avis seraient intéressants. 

Le vouvoiement et le tutoiement est un vaste débat sans solution au final. Peu-être qu'un peu de tolérance de tout le monde serait bénéfique ici. 

Dans un autre style poster des messages à rallonge fait perdre une bonne partie des lecteurs et bien aérer en plusieurs paragraphes est plus agréable à la lecture. Ne pas utiliser également des termes techniques et jargons qui sont incompréhensibles sur un forum aussi général que celui du routard.  



Re: achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de lUnion Européenne

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marquis-di-gorgonzola
Il y a 1 mois
Bonjour,

vaste  débat que celui d'une part du tutoiement / vouvoiement et d'autre part de l'emploi ou non des caractêres gras , majuscules,  mise en italique, etc, etc ...

1e débat : il me semble que l'emploi du vouvoiement, d'emblée, soit le plus approprié, ce vouvoiement pouvant au fil des échanges évoluer en tutoiement ; notez que la pratique inverse est rarement constatée .

2e débat : comme le stipule la Charte, l'emploi des majuscules en continu est à éviter, par exemple : le titre : L' AGENCE GLLOQ REFUSE DE ME REMBOURSER MON ALLER RETOUR EN CLASSE AFFAIRES RODEZ / MILLAU est trop mégaphone ; un peu de discrétion tout de même, bébé dort.
Pour le reste, ponctuation, mise en page, orthographe, concordance des temps, chacun fera comme il pourra, et dans la mesure de ses moyens ; la forme ne doit pas l'emporter sur le fond, sans pour autant se laisser aller à une écriture trop automatique.

Je pense qu'une bonne approche comme le souligne boubouholidays est la tolérance ; tolérance qui, à mon humble avis, est de mise sur les forums du routard.


Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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Laurent75016
Il y a 1 mois
Je suis abasourdi par cette polémique sur le vouvoiement / tutoiement.
Reprenons l'origine de cette polémique : 
1°frédégonde envoie un premier message à gilloraymondo en le tutoyant;
2°gilloraymondo lui répond en la vouvoyant
Un minimum d'éducation aurait dû conduire frédégonde à ne pas continuer de le tutoyer.
Mais;
3°frédégonde lui répond en le tutoyant à nouveau. 
4° gilloraymondo lui répond courtoisement en la vouvoyant mais en écrivant "vous" en gras et en majuscule. C'est d'ailleurs le seul mot qu'il écrit en gras et en majuscule.
Cette façon de faire était tout à fait appropriée, et ne manifeste aucune vulgarité ou incorrection, puisque le "vous" écrit en minuscule dans son message précédent n'avait pas été compris. Cette façon de faire impliquait, en seulement 4 lettres, de souligner ce qui avait lieu de l'être. Et c'était bien mieux que de se lancer dans une longue explication sur le tutoiement / vouvoiement comme le fait boubouholidays, avec des arguments pas convaincants du tout, qui, d'ailleurs, s'effondrent face à l'argument de gilloraymondo : 
,, Par ailleurs, les règles de courtoisie ont été établies bien avant la création d'Internet." ce qui est une évidence...

D'ailleurs, il apparaît très clairement, de la part de plusieurs personnes qui ont donné leur avis, que l'avis de boubouholidays sur cette question, n'est pas du tout partagé par tout le monde, et très loin de là...
Mais le comble est que boubouholidays se permet d'écrire : 
,,
sans m'offusquer aux premiers tutoiements car c'est une pratique courante sur les forums. Si cela ne me convient pas rien ne m'oblige à y participer et répondre

Autrement dit, boubouholidays nous dit que quiquonque ne partage pas son point de vue sur le tutoiement, ne devrait pas venir s'exprimer sur ce forum !

Ce n'est pas vraiment ce qu'on appelle un exemple de tolérance et de démocratie! 

Par contre, j'approuve complètement les commentaires de différentes personnes :
 
,,Partageant entièrement votre avis, il me semble que l'évolution à la baisse des notions de respect est affaire de génération, sans englober tout le monde.
Il y aura toujours des individus mieux éduqués que d'autres.


,, il me semble que l'emploi du vouvoiement, d'emblée, soit le plus approprié, ce vouvoiement pouvant au fil des échanges évoluer en tutoiement ; notez que la pratique inverse est rarement constatée .

,,  l'emploi des majuscules en continu est à éviter

,, 
Il n'est donc nullement question de vulgarité ou d'incorrection, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un seul mot ainsi ecrit, pour en souligner la portée.
Pour moi, le summum de l'incorrection est de tutoyer quelqu'un sans y être autorisé, ce qui est suffisamment manifeste lorqu'on a déja tutoyé une première fois, qu'on a reçu une réponse utilisant le vouvoiement, et qu'on persiste à tutoyer.




Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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puma
Il y a 1 mois
Bonjjour ,

Ce sujet (tabac) n'a de toutes façons, RIEN à faire dans le forum du Routard.

Quand à la politesse .... ou plutot l'impolitesse, vaste sujet, avec détérioration en inflation sur le forum depuis des mois .
En plus l'ennervement ambiant n'arrange rien, et certain(e)s personnes ne savent pas se maîtriser !!

Un asthmatique anti-fumeurs .



...

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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boubouholidays
Il y a 1 mois
Bonjour Laurent75016

Merci tout d'abord de me faire sourire de bon matin. 

Je ne reprendrai pas les points que j'ai déjà noté et qui sont mon ressenti.

Je suis juste étonnée que des participant(e)s acti(ves)fs depuis de nombreuses années parmi les multiples rubriques de ce forum pratiquent le tutoiement d'emblée sans que cela choque et crée une polémique avec les participants. Parallèlemement sourisgrise qui est une, si ce n'est la plus prolifique en messages pratique le vouvoiement et ne souhaite pas être tutoyée sans pour autant monter dans les tours. Parmi les habitué(e)s et "piliers" de ce forum aux multiples rubriques il y a deux styles et cela n'empêche pas les échanges et la courtoisie. Comme quoi la tolérance reste une valeur sûre quand on ne franchit pas certaines limites. Et si besoin la modération est là pour intervenir.

 
  

  

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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lamanonxxxxxxxxxx
Il y a 1 mois
,, Bonjour Laurent75016

Merci tout d'abord de me faire sourire de bon matin. 

Je ne reprendrai pas les points que j'ai déjà noté et qui sont mon ressenti.

Je suis juste étonnée que des participant(e)s acti(ves)fs depuis de nombreuses années parmi les multiples rubriques de ce forum pratiquent le tutoiement d'emblée sans que cela choque et crée une polémique avec les participants. Parallèlemement sourisgrise qui est une, si ce n'est la plus prolifique en messages pratique le vouvoiement et ne souhaite pas être tutoyée sans pour autant monter dans les tours. Parmi les habitué(e)s et "piliers" de ce forum aux multiples rubriques il y a deux styles et cela n'empêche pas les échanges et la courtoisie. Comme quoi la tolérance reste une valeur sûre quand on ne franchit pas certaines limites. Et si besoin la modération est là pour intervenir.

 
  

  

La modération a été tenue depuis trop longtemps par des modos partiaux également membres de ce forum . Il semblerait qu'un recadrage est été éffectué pour le plus grand plaisir de ceux (celles) qui étaient attaqués et se défendaient sur le même ton que les attaques ( mais étaient sanctionnés sans qu'ils est enfreint la charte !!!       
Quand au tutoiement c'est plutôt les contenus des messages qui irritent certains et non la convivialité qui découle de ce tutoiement .                                                                                                                                                                    :134:                                                                                                                                     

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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puma
Il y a 1 mois
re-Bonjour,

La "pub" sur l'achat ou l'incitation à consommer du tabac est interdite ... dans les forums aussi .!!

Salutations.

...

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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lamanonxxxxxxxxxx
Il y a 1 mois
,, re-Bonjour,

La "pub" sur l'achat ou l'incitation à consommer du tabac est interdite ... dans les forums aussi .!!

Salutations.

...

On se passera de tes salutations qui ne masque même pas tes injonctions 
                                                                              :langue:

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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puma
Il y a 1 mois
Toujours se relire avant de cliquer sur" Envoyer".
En bon Français, on est plus crédible .

,,
On se passera de tes salutations qui ne masque même pas tes injonctions 
                                                                              


Dans cette phrase, il faut écrire "masqueNT " .....

Salutations .

...

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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Fulgur 84
Il y a 1 mois
,, Toujours se relire avant de cliquer sur" Envoyer".
En bon Français, on est plus crédible .

On se passera de tes salutations qui ne masque même pas tes injonctions 
                                                                              
Dans cette phrase, il faut écrire "masqueNT " .....

Salutations .



Ah mais, si on va par là, y'a du boulot !
Prenons un message au hasard ...

,, Bonjjour ,
Ce sujet (tabac) n'a de toutes façons, RIEN à faire dans le forum du Routard.
Quand à la politesse .... ou plutot l'impolitesse, vaste sujet, avec détérioration en inflation sur le forum depuis des mois .
En plus l'ennervement ambiant n'arrange rien, et certain(e)s personnes ne savent pas se maîtriser !!

Un asthmatique anti-fumeurs .


- Bonjjour avec 2 "j"
- "de toutes façons" ne devrait pas être au pluriel
- "Quand à la politesse" ... cela devrait être "quanT à la politesse" ..
- "plutot" ... il manque l'accent circonflexe
- "énervement" et pas ennervement !

A mon avis, il vaut mieux être tolérant sur la synthaxe et l'orthographe, sinon, plus aucun échange n'est possible !

Re: Achat tabac transfrontalier U.E, franchise, douanes. Loi française inapplicable si vous vous défendez, car violant le droit de l'Union Européenne

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gilloraymondo
Il y a 1 mois
,, re-Bonjour,

La "pub" sur l'achat ou l'incitation à consommer du tabac est interdite ... dans les forums aussi .!!

Salutations.

...

Bonjour, 
Avant de commenter une loi, il est vivement conseillé de la lire soi-même, ainsi que les autres lois qui s'y rapportent. En particulier, lorsqu'il s'agit d'une loi qui porte sur une interdiction, ou, au contraire, sur une obligation, il faut lire soi-même la loi qui sanctionne l'irrespect de la première !

C'est la seule façon qui permet de commenter la loi, de façon pertinente, car sinon, on ne fait que commenter des commentaires, qu'on a entendu ou lu, et qui peuvent conduire à répéter une mauvaise interprétation, et donc, à dire des bêtises...

Je vous confirme qu'aucun des propos que j'ai tenu sur cette discussion ne contreviennent à la loi à laquelle vous vous référez. 
Et de même, aucun des propos tenus dans l'article auquel renvoie le lien https://douanestabacfranchise.wordpress.com/ que j'ai relayé  ne contreviennent à la loi à laquelle vous vous référez. 

Cordialement


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