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Document à fournir pour une vente de camping-car

3 réponses

Dernière activité le 01/06/2020 à 15:08 (consulter)

Avis non contrôlés
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cafounette
Le 31 mai 2020
Bonjour, le camping car que je vends va être acheté par un italien,. Quels sont les documents que je dois luis fournir ? Faut-il lui fournir un certificat de conformité  européen et si oui où dois-je le demander. Merci pour votre réponse 

Re: Document à fournir pour une vente

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soleilen62
Il y a 1 mois
Bonjour cafounette,

   Voyez avec la  préfecture de votre département.

Ensuite certificat de non gage, et documents sur le net .


                         Cordialement Patrick.

 

Re: Document à fournir pour une vente

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ANJURO
Il y a 1 mois
Bonsoir,
Voir sur les sites spécialisés de changement de cartes grises dont certains gèrent ces dossiers. C'est d'ailleurs ce que va vous dire la préfecture. Il est normal que l'acheteur vous demande ce certificat, c'est une garantie pour lui, bien qu'il puisse en faire la demande lui-même. Vous devez faire une déclaration à l'export, et faire la radiation sur le site des cartes grises(ANTS) comme d'ailleurs pour toute vente ainsi que les autres documents demandés.
Date de l'expérience : 31/05/2020

Re: Document à fournir pour une vente

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bepcci
Il y a 1 mois
Bonjour,

Quel est le modèle et d quelle année est'il ?

Il vous faut fournir pour que votre acheteur puisse immatriculer un camping-car en Italie :

- Original du certificat de circulation (carte grise) signé et barré

- Certificat de cession

- Suivant l'année de votre modèle, il faut le COC si la ligne K n'est pas remplie : c'est le certificat d'homologation Européen

- Pas de contrôle technique, car il ne serait pas valable en Italie : vive l'Europe !

Et je pense que c'est tout.

Mais demandez confirmation à une préfecture ou une sous préfecture, mais c'est à votre acheteur de mieux le savoir.

Cordialement,

Bernard 84120
Date de l'expérience : 01/06/2020

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