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L'héritage en Algérie

13 réponses

Dernière activité le 11/01/2021 à 09:09 (consulter)

Avis non contrôlés
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Mimissa
Le 07 février 2020
Bonjour , voilà je viens de perdre mon papa Halla y rhamou ️ et il était en train de construire sa maison qui n'a pas fini en Algérie .
Je voulais savoir (étant donné que cette maison était qu'à son nom ) comment sa se passe si c'est ma mère qui a la maison ou si c'est la mère et les enfants sachant que ns vivons tous en France merci 

Re: L'héritage en Algérie

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marl
Il y a 1 année
Si le defut a un patrimoine, il faut ouvrir le fredah chez un notaire qui va recenser tous les ayants droits. Après c'est le droits islamique qui s'applique. Si le maison est en pleine propriété, elle sera en indivision entre tous les ayants droits, fils et filles directs mais potentiellment oncles et tentes...

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 11 mois
Il faut etablir un acte successoral(lefreda) chez le notaire.le notaire te demandera les documents qu'il faut pour etablir lefreda.
L'un des ayants droit peut etablir lefreda chez le notaire(bien sur avec les documents requis par le notaire)+2 temoins.sur lefreda le notaire fera la repartion des parts selon la loi de la succession.
Dans votre cas, les ayants droit sont votre mère et vous les enfants.la loi de la succession en algérie c'est parts égales entre héritiers mâles,  la femelle c'est 1/2 de la part de l'heritier mâle.c'est injuste mais c'est comme ça...

Re: L'héritage en Algérie

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Mimissa
Il y a 11 mois
Bonjour 
Merci pour vos réponse je voulais savoir si on ne veut pas la vendre comment ça se passe ?

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 11 mois
Il faut savoir que il est impossible de le vendre si TOUS les heritiers ne sont pas d'accord. Si un heritier n'est pas d'accord impossible de le vendre.
Pour vendre il faut que tout les heritiers signent des actes notriés devant le notaire pour que celui qui veut vendre puisse etablir un acte de vente.

Pour savoir à qui appartien la maison, il faut chercher acte de propriete ou permis de construction...quand on veut construir, il nous faut un permis de construction délivré par la mairie.
Le soucis c'est que pleins de gens en Algérie construisent sans permis de construction ni aucun document, ce qui peut signifier que sans aucune preuve que la maison lui appartient. Dans ce cas il faut chercher les documents du terrain.
J'espère vous avoir aidé.

Re: L'héritage en Algérie

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Mimissa
Il y a 11 mois
Bonjour merci énormément pour votre réponse oui sa va bien m'aider

Re: L'héritage en Algérie

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Fatma-Ramadan
Il y a 2 mois
Mon oncle et ma mère possédeaient des terres en Algérie. Mon oncle ne voulait pas les vendre au décès de ma mère il y a 15 ans. il vient de décéder. Impos,sible maintenant de savoir si ses fils ont fait la Frida si j'y figure quel est leur notaire. Tout ce que je sais, je  l'ai appris par une cousine éloignée qui n'a pas de contact direct avec la famille.Je n'ai pas leur adresse, leur numéro de téléphone, je vis en France. Qu'est-ce que je peux faire ? Merci de me donner quelques conseils.Fatma

Re: L'héritage en Algérie

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marl
Il y a 1 mois
,, Mon oncle et ma mère possédeaient des terres en Algérie. Mon oncle ne voulait pas les vendre au décès de ma mère il y a 15 ans. il vient de décéder. Impos,sible maintenant de savoir si ses fils ont fait la Frida si j'y figure quel est leur notaire. Tout ce que je sais, je  l'ai appris par une cousine éloignée qui n'a pas de contact direct avec la famille.Je n'ai pas leur adresse, leur numéro de téléphone, je vis en France. Qu'est-ce que je peux faire ? Merci de me donner quelques conseils.Fatma

Si il y'a eu ouverture de l'heritage, le notaire aurait du prendre contact avec vous.
Il vous reste deux possibilité:
1- soit prendre contact avec un avocat du lieun de l'heritage qui verifiera la chose.
2- soit aller voir un notaire du meme lieu et de mander l'ouverture en justifiant de vos droits d'héritiers de votre mère.

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 1 mois
Il faut savoir tout d'abord si le terrain est cadastré ou pas.
Le cas 1: terrain non cadastré. Le terrain n'est pas régi par aucune loi(pas de notaire pas de freda) ...possible de vendre sans votre consentement..par contre ça serait une vente en noir, sans notaire. 
Le terrain non cadastré, souvent on fait un "certificat de possession" à la mairie avec signature des témoins. Ce certificat on peut construire avec ou utiliser le terrain mais il n'est pas un titre de propriété. Le détenteur de ce certificat peut le mettre à son nom(titre de propriété) aprés 10ans(ou 15 ans je ne sais plus) s'il n'y a aucune opposition.

Cas 2:
Terrain cadastré: là il est régi par la loi.donc si vous avez le droit à l'heritage, personne ne peut vous en priver. Pour savoir si le terrain  est cadastré et sous quel nom il est cadastré, c'est simple, il faut aller à la mairie(bureau du foncier et urbanisme) de la commune oú se trouve le terrain. Le nom sur le document du cadastre est important car c'est ça qui determine les ayants droits.

Re: L'héritage en Algérie

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Fatma-Ramadan
Il y a 1 mois
Un grand merci à marl et à Kabytchou  pour chaque réponse qui commence à m'éclairer !

Sans vouloir  vous bombarder indéfiniment de questions, savez vous si je peux m'adresser moi-même au cadastre , en leur demandant si dans leurs registres, des terres sont mentionnées comme appartenant à mes ancètres acquéreurs de ces terres ; ou cette demande  doit-elle être faite en mon nom par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un avocat ?

J'attends avec impatience  une réponse , un avis, un conseil et remercie d'avance tous ceux qui pourront m'orienter sur la bonne voie.

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 1 mois
Oui vous pouvez aller vous mêmes, d'ailleurs c'est comme ça qu'il faut faire :) c'est pas le notaire qui va chercher vos documents cadastraux, c'est vous mêmes. Enfait c'est votre droit, comme on demande un acte de naissance.

Ces documents du cadastre, vous pouvez vous les procurer sois à la mairie,  sois à la direction du cadastre qui se situe generalement dans la ville chef lieu. à la direction du cadastre ils sont payants, par contre à la mairie ils sont gratuits. En plus il vaut mieux à la mairie du village, sans stresse, et ils peuvent vous aider à localiser le terrain sur une carte cadastrale, car il leur faut quand même minimum d'infos pour trouver dans le registre. Bcp de mairies on informatisé les données du cadastre, ça rend la tache facile. On peut vous montrer aussi une carte cadastrale, pour localiser le terrain. Si vous pouvez localiser le terrain sur une carte google maps, vous n'aurez pas de soucis à le localiser sur une carte cadastrale. 
Une fois ils ont la localisation.si c'est cadastré vous aurez le document cadastral sur lequel il y aura nom du propriétaire, superficie, numero de la section et du lot. 
Si c'est cadastré sous le nom des grands parents par exemple, ou sous le nom votre oncle et consorts(c'est à dire oncle et frères et soeurs), vous n'avez rien à craindre. Pour établir une fredha le notaire demande tout d'un dossier qui doit contenir fiche familiale copie livret de famille...donc c'est pas possible de cacher un heritier.

Re: L'héritage en Algérie

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marl
Il y a 1 mois
Bonjour,
Juste un complement a la judicieuse réponse ci-dessus. Dans les grandes villes, le cadastre est un service specialisé ou il peut y avoir du monde. Donc en plus de se deplacer soit-meme, il faut savoir prendre son temps. Munissez-vous quand meme des documents justifiants votre demande...
En effet , le notaire a le devoir de recenceser tous le heritiers. Mais le droit de la Famille ne stipule pas le devoir de recherche et d'information. Donc dans les faits cette recherche, quant elle a lieu, se cantone au territoire national et dans tous les cas par le biais des relations familiales.
Date de l'expérience : 08/01/2020

Re: L'héritage en Algérie

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Fatma-Ramadan
Il y a 1 mois
Bonsoir à vous 2 , Marl et Kabychou,
Je vous remercie sincèrement pour le temps que vous m'accordez !
J'ai une question qui pourra vous sembler stupide...mais je la pose quand même ! Est-ce que depuis la France je peux demander à la mairie du lieu où se trouvent ces terres de m'indique s'ils ont des terres aux noms de mes lointains ancêtres acquéreurs de ces terres ( est-ce que ces infos sont privées ou sont-elles tombées dans le domaine public ? Bien évidemment je ne vais rien demander sur la sperficie mais simplement sur le nom !
J'eenvisage de prendre une semaine pour me rendre en Algérie et je crains que trop de demandes à faire ( rendez-vous avec la mairie, détermination du cadastre, rendez-vous avec le notaire...) ne soit pas possible en un si court temps §

D'avance encore mille mercis !

Re: L'héritage en Algérie

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marl
Il y a 1 mois
Bonjour,

En théorie oui. Mais dans les faits ce type d'administration ne repond pas sans presence sur place. Et comme precisé plus haut, dans les grandes villes, ce n'est pas les mairies qui s'occupent du cadastre mais des services spécilaisés de l'Etat, hors mairie. Donc si vous ne vous adressez pas à la bonne administration, votre demande se perdra a coup sur.
Quant a la durée de votre séjour et si vous n'avez personne sur place pour vous seconder, ne soyez pas trops rigide sur les délais. Je vous conseille dans un premier temps d'aller sur place, de rencontrer les personnes et faire avancer le dossier au maximum. Mais de prevoir aussi  qu'il y'a nombre de documents a fournir de france et d'algerie dont vous n'avez sans doute pas la liste complete afin de justifier de l'ouverture d'un héritage.

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