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L'héritage en Algérie

5 réponses

Dernière activité le 09/03/2020 à 13:34 (consulter)

Avis non contrôlés
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Mimissa
Le 07 février 2020
Bonjour , voilà je viens de perdre mon papa Halla y rhamou ️ et il était en train de construire sa maison qui n'a pas fini en Algérie .
Je voulais savoir (étant donné que cette maison était qu'à son nom ) comment sa se passe si c'est ma mère qui a la maison ou si c'est la mère et les enfants sachant que ns vivons tous en France merci 

Re: L'héritage en Algérie

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marl
Il y a 1 mois
Si le defut a un patrimoine, il faut ouvrir le fredah chez un notaire qui va recenser tous les ayants droits. Après c'est le droits islamique qui s'applique. Si le maison est en pleine propriété, elle sera en indivision entre tous les ayants droits, fils et filles directs mais potentiellment oncles et tentes...

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 1 mois
Il faut etablir un acte successoral(lefreda) chez le notaire.le notaire te demandera les documents qu'il faut pour etablir lefreda.
L'un des ayants droit peut etablir lefreda chez le notaire(bien sur avec les documents requis par le notaire)+2 temoins.sur lefreda le notaire fera la repartion des parts selon la loi de la succession.
Dans votre cas, les ayants droit sont votre mère et vous les enfants.la loi de la succession en algérie c'est parts égales entre héritiers mâles,  la femelle c'est 1/2 de la part de l'heritier mâle.c'est injuste mais c'est comme ça...

Re: L'héritage en Algérie

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Mimissa
Il y a 1 mois
Bonjour 
Merci pour vos réponse je voulais savoir si on ne veut pas la vendre comment ça se passe ?

Re: L'héritage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 1 mois
Il faut savoir que il est impossible de le vendre si TOUS les heritiers ne sont pas d'accord. Si un heritier n'est pas d'accord impossible de le vendre.
Pour vendre il faut que tout les heritiers signent des actes notriés devant le notaire pour que celui qui veut vendre puisse etablir un acte de vente.

Pour savoir à qui appartien la maison, il faut chercher acte de propriete ou permis de construction...quand on veut construir, il nous faut un permis de construction délivré par la mairie.
Le soucis c'est que pleins de gens en Algérie construisent sans permis de construction ni aucun document, ce qui peut signifier que sans aucune preuve que la maison lui appartient. Dans ce cas il faut chercher les documents du terrain.
J'espère vous avoir aidé.

Re: L'héritage en Algérie

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Mimissa
Il y a 4 semaines
Bonjour merci énormément pour votre réponse oui sa va bien m'aider

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