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Question sur les P.V. en suisse

1 réponse

Dernière activité le 20/12/2019 à 15:50 (consulter)

Avis non contrôlés
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Quentino1804
Le 18 décembre 2019
Bonjour je voudrai savoir si il est possible de récupéré ses P.V. Après le jugement (en suisse )

Re: Question sur les P.V. en suisse

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pak45
Il y a 2 mois
que voulez vous dire par récupérer, si il y a jugement il doit avoir une décision qui vous est communiquée. si il s'agit du formulaire de la police vous devez pouvoir demander une copie.

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