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Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

12 réponses

Dernière activité le 18/11/2019 à 12:31 (consulter)

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Evreusine
Le 15 novembre 2019
Bonjour,

J'aurais besoin d'informations sur les formalités pour QUITTER la France si une personne souhaite s'expatrier à 18 ans dans son pays d'origine (dont il a la nationalité avec la France). Cette personne, est à la charge de sa mère qui touche des aides à la CAF et vit avec elle.

J'ai cru comprendre, qu'elle aurait simplement à en informer la CAF, sa mère toucherait par la suite des aides pour elle seule, et en informer les impôts pour ne pas qu'elle compte avec sa mère, puisqu'elle ne vivrait plus avec elle. Y a t-il autre chose que j'ai peut-être oublier?

Cordialement.

Re: Formalités pour QUITTER la France (CAF, Impôts...etc)

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Frédégonde
Il y a 3 semaines
Une question plutôt tordue ! A 18 ans il est rare qu'on paye déjà des impôts et qu'on touche des aides de la CAF directement. C'est donc aux parents en effet à déclarer que leur fille n'est plus à charge. Du moment qu'elle devient indépendante, qu'elle aille habiter à 300 mètres de chez eux ou à l'étranger le résultat et les démarches sont les mêmes pour les parents.

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Antlia
Il y a 3 semaines
Il faut juste se déclarer expatrié au centre des impôts dont on dépend. Ça ne changera rien à la déclaration obligatoire à faire tous les ans (en ligne et c'est très simple). Mais ca mettra hors champ pour les impositions locales où les impôts s'accrochent avec une mauvaise foi incroyable (mais dans mon cas une menace de référé les a calmé).
Pour les retraités qui touchent le minimum vieillesse c'est foutu ! Il faut résider en France pour le percevoir.

Re: Formalités pour QUITTER la France (CAF, Impôts...etc)

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Evreusine2
Il y a 3 semaines
,, Une question plutôt tordue ! A 18 ans il est rare qu'on paye déjà des impôts et qu'on touche des aides de la CAF directement. C'est donc aux parents en effet à déclarer que leur fille n'est plus à charge. Du moment qu'elle devient indépendante, qu'elle aille habiter à 300 mètres de chez eux ou à l'étranger le résultat et les démarches sont les mêmes pour les parents.

Merci pour votre réponse. C'est ce que je dis justement, ce sera au tuteur légal de faire les démarches étant donné qu'elle sera à leur charge pour impôts et la CAF. 


Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Evreusine2
Il y a 3 semaines
,, Il faut juste se déclarer expatrié au centre des impôts dont on dépend. Ça ne changera rien à la déclaration obligatoire à faire tous les ans (en ligne et c'est très simple). Mais ca mettra hors champ pour les impositions locales où les impôts s'accrochent avec une mauvaise foi incroyable (mais dans mon cas une menace de référé les a calmé).
Pour les retraités qui touchent le minimum vieillesse c'est foutu ! Il faut résider en France pour le percevoir.


Merci pour votre réponse. Étant donné qu'elle a une double-nationalité ce n'est pas nécessaire de s'inscrire auprès des expatriés, non? Elle n'est pas vraiment expatrié, à quoi cela servirait. Puis elle n'a aucune résidence ni de salaire perçu en France donc pas d'impots français à payer? 

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Antlia
Il y a 3 semaines
,,
Merci pour votre réponse. Étant donné qu'elle a une double-nationalité ce n'est pas nécessaire de s'inscrire auprès des expatriés, non? Elle n'est pas vraiment expatrié, à quoi cela servirait. Puis elle n'a aucune résidence ni de salaire perçu en France donc pas d'impots français à payer? 

Il ne faut pas sous-estimer la malignité malfaisante des impôts. Non pas les impôts sur le revenu car mon cas est très simple : pas imposable. Mais c'est sur les impôts locaux qu'ils peuvent être retors. Par exemple la maison de ma mère que je n'ai jamais habitée et dont j'ai héritée, j'ai donc dû payé la lourde taxe d'habitation. Normal ! Et comme je l'ai mise immédiatement en vente je croyais m'en tenir là. Le gaz était coupé, l'eau aussi, l'électricité au minimum (juste pour faire fonctionner les volets roulants pour les agents visiteurs).
Et bien non ! Ils ont voulu me faire payer une "taxe d'habitation". Pour une maison que je n'habite pas, faut le faire et, de plus, vu mes revenus j'en étais statutairement dispensé. Non ! Qu'ils ont dit ! Car c'est une "résidence secondaire". A 10.000 km de mon logis, inhabitable et vide comme je l'ai indiqué, il fallait oser. Mais elle était déjà vendue et j'avais épongé tout le fric qui me restait. C'est pourquoi je dis qu'il faut être blindé administrativement contre ces racketteurs.

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Frédégonde
Il y a 3 semaines
Il n'est obligatoire pour personne de s'inscrire auprès de l'Ambassade, c'est juste en cas de catastrophe, guerre, ou autre, que l'Ambassade peut mettre des mesures en place pour rapatrier ses ressortissants. Et pour les statistiques. Mais cette inscription n'a rien d'obligatoire.
Quand aux impôts, rassurez-vous, Antlia raconte n'importe quoi. J'ai deux membres de ma famille qui sont expatriés, chacun dans un pays différent, ils ont chacun un bien immobilier en France, et ils n'ont pas de déclaration de revenus à faire tous les ans, c'est archi-faux. Ils payent juste leur taxe foncière et la taxe d'habitation pour l'un car c'est sa résidence secondaire. Pas besoin de déclarer ses revenus.

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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murielle
Il y a 3 semaines
Bonjour,

Il faut en effet que la mère de cette jeune fille informe la CAF et les impôts du changement de situation.Il faudra également que la jeune fille informe la CPAM de son départ pour l'étranger. 

Murielle

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Evreusine1
Il y a 3 semaines
,, Bonjour,

Il faut en effet que la mère de cette jeune fille informe la CAF et les impôts du changement de situation.Il faudra également que la jeune fille informe la CPAM de son départ pour l'étranger. 

Murielle


Bonjour,

Merci pour votre réponse très utile, effectivement  la CPAM je n'y avais pas pensé!  Elle ne sera donc plus du tout assuré (en France en tout cas) ? C'est comme une "résiliation" c'est ça ?

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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murielle
Il y a 3 semaines
Tout dépend de sa situation dans le pays d'accueil. Si elle travaille/réside là-bas, elle entre alors dans le système social de ce pays d'accueil. Elle ne peut dès lors pas dépendre du système social français. 
Si au cotnraire, elle s'y rend tout en restant rattAchée au système français (pas de travail là-bas, notamment), alors elle peut peut-être bénéficier encore quelques mois de la sécurité sociale française. Peut-être... mais à 18 ans, je suppose qu'elle n'a pas, ou quasiment pas cotisé à la SS.

Par ailleurs, le fait qu'elle ait 2 nationalités, ou ma double nationalité, ça doit complexifier cette question. Mais je ne connais pas ces subtilités. 

Ce qui est sûr : elle dépend d'un système social, ou de l'autre.Pas de 2 en même temps. 

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Evreusine1
Il y a 3 semaines
,, Tout dépend de sa situation dans le pays d'accueil. Si elle travaille/réside là-bas, elle entre alors dans le système social de ce pays d'accueil. Elle ne peut dès lors pas dépendre du système social français. 
Si au cotnraire, elle s'y rend tout en restant rattAchée au système français (pas de travail là-bas, notamment), alors elle peut peut-être bénéficier encore quelques mois de la sécurité sociale française. Peut-être... mais à 18 ans, je suppose qu'elle n'a pas, ou quasiment pas cotisé à la SS.

Par ailleurs, le fait qu'elle ait 2 nationalités, ou ma double nationalité, ça doit complexifier cette question. Mais je ne connais pas ces subtilités. 

Ce qui est sûr : elle dépend d'un système social, ou de l'autre.Pas de 2 en même temps. 


Et est-ce possible de n'avoir aucune sécurité sociale ni de France ni du pays d'expatriation (puisque ça n'existe pas là-bas) ?

J'ai compris que si on s'inscrit aupès de la Caisse des Français à l'étranger on doit garder notre SS française et en plus adhérer à une assurance (dans mon cas JeuneExpat), est-ce bien cela?

En espérant ne pas trop vous embêter avec mes questions ^^'

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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murielle
Il y a 3 semaines
Bonjour,

Bien sûr, vous pouvez ne bénéficier d'aucun système de santé.
Vous pouvez également adhérer à la CFE ; je n'en connais pas les conditions exactes. Je sais simplement que c'est extrêmement cher.

,, (dans mon cas JeuneExpat)
Il me semblait bien que ces questions étaient pour votre cas personnel ;-)

Non non, vous ne m'embêtez pas avec vos questions ! On est sur un forum ; si cela m'embêtait, je n'y répondrais pas.

Re: Formalités pour quitter la France (CAF, impôts)

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Evreusine1
Il y a 3 semaines
,, Bonjour,

Bien sûr, vous pouvez ne bénéficier d'aucun système de santé.
Vous pouvez également adhérer à la CFE ; je n'en connais pas les conditions exactes. Je sais simplement que c'est extrêmement cher.

(dans mon cas JeuneExpat)
Il me semblait bien que ces questions étaient pour votre cas personnel ;-)

Non non, vous ne m'embêtez pas avec vos questions ! On est sur un forum ; si cela m'embêtait, je n'y répondrais pas.


Haha moi qui voulais garder le mystère, c'est raté! ^^

Super, alors je vous remercie beaucoup pour vos réponses, je vous souhaite une bonne journée

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