Forum Algérie

Succession de partage en Algérie

6 réponses

Dernière activité le 15/11/2019 à 15:30 (consulter)

Avis non contrôlés
Signaler
111111
Le 10 novembre 2019
Résidant en France, je passe chaque année mes vacances dans la région de Tizi Ouzou et pour être plus précise à Larbaa Nath Irathen. Malheureusement ces dernières années, je passe mon temps à essayer de résoudre un problème de sucession suite au décès de mon père et je n'y arrive pas. Impossible de faire le partage et il y a un terrain que je ne trouve pas. J'ai besoin d'aide notamment d'un avocat en qui je pourrais avoir confiance pour le partage. Ensuite, je ne sais pas quel professionnel pourrait localiser le terrain de mon grand père. Si vous avez vécu la même expérience et que vous avez réussi - vos conseils me seront utiles. Merci 

Re: Sucession partage

Signaler
111111
Il y a 3 semaines
Pas de conseil à me donner ... Dommage !

Re: Succession de partage en Algérie

Signaler
111111
Il y a 3 semaines
Merci de m'apporter vos témoignages.  J'ai vraiment besoin de votre aide.

Re: Succession de partage en Algérie

Signaler
marl
Il y a 3 semaines
Bonjour,

Rassemblez les documents en votre possession et allez chez un notaire. Il vous indiquera les manques et les démarches a effectuer.

Re: Succession de partage en Algérie

Signaler
111111
Il y a 3 semaines
Bonjour,
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
Le souci, c'est que pour 1 terrain qui est identifié, les petits enfants de mon oncle ne veulent pas partager. Ils prétendent que ce terrain appartenait à mon oncle (leur grand père) alors que ce terrain est dans la famille depuis plusieurs générations. Compte tenu de la discorde, personne au village ne veut s'en mêler ce que je comprends car ils vivent à l'année en Algérie et moi, je ne viens que pour les vacances.
Et pour le 2ème terrain,  j'ai quelques informations mais pas suffisantes pour le trouver seule.

Re: Succession de partage en Algérie

Signaler
marl
Il y a 2 semaines
3 reponses:
Soit le terrain a été en pleine propriété de votre grand-pere et vous etes un decendant qui a legitimement le droit de demander l'ouverture de la succession.
Soit ce bien est réellement en indivision (ce qui peut decouler du precedent). Ce que constatera le notaire. Il faudra alors s'arranger entre les indivisaires si vous voulez etre seule propriétaire. Sans arrangement, le bien restera en indivision. Chacun devra supporter les charges et en partager les benefices.
Soit vous etes le plein prioprietaire supposé et les membres de votre famille des indus. A vous de ramener la preuve de votre proprieté.
Un petit cour d'histoire de la propriété foncière algerienne. Jusqu'à la colonisation, le droit de propriété etait orale. Afin de s'approprier les terres, le colonisateur français n'a reconnu que le droit écrit de propriété. Nombre d'actes de propriété ont alors été etablis par des algeriens dès 1850 afin de garder leurs terres. Ce fait historique s'appelle la "francisation" des actes, passés devant cadi ou notaire. La loi algerenne reconnait ce type de document qui doit exister dans nombre de famille ayant eu des terrains pendant le colonisation.


Re: Succession de partage en Algérie

Signaler
111111
Il y a 2 semaines
Bonjour,
Nous sommes en indivision. Mon grand père avait 2 fils, mon père et mon oncle, grand père des cousins qui revendiquent la propriété pleine du 1er terrain.
Avec les informations que vous m'avez communiquée - je vais voir aupres de la conservation foncière s'il y a trace d'un acte.
Je vous remercie beaucoup pour l'aide apportée.

Bons Plans Voyage Algérie

Voyage Algérie

Services voyage