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Succession de partage en Algérie

11 réponses

Dernière activité le 20/07/2020 à 12:57 (consulter)

Avis non contrôlés
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111111
Le 10 novembre 2019
Résidant en France, je passe chaque année mes vacances dans la région de Tizi Ouzou et pour être plus précise à Larbaa Nath Irathen. Malheureusement ces dernières années, je passe mon temps à essayer de résoudre un problème de sucession suite au décès de mon père et je n'y arrive pas. Impossible de faire le partage et il y a un terrain que je ne trouve pas. J'ai besoin d'aide notamment d'un avocat en qui je pourrais avoir confiance pour le partage. Ensuite, je ne sais pas quel professionnel pourrait localiser le terrain de mon grand père. Si vous avez vécu la même expérience et que vous avez réussi - vos conseils me seront utiles. Merci 

Re: Sucession partage

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111111
Il y a 11 mois
Pas de conseil à me donner ... Dommage !

Re: Succession de partage en Algérie

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111111
Il y a 11 mois
Merci de m'apporter vos témoignages.  J'ai vraiment besoin de votre aide.

Re: Succession de partage en Algérie

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marl
Il y a 11 mois
Bonjour,

Rassemblez les documents en votre possession et allez chez un notaire. Il vous indiquera les manques et les démarches a effectuer.

Re: Succession de partage en Algérie

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111111
Il y a 11 mois
Bonjour,
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
Le souci, c'est que pour 1 terrain qui est identifié, les petits enfants de mon oncle ne veulent pas partager. Ils prétendent que ce terrain appartenait à mon oncle (leur grand père) alors que ce terrain est dans la famille depuis plusieurs générations. Compte tenu de la discorde, personne au village ne veut s'en mêler ce que je comprends car ils vivent à l'année en Algérie et moi, je ne viens que pour les vacances.
Et pour le 2ème terrain,  j'ai quelques informations mais pas suffisantes pour le trouver seule.

Re: Succession de partage en Algérie

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marl
Il y a 11 mois
3 reponses:
Soit le terrain a été en pleine propriété de votre grand-pere et vous etes un decendant qui a legitimement le droit de demander l'ouverture de la succession.
Soit ce bien est réellement en indivision (ce qui peut decouler du precedent). Ce que constatera le notaire. Il faudra alors s'arranger entre les indivisaires si vous voulez etre seule propriétaire. Sans arrangement, le bien restera en indivision. Chacun devra supporter les charges et en partager les benefices.
Soit vous etes le plein prioprietaire supposé et les membres de votre famille des indus. A vous de ramener la preuve de votre proprieté.
Un petit cour d'histoire de la propriété foncière algerienne. Jusqu'à la colonisation, le droit de propriété etait orale. Afin de s'approprier les terres, le colonisateur français n'a reconnu que le droit écrit de propriété. Nombre d'actes de propriété ont alors été etablis par des algeriens dès 1850 afin de garder leurs terres. Ce fait historique s'appelle la "francisation" des actes, passés devant cadi ou notaire. La loi algerenne reconnait ce type de document qui doit exister dans nombre de famille ayant eu des terrains pendant le colonisation.


Re: Succession de partage en Algérie

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111111
Il y a 11 mois
Bonjour,
Nous sommes en indivision. Mon grand père avait 2 fils, mon père et mon oncle, grand père des cousins qui revendiquent la propriété pleine du 1er terrain.
Avec les informations que vous m'avez communiquée - je vais voir aupres de la conservation foncière s'il y a trace d'un acte.
Je vous remercie beaucoup pour l'aide apportée.

Re: Succession de partage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 6 mois
Azul, je vais essayer de t'éclairer un peu...
Si tu vas chez un notaire(juste pour des renseignements) tu lui expliques sur le partage, sa réponse sera:
Si le bien est au nom de ton grand père, et que les héritiers de ton grand père son ton père et ton oncle(pas besoin de parler des autres descendants). Le bien sera divisé en deux: entre ton père et ton oncle. Une fois divisé en deux, les héritiers de ton oncle divisent entre eux ce qui lui appartient, et les héritiers de ton père(toi et tes frères)divisent ce qui appartient à ton père.
MAIS tu peux t'arrêter à la première étape du partage, c'est à dire partager entre ton oncle et ton père, vue que c'est ça le problème pour le moment.
Après eux, ils se débrouillent comme ils veulent pour partager la part de ton oncle(leur grand père) et toi et tes frères vous partagez ce qui revient à ton père.

Après si t'as besoin d'informations comment faire tout ça fais moi signe.

Re: Succession de partage en Algérie

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111111
Il y a 6 mois
Je vais prendre rendez vous avec un notaire à mes prochaines vacances.
Restera le problème que les cousins ne veulent pas de partage. Le terrain est à eux et il n'y a pas à discuter.
Merci pour votre aide.

Re: Succession de partage en Algérie

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Yelis-temourthe
Il y a 4 mois
Bonjour, je vois que vous êtes connaisseur en la matière de succession, alors je me permets de vous poser mes questions, j'aurais besoin d'aide svp.
Je vais vous exposer ma situation.
Mon grand-père paternel à quatre enfants deux garçons (mon père décédé et mon oncle vivant) et deux filles mariées. Il a laissé un terrain.
Moi, je suis la petite-fille (la fille du fils décédé) et je suis mariée. Je veux construire une maison pour ma mère sur notre part du terrain.
J'ai posé la question à mon oncle (le frère de mon père) et ça réponse était : "Le partage se fera un jour, mais ce n'est pas le moment et mes soeurs prendront leurs parts du terrain".
Le problème est que mon oncle est en France et ça fait 20ans qu'il nous répond la même chose, il ne vient pas en Algérie pour le partage et ne fait rien.
Alors, pourriez-vous me dire ce que je peux faire pour trancher? Est ce qu'il est obligatoire qu'il soit présent ?
Et les soeurs de mon père ont elles leurs parts dans le terrain ? (Je sais qu'elles ont le droit dans la maison de mon grand-père déjà construite, mais pour le terrain, je ne sais pas).

Merci par avance

Re: Succession de partage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 3 mois
azul fellam!
déja il faut savoir si le terrain il est cadastré ou pas. parce que ce ne sont pas les mêmes démarches pour un terrain cadastré et pour un terrain non cadastré. pour le savoir rapprochez vous de la mairie(le bureau du foncier), ils trouveront si le terrain est cadastré ou pas. si oui, ils vous donnertont une matrice cadastrale, qui comportera au nom de qui il est cadastré, le numero de la section la superficie. si il n'est pas cadastré, c'est une autre démarche à suivre.
donc trouvez d'abord si il est cadastré ou pas, ensuite revenez et posez d'autres questions.
yiwet yiwet kan.

Re: Succession de partage en Algérie

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Kabytchou
Il y a 3 mois
,, Bonjour, je vois que vous êtes connaisseur en la matière de succession, alors je me permets de vous poser mes questions, j'aurais besoin d'aide svp.
Je vais vous exposer ma situation.
Mon grand-père paternel à quatre enfants deux garçons (mon père décédé et mon oncle vivant) et deux filles mariées. Il a laissé un terrain.
Moi, je suis la petite-fille (la fille du fils décédé) et je suis mariée. Je veux construire une maison pour ma mère sur notre part du terrain.
J'ai posé la question à mon oncle (le frère de mon père) et ça réponse était : "Le partage se fera un jour, mais ce n'est pas le moment et mes soeurs prendront leurs parts du terrain".
Le problème est que mon oncle est en France et ça fait 20ans qu'il nous répond la même chose, il ne vient pas en Algérie pour le partage et ne fait rien.
Alors, pourriez-vous me dire ce que je peux faire pour trancher? Est ce qu'il est obligatoire qu'il soit présent ?
Et les soeurs de mon père ont elles leurs parts dans le terrain ? (Je sais qu'elles ont le droit dans la maison de mon grand-père déjà construite, mais pour le terrain, je ne sais pas).

Merci par avance

juste pour la question si les soeurs à votre oncle ont le droit: la réponse est oui, elles ont le droit. mais combien? ça va dépendre du principe de la succession en islam, mais à mon avis (pas très sûr) la part de la femme quand il y a un (ou plusieurs) héritier mâle(dans votre situation c'est votre père et oncle), c'est la moitié de la part de l'hértier mâle. à titre d'exemple:
il y a un terrain de 300 m2 , il y a 4 heritiers, deux frères, deux soeurs. chaque héritier mâle prend 100m2, et chaque héritère femme  prend 50 m2. 
https://mawdoo3.com/كيف_يقسم_الميراث  vous trouverez la réponse exacte par ici. les notaires ils appliquent ce principe.
j'espère vous avoir aidé
ar tufat!!

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