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L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

6 réponses

Dernière activité le 17/09/2019 à 18:46 (consulter)

Avis non contrôlés
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Yves-Barbot
Le 16 septembre 2019
L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il n'a pas payer les frais de ce rapatriement.

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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Camb71
Il y a 1 mois
je pense. Aucune obligation légale. autrefois ça se faisait, plus maintenant.

maintenant pour les très très gros pépins, il y a des procedures d'aide, ect .. mais sinon, non.

et j'ajouterais : normal.

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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pouletcitron
Il y a 1 mois
L'ambassade n'est pas une oeuvre de charité, elle a des missions précises et se permet d'étudier les requètes avant d'engager l'argent des contribuables,  rien de plus normal !

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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hannahteruel
Il y a 1 mois
,, L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il n'a pas payer les frais de ce rapatriement.

Dans quel cas ? Manque de fric ? Expulsion de territoire ? Vols des moyens de paiements ? 

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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hannahteruel
Il y a 1 mois
Un seul cas est prévu , dans des conditions exceptionnelles et à condition que la personne s’engage à rembourser l’état.

 https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/le-role-d-un-consulat/

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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Camb71
Il y a 1 mois
au lu de tout les items "en cas de"  il faut vraiment être dans l'exceptionnel de l'exceptionnel ;) ....


  • En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
  • En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
  • En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
  • En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
  • En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :
  • Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

Re: L'ambassade de France peut elle refuser le rapatriement d'un ressortissant s'il ne peut payer les frais de rapatriement

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hannahteruel
Il y a 1 mois
Le conseil qu’on peut donner :
Avant de partir vérifier que vous êtes bien assuré pour le rapatriement , souvent la CB ou l’assurance de la voiture . 
Sinon , prendre une assurance si l’on ne peut compter sur famille et amis en France .

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