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Question TVA et achat camping-car

15 réponses

Dernière activité le 24/07/2019 à 15:49 (consulter)

Avis non contrôlés
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petilou
Le 22 juillet 2019
Bonjour à tous, j'aurais une question plutôt pointue à vous soumettre. Ayant acheté un camping-car il y a peu, nous devons nous en séparer et nous avons prévu d'en acheter un autre, plus petit. Le concessionnaire nous fait une reprise, assez basse, bien que le CC ait peu de kms au compteur et ne soit immatriculé que depuis un mois. Il nous a dit qu'il lui est impossible de faire mieux.
Or j'ai lu sur internet qu'un véhicule est considéré comme neuf tant qu'il n'a pas 6000 km, ou qu'il n'est pas vieux de plus de trois mois je crois.
Il va donc revendre notre CC comme neuf? et refaire payer aux acquéreurs la même TVA?... 
Est-ce que cela ne constitue pas une arnaque?
Merci de me répondre vite, c'est assez urgent!
Bon été à tous les CCistes!

Re: question TVA

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pierrot41
Il y a 2 mois
Bonjour petilou
Dans votre cas, étant donné que vous êtes un particulier (c'est différent pour une entreprise) c'est simple, quand vous avez acheté votre c car neuf chez le concessionnaire, celui ci vous a établis une facture avec une tva incluse dans le prix d'achat.
Sur la facture vous aviez un prix hors taxes et un prix toutes taxes qui correspond au prix affiché TTC.
Par exemple pour un achat de 50000 € le concessionnaire en a reversé 20% a l'état ou aux impôts soit10000 €.
Donc cette TVA a été payée une seule fois et ne le sera pas a chaque changement de propriétaire.
Quand le concessionnaire va revendre votre c car d'occasion a un particulier il sera vendu TTC et le concessionnaire ne reversera pas de TVA du fait qu'elle a été payée une fois pour toute.
Bonne fin de journée
Pierrot

Re: Question TVA et achat camping-car

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pierrot41
Il y a 2 mois
Re
J'ai oublié, votre c car ne peut être revendu comme neuf car il a déjà été immatriculé et donc eu un premier propriétaire, a la revente ce sera donc un véhicule de seconde main.
Pierrot

Re: question TVA

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petilou
Il y a 2 mois
Bonjour Pierrot41,
Merci beaucoup de cette réponse, très intéressante. Cela signifie-t-il que si le CC est revendu comme neuf, le concessionnaire pourra dire qu'il faut payer la TVA, alors qu'elle a déjà été payée?
A votre avis, où est l'arnaque? sachant qu'on nous a assurés que la TVA ne pouvait pas être "récupérée", et que tout a été fait pour être sûr que le CC avait moins de 6000 kms.
Merci de votre aide!

Re: question TVA

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soleilen62
Il y a 2 mois
Bonsoir à) Tous,

      Bonsoir petilou,

    Votre question est étrange, les entreprises ne sont pas soumises
à cette taxe, mais servent d'intermédiaire entre l'Etat et le client.
    Vous avez payé votre TVA de 20%, sur votre CC, votre 
concessionnaire, l'a reversé à l'Etat.
    Je ne vois pas où est "l'arnaque ".
Dès qu'un véhicule sort, de chez le concessionnaire,
il perd énormément de valeur.
   Vous avez perdu de l'argent c'est sur, sur un mauvais choix,
et là nous ne pouvons pas vous aider, sinon que de vous donner
le conseil, d'essayer de le vendre par vous même.
     Sauf si vous souhaitez partir la semaine prochaine........

               Amicalement Patrick.

Re: question TVA

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Fomec.
Il y a 2 mois
Bonjour
,,  si le CC est revendu comme neuf, le concessionnaire pourra dire qu'il faut payer la TVA, alors qu'elle a déjà été payée?
A votre avis, où est l'arnaque?

Mais pourquoi donc voulez-vous absolument trouver l'arnaque ?
On vous a dit que le camion était forcément une occasion, puisqu'il est déjà immatriculé et a une carte grise
Il sera revendu TTC et il n'y aura plus de TVA à reverser à l'Etat, point
Le revendeur est libre de fixer son prix de revente en vantant le fait que le camion est "comme neuf", c'est son job

Re: Question TVA et achat camping-car

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pierrot41
Il y a 2 mois
Re
D'accord avec fomec, il n'y a aucune arnaque le concessionnaire pourra afficher comme neuf mais ne pourra en aucun cas afficher véhicule neuf, un véhicule qui a déjà eu un précédent propriétaire avec 6000km ne peut être vendu que comme un véhicule d'occasion.
Le concessionnaire va vous l'acheter TTC et le revendre TTC.
de toute façon votre véhicule de quelques mois a déjà perdu environ 20% de sa valeur TTC.
bonne soirée.
Pierrot

Re: Question TVA et achat camping-car

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jeanpierre07000
Il y a 2 mois
Revendre un CC acheté neuf au bout d'un mois c'est un record, mes respects.
Vous pensez bien que le garage ne va vous le reprendre le prix du neuf ou quasi ce prix.
La seule solution est de le vendre vous même, mais la perte sera quand même importante et le futur acheteur suspectera qu'il y a un loup.
Comme dit plus haut, le simple fait d'immatriculer un véhicule fait qu'il n'est plus neuf, il y a une date de 1 ère immat sur la carte-grise et en plus les N° de plaques sont définitif donc arnaque impossible.

Re: Question TVA et achat camping-car

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Fomec.
Il y a 2 mois
Bonjour[citation msg="4784999"] Revendre un CC acheté neuf au bout d'un mois c'est un record/citation]
Ça arrive. J'ai moi même bénéficié d'un acheteur qui a regretté très vite son achat cause lit central alors que finalement ils voulaient des lits jumeaux !
Sur que le vendeur à perdu un max, mais il en avait les moyens ( jai réussi à le contacter !), et nous on a fait une super méga bonne affaire avec un véhicule "neuf" qui n'était sorti qu'une fois !

Re: Question TVA et achat camping-car

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petilou
Il y a 2 mois
,, Bonjour[citation msg="4784999"] Revendre un CC acheté neuf au bout d'un mois c'est un record/citation]
Ça arrive. J'ai moi même bénéficié d'un acheteur qui a regretté très vite son achat cause lit central alors que finalement ils voulaient des lits jumeaux !
Sur que le vendeur à perdu un max, mais il en avait les moyens ( jai réussi à le contacter !), et nous on a fait une super méga bonne affaire avec un véhicule "neuf" qui n'était sorti qu'une fois !


Oui, ça arrive... nous avons de bonnes raisons. Et qui vous a dit jeanpierre07000 que c'est seulement un mois?

Sinon, merci à tous ceux qui ont répondu avec bienveillance, sans ironie de bas étage. Je clos la discussion.

Re: Question TVA et achat camping-car

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chestmi
Il y a 2 mois


Bonjour, quelques erreurs dans les commentaires, TVA veut dire Taxe sur la Valeur Ajoutée, si un commerçant vend un produit au même prix qu'il l'a acheté, il ne paye pas de TVA.

Le taux de 20% est le coéficient ajouté sur le prix hors taxes et en aucun cas 20% du prix ttc.

Dans l'exemple cité plus haut : (Par exemple pour un achat de 50000 € le concessionnaire en a reversé 20% a l'état ou aux impôts soit 10000 €. ) tout est faux, le cocessionnaire ne paye la TVA que sur sa marge soit la valeur ajoutée. Et malgré qu'il récupère de la TVA sur les frais généraux ou les investissement, c'est déjà beaucoup.

Bonne sieste à l'ombre 38° à l'ombre chez moi.

Date de l'expérience : 23/07/2019

Re: Question TVA et achat camping-car

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Fomec.
Il y a 2 mois
,, qui vous a dit jeanpierre07000 que c'est seulement un mois?
Pour le nôtre,  il avait juste un peu moins de 6 mois d"age 

Re: Question TVA et achat camping-car

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soleilen62
Il y a 2 mois
Bonsoir à Tous,

    Bonsoir  petilou,


  Alors ,  avons nous répondu à votre  "Question pointue " ?

  A moins que vous soyez pressé de nous quitter .

       Amicalement Patrick.

Re: Question TVA et achat camping-car

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pierrot41
Il y a 2 mois
Bonsoir à tous
Il est évident que le prix d'un véhicule NEUF se calcule à partir du prix hors taxes.
Donc dans mon exemple d'un prix hors taxes de 40000 € le prix sera donc de 48000 €, avec les 20% de tva , c'est donc 8000 € qui seront reversés a l'état sous forme d'impôts indirects. Donc petite erreur de ma part, autant pour moi.

Dans le cas ou le concessionnaire a fait une reprise de c car D'OCCASION a un particulier il va faire cette reprise TTC exemple 20000 €, s' il le revend 20000 € il n'y aura donc pas de valeur ajoutée et donc aucuneTVA a s' aquiter a l'etat.

Mais s' il reprend ce même véhicule d'occasion 20000 € TTC et qu'il le revend 25000 € TTC il aura fait une augmentation de valeur ajoutée de 5000 € et devra donc s' aquiter de 20% de 5000 € = 1000 € de TVA qu'il devra payer en impôts indirects a l'état.

Bonne soirée à tous
Pierrot

Re: Question TVA et achat camping-car

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chestmi
Il y a 2 mois
Bonjour, et non Pierrot41, comme je l'ai expliqué plus haut, heureusement, le commerçant récupère de la TVA sur les frais généraux et le investissements.
Bonne journée.
Date de l'expérience : 24/07/2019

Re: Question TVA et achat camping-car

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pierrot41
Il y a 2 mois
bonjour a tous.
bonjour chestmi.
C'est un peu hors sujet et compliqué cette récupération de TVA.
Dans une entreprise laTVA est calculée après chaque exercice comptable.

D'un coté l'entreprise assujetie a la TVA facture et collecte le montant de la TVA a ses clents.
Mais de l'autre coté l'entreprise paye de la TVA sur ses dépenses pour aquerir des machines, des vehicules professionnels mais également pour ses dépenses de fonctionnement, bien que la TVA sur certaines dépenses de fonctionnement ne soit pas récuperable .
Pour faire simple car en réalité c'est beaucoup plus compléxe, selon pas mal de critéres qui varient d'une entreprise a l'autre: si une entreprise assujetie a la TVA a collecté 10000 euros de TVA auprés de ses clients et qu'il lui aura été facturé par ses fournisseurs 3000 euros de TVA dont elle se sera acquittée elle paiera donc 7000 euros de TVA a l'état.
Donc c'est ce qui s'appelle la TVA récuperable sur ses invesstissements ou autres mais en aucun cas elle recuperable sur la TVA de ses clients.
En fait c'est un exercice comptable assez complexe avec les differents taux de TVA mais en aucun cas l'entreprise se met dans la poche la TVA facturée à ses clients, elle n'a que le droit de recuperer ce quelle a deja payer sur ses factures acquittèes et sous certaines conditions.
bonne journée a vous.
pierrot

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