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Voiture étrangère à demeure aux Canaries

3 réponses

Dernière activité le 15/07/2019 à 11:37 (consulter)

Avis non contrôlés
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marcosv6
Le 28 juin 2019
Bonjour .....Nous possédons une résidence secondaire aux Canaries . Nous ne sommes pas résidents canariens . J'ai descendu de France une voiture "normale" que j'ai immatriculée aux Canaries , sans grands problemes . Je viens de descendre une voiture dite de collection , en carte grise de collection que j'ai l'intention de laisser aux canaries en plaques française tout le temps de la validité du controle technique . Il y a une loi européenne qui stipule que lorsqu'une auto est regleméntaire dans son pays d'origine ( controle technique à jour , assurance et carte grise) , que vous possedez une residence secondaire et que vous n'etes pas résident elle peut rester dans un garage là ou se trouve la residence secondaire dés l'instant qu'elle n'est pas utilisée plus de six mois dans l'année ( reparti sur toute l'année) .....Tout va bien sauf que mon auto est en collection et que le controle technique se passe tous les cinq ans ( je pensais remonter tous les cinq ans en France pour faire ce CT) . J'ai été controlé par la Policia municipale de Lanzarote qui accepte deux ans mais pas cinq ans ! ils exigent donc que je l'immatricule en plaques canariennes . Je n'ai pas l'intention de conserver cette auto à Lanzarote à l'infini et ne veut pas etre contraint de la réimmatriculer en france dans six ou sept ans ...solutions ???

Re: Voiture étrangère à demeure aux Canaries

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France (Tenerife)
Il y a 2 mois
Bonjour,

Visiblement parmi la communauté française vivant aux Canaries nous ne sommes pas foule à avoir des soucis d'immatriculation de voiture de collection navigant entre deux pays, je pense donc que le mieux est de vous adresser directement à Dieu , à savoir, le bureau d'information de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche de votre domicile :

ils sont au courant de tout sur les lois espagnoles et  très sûrement européennes, concernant de près ou de loin tout ce qui roule sur deux ou plusieurs roues.

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

Re: Voiture étrangère à demeure aux Canaries

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marcosv6
Il y a 2 mois
voici la réponse de la SOLVIT , je vois ça sur place en septembre !:                                                                                                Cher Monsieur, 

Merci d'utiliser notre service. 

En règle générale, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxe d'immatriculation dans un pays où vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances. 

Toutefois, si vous laissez votre voiture de manière permanente dans le pays où se situe votre maison de vacances, vous devrez peut-être y payer une taxe de circulation, même si vous en avez déjà payé une dans votre pays d'origine. 

En tant que résident secondaire, vous ne devriez pas être tenu de ré-immatriculer votre véhicule en Espagne si toutes les conditions suivantes sont réunies : 

- vous séjournez dans le pays de votre résidence secondaire moins de 6 mois par an; 
- votre résidence habituelle se situe dans un autre pays de l'UE et que vous possédez un document valide l'attestant; 
- vous utilisez votre voiture uniquement à des fins privées; 
- vous ne vendez pas, ne louez pas ou ne prêtez pas votre voiture à des résidents de votre pays d'accueil. 

Bref, il s'agit pour vous de prouver que vous gardez votre résidence habituelle et principale en France et que vos séjours en Espagne dans l'année n'excèdent pas 6 mois. 

Cela dit, vous pourriez trouver pratique d'immatriculer le véhicule en Espagne, si les coûts de ré-immatriculation ne sont pas trop élevés, précisément pour éviter d'avoir à ramener périodiquement en France pour contrôle technique, ou dans l'hypothèse où votre assureur français n'accepterait pas d'assurer un véhicule à demeure en Espagne (vous pourriez ainsi prendre une assurance espagnole avec votre immatriculation espagnole). 

N'hésitez pas à revenir vers nous (réf. 273516) si l'administration espagnole n'entend pas ces arguments, de préférence en nous indiquant les contre-arguments invoqués. 

Législation européenne: Directive de l UE relative aux franchises fiscales applicables en matière d importation temporaire de voitures 

Bien à vous, 

Re: Voiture étrangère à demeure aux Canaries

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France (Tenerife)
Il y a 2 mois

Et bien voilà... rien de tel que les réponses officielles, et les échanges entres entités autorisées de pays différents en la matière.

Patience dans vos démarches,

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

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