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Réduction durée de préavis de location en Italie (pour raisons professionnelles)

3 réponses

Dernière activité le 21/03/2019 à 14:21 (consulter)

Avis non contrôlés
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cyril13
Le 21 mars 2019
Salut à tous !
J'ai un ami qui doit revenir en France en habitant à Rome. Son employeur le rapatrie en France.

Normalement, en France, pour raisons professionnelles, la durée du préavis peut être réduite à 1 mois avec une attestation de l'employeur.
Dans son cas, son propriétaire n'a rien voulu savoir et veut lui facturer 6 mois de préavis.

Savez-vous si c'est légal ?
Et si non, sur quel texte, ou règle il pourrait s'appuyer ?

Merci beaucoup de votre aide :)
CT

Re: Réduction durée de préavis de location en Italie (pour raisons professionnelles)

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catherineg
Il y a 1 année
Bonjour,
Plusieurs sortes de contrats de location en Italie, donc tout dépend de son contrat et la durée de préavis devrait ètre indiquée dessus.
Après avoir regardé sur qq sites, le minimum de préavis est tjs de 6 mois, et si on pense qu'il pourrait y avoir un déplacement anticipé il faut alors l'indiquer sur le contrat.
Donc voir si votre ami avait fait mettre cette clause dans son contrat, sinon il devra en effet payer le préavis de 6 mois, ou  éventuellement il pourrait essayer de trouver un autre locataire qui reprendrait la location, pas évident et il faudrait que le propriétaire soit d'accord.d...
CG

Re: Réduction durée de préavis de location en Italie (pour raisons professionnelles)

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cyril13
Il y a 1 année
Merci :)
En effet, le contrat stipule 6 mois de préavis.
Je pensais qu'il existait comme en France une loi permettant de réduire le préavis sur mutation professionnelle. Car même mont contrat français ne mentionne pas cette option de départ pro, mais la loi le prévoit et c'est donc applicable.

Si rien de tel en Italie, je pense qu'il va devoir payer les 6 mois :/

Re: Réduction durée de préavis de location en Italie (pour raisons professionnelles)

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catherineg
Il y a 1 année
Aussi peut il essayer de se mettre d'accord, et arriver à un compromis.
Qu'il voit aussi avec son employeur, car si ce retour anticipé n'était pas prévu aussi rapidement, peut ètre pourrait il recevoir une aide de la boite...
CG

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