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Récupère bien vacant en Algérie

1 réponse

Dernière activité le 20/03/2019 à 11:31 (consulter)

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Fofoo-L-empreur
Le 11 mars 2019

  • Bonjours j’aurai un renseignement à vous demandé j’ai un amis qui a quitté l’Algérie après l’indépendance (pied noir ) sa famille on laisse tout leur bien là bas et sa fait maintenant 7 ans qu’il a récupère la nationalité algérienne et aimerai faire les démarche pour récupère l’héritage de ses parent en algérie c’est possible ? Tout sa en temps que citoyen algérien qui demande récupération des bien laisse après l’indépendance


Date de l'expérience : 11/03/2019

Re: Récupère bien vacant en Algérie

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marl
Il y a 1 mois
Mais dans quoi vous lancez-vous??? 57 ans après...

Bon, petit cours d'histoire avant de vous aiguillez. Le terme Bien Vacant designait les terres et les biens sans proprietaire apparant ou connu lors de la colonisation française. Ce terme fut employé dans les écrits de Napoléon 3. Il fut repris par l'administration algérienne afin de désigner les biens abandonnés après 62.
Dans votre cas, les accords d'Evian garantissaient aux pieds-noirs la nationalité algerienne et la pleine jouissance de leur bien. On sait ce que fut la realité. Mais certains sont restés.
Ceux qui sont partis ont de fait abandonné leur nationalité DZ. Il est vrais que depuis 15 ans, l'administration algeriennes a reçu des instructions afin de faciliter l'octroi de la nationalité DZ a tous ceux qui pouvaient justifier d'une ascendance algerienne (comme l'on fait des allemands avec les russes depuis ces 25 dernières années par exemple).

Concernant votre bien: sauf à ce que vos ascendants aient établis un acte de transfert ou ont assuré la gestion du bien depuis tout ce temps, il y'a sans doute eu abandon caractérisé de biens (comme en droit français: un personne occupant un bien pendant 30 ans et se comportant comme le propriétaire peut etre déclaré par la loi comme porpriétaire).

Vos biens ont pu: 
1 - soit etre récupérés par l'Etat qui a pu soit les garder ou les revendre,
2 - ou etre gardés/occupé par un particulier, sans titre de propriété, comme c'est souvent le cas. 

Si vous etes dans le cas 1 et si les biens ont été revendus: vous n'avez aucune chance de les recupérer
Si vous etres dans le cas 1et si le bien appartient encore a l'état: vous pouvez le recuperer sous certaines conditions strictes notemment recuperation dans un but economique (notemment exploitations de terre).
Si vous etes dans le cas 2: vous devrez faire valoir vos droits devant un tribunal, meme si le bien est occupé. Ce sera nettement plus facile si le bien est à l'abandon. 

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