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Formalités expatriation Hors-UE

19 réponses

Dernière activité le 14/01/2019 à 12:24 (consulter)

Avis non contrôlés
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Gabs34
Le 28 novembre 2018
Bonjour à tous,

Je poste ce message ici car je suis en pleine phase d'expatriation et je suis globalement perdu sur tout l'administratif. J'ai un peu cherché dans tous les sens sur les sites officiels et les forums, mais l'expatriation entraîne tellement de changements que c'est difficile de s'y retrouver. Du coup, je me retrouve avec pleins de questions sur le dos, peut-être pourrez-vous m'éclairer. (Pour info je suis Français, j'ai vécu, étudié, travaillé et non-travaillé en France avant cela) 

- Lorsque l'on s'expatrie pour une durée indéfinie hors UE, si j'ai bien compris, au bout de 2 ans on perd nos droits à la sécurité sociale ? Sachant que j'ai un sécurité sociale dans mon nouveau pays de résidence grâce à mon travail mais qui ne me protège pas hors des frontières. Que se passe t'il quand je reviens en France (pour des vacances par exemple) ? Suis-je protégé par la sécurité sociale de par mon statut de Français en cas de petit ou gros pépin ?

- Et qu'en est-il des impôts également ? Sachant que j'en paye déjà dans mon nouveau pays de résidence ? Dois-je créer, déclarer une feuille d'impôt en France ?

Ca peut paraître 2 questions très bete mais je n'ai jamais réussi à obtenir de vrai réponse et il serait temps de m'en occuper pour être sur d'être dans les clous au niveau protection et législation. Merci beaucoup pour votre aide,

Gabriel

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Frédégonde
Il y a 3 mois
La réponse pour la Sécu se trouve pourtant sur le site AMELI et elle est très claire.
Dès lors que vous vous expatriez, vous n'êtes plus couvert, à moins de cotiser à la CFE.
On n'est pas "protégé" par son statut de Français du moment qu'on ne cotise plus en France. Pas de bras, pas de chocolat :)

Pour les impôts vous n'êtes imposé que sur les revenus que vous percevez en France (loyers par exemple), il y a des accords bilatéraux selon les pays pour éviter la double imposition. Il n'y a que les Etats-Unis qui continuent à imposer leurs ressortissants même quand ils ont quitté le pays étant enfant. Evidemment il faut informer les impôts de votre nouvelle résidence à l'étranger, car ils n'ont pas de boule de cristal, et si vous conservez un compte bancaire en France par commodité, il peuvent le faire bloquer s'ils vous ont envoyé des courriers à votre ancienne adresse auxquels vous n'avez pas répondu.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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pouletcitron
Il y a 3 mois
Bonjour,

"" Suis-je protégé par la sécurité sociale de par mon statut de Français en cas de petit ou gros pépin ?""
Non !

"" j'ai un sécurité sociale dans mon nouveau pays de résidence grâce à mon travail mais qui ne me protège pas hors des frontières""
la CFE propose des couvertures complémentaires qui englobent ce cas, ça coute un bras.
A savoir que dans aucun pays , la couverture,  qui existe, hors assurances privées,  n'atteint le dizième de la couverture fabuleuse francaise , (pognon de dingue ??)

""- Et qu'en est-il des impôts également ? Sachant que j'en paye déjà dans mon nouveau pays de résidence ? Dois-je créer, déclarer une feuille d'impôt en France ?""
Avant de partir , il faut faire le point avec le centre des impots dont vous dépendez, et vous acquiter des soldes, (IR, TF,  TH, CSG), 
ensuite , cela dépend si vous avez des reenus en France, qu'il faut déclarer , ou non.

voir aussi
la banque, qui vous créera un compte de non résident.
votre assureur qui devra vous radier
etc ..

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 3 mois
Sécu : Ce n'est pas deux ans de résidence hors de France pour perdre ses droits mais 6 mois.

En revenant en France pour un cours séjour tu n'auras droit à rien à la Sécu française. Mon cas et l'avis venait d'une chef de centre, donc un avis autorisé.

La règle est de résider 6 mois en France prouvé pour renouer à la sécu française. C'est que tu n'est pas un immigré illégal qui a droit aux soins gratuits tu es un "sans dents" bien français.

Les assurances santé dans les autres pays sont généralement des assistances privées et tout est modulable, y compris la garantie santé hors du pays.

Impôts : si tu ne gagnes rien en France (ou des clopinettes comme ma somptueuse retraite de 89 EUR/mensuel) tu dois, néanmoins, faire la déclaration en ligne tous les ans sur impots.gouv.fr. Site bien fichu au demeurant.

Bien sûr on suppose que tu as liquidé tout ce qu'il t'appartenait en France sinon tu auras le racket des taxes foncières et autres.

Pour ma part ça fait 7 ans que je suis au Paraguay, je suis au parfum de ces choses là.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Frédégonde
Il y a 3 mois
Pas la peine d'un avis "autorisé", tout est marqué sur le site dont j'ai mis le lien.

Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
La seule chose qu'elle a à payer, c'est la taxe foncière et la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire en France. Normal, quoi. Il suffit de faire connaître son adresse à l'étranger et d'opter pour le prélèvement automatique.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Gabs34
Il y a 3 mois
Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois désormais plus clair sur un sujet qui m'intriguait depuis un moment (et j'ai pas mal de choses à régler du coup)

Passez une bonne journée :)

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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gignac31
Il y a 3 mois
,, Pas la peine d'un avis "autorisé", tout est marqué sur le site dont j'ai mis le lien.

Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
La seule chose qu'elle a à payer, c'est la taxe foncière et la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire en France. Normal, quoi. Il suffit de faire connaître son adresse à l'étranger et d'opter pour le prélèvement automatique.

quel interet de garder une résidence en france!
quand on part faut rien laisser en france!!
pour éviter le racket fiscal..

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Frédégonde
Il y a 3 mois
Si tu n'en voies pas l'intérêt, c'est ton problème.
Ils se passeront aisément de ton avis je pense.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 3 mois
,, .
quel interet de garder une résidence en france!
quand on part faut rien laisser en france!!
pour éviter le racket fiscal..



Effectivement ! Se faire ponctionner tous les ans pour rien, il faut être maso.
Moi j'ai tout épongé sachant que je ne viendrais plus en France et où je vis les comptes à terme rapportent 9 % net par an dans une monnaie stable.
Au fait il en est à combien le litre de zozole dans la douce France ? Ici j'ai fait le plein hier et le prix a baissé c'est 5030 PYG soit au cours du jour 0,75 EUR le litre.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 3 mois
,, 
Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
 

Non ! De tout temps (formulaires papiers) la déclaration de revenus était obligatoire même si tu n'étais pas imposable.
J'en ai assez fait alors que je gagnais des clopinettes.
Ceci dit je pense que le contrevenant non imposable ne risque pas grand chose, juste un "rappel à la loi". Mais passer à travers la passoire à gros trous n'est pas une preuve légale.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Frédégonde
Il y a 3 mois
,, 
 
Non ! De tout temps (formulaires papiers) la déclaration de revenus était obligatoire même si tu n'étais pas imposable.
J'en ai assez fait alors que je gagnais des clopinettes.
Ceci dit je pense que le contrevenant non imposable ne risque pas grand chose, juste un "rappel à la loi". Mais passer à travers la passoire à gros trous n'est pas une preuve légale.


Pas du tout. La question n'est pas d'être imposable (elle l'était largement !), n'étant plus résidente en France et son salaire venant du pays d'accueil, il n'y avait pas de déclaration à faire. Toi tu avais une source de revenus en France, même des clopinettes, elle n'en avait aucun.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 3 mois
,,  
Pas du tout. La question n'est pas d'être imposable (elle l'était largement !), n'étant plus résidente en France et son salaire venant du pays d'accueil, il n'y avait pas de déclaration à faire. Toi tu avais une source de revenus en France, même des clopinettes, elle n'en avait aucun.


Là c'est autre chose ! La déclaration impôts français concerne ce que tu reçois, imposable ou pas, de l'amère patrie.

Ce que tu gagnes dans un autre pays dépend de la fiscalité du dit pays et nullement de la France.

C'est aussi logique que "le fil rouge sur le bouton rouge et le fil bleu sur le bouton bleu".

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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murielle
Il y a 3 mois
,,
quel interet de garder une résidence en france!
quand on part faut rien laisser en france!!
pour éviter le racket fiscal..



ça te regarde, les "intérêts" personnels de chacun ? 

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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murielle
Il y a 3 mois
,,  
Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même 
Non ! De tout temps (formulaires papiers) la déclaration de revenus était obligatoire même si tu n'étais pas imposable.
J'en ai assez fait alors que je gagnais des clopinettes.

tu parles au passé.
C'était quand tu travaillais en France ? 

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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murielle
Il y a 3 mois
,,  C'est que tu n'est pas un immigré illégal qui a droit aux soins gratuits

Tu ne maîtrises vraiment pas le sujet. Il vaudrait d'abstenir de l'évoquer avec des affirmations d'une telle bêtise. 

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Frédégonde
Il y a 3 mois
Eh oui, Antlia a quitté la France ça fait des années, il se base sur des infos qui datent de 20 ou 30 ans en arrière, il avait des revenus fonciers de sa môman ce qui explique qu'il devait faire une déclaration en France, et il ne voit pas l'intérêt pour des Français qui vivent dans le froid d'avoir une résidence secondaire dans le midi de la France, près de leur famille, plutôt que de se payer un mois à l'hôtel. Et de plus, il affirme au fil des posts sa détestation de la France, et son ignorance crasse du fonctionnement des institutions et des aides sociales. Il prétend n'avoir eu que 90 € de retraite, alors qu'il pouvait toucher le minimum vieillesse et vivre bien dans la maison de sa môman, alors que ce fut son choix de s'expatrier.
Bref, il juge selon son prisme, en donnant des conseils erronés à tout va, notamment sur la France et l'Espagne, mais non sans s'abstenir de cracher aussi sur son pays d'accueil.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 3 mois
Sont rigolotes les deux harpies ! Mais il faut corriger certains points fiscaux : quand j'ai liquidé. proprement, sans faillite, ma SARL de micro-informatique, j'étais hors champ ASSEDIC puisque j'en étais le gérant. Je ne cotisais donc pas à l'ASSEDIC et n'y avait pas droit. Donc basculé dans le RMI qui, de surcroît n'était pas revalorisé. Il faut savoir aussi qu'on est jeté du RMI à 60 ans et qu'on est prié d'aller voir la caisse de retraite pour une pension avant la date fatidique de 65 ans. Donc une pension dérisoire (89 EUR actuellement) et, par contre pleins d'impôts et taxes à payer si on reste en France. Le minimum vieillesse qui est, je viens de vérifier de 833,20 EUR ne se touche qu'à 65 ans et il faut résider en France. Je demande à mes harpies qu'est-ce qu'on peut vivre avec cela. En tout cas pour moi c'était clair, et j'étais parti bien avant.

Effectivement ayant récupéré et vendu le pavillon de ma mère je vis très bien ici où la vie est nettement moins chère et ou les placements en comptes à terme rapporte 9 à 10 % net par an en moyenne.

Mais, en étant un peu plus jeune il y a des choses à faire, rentables, où on n'est pas racketté avant d'avoir gagné le premier sou comme en France. Ici marge brute = marge nette.

Donc pas d'aigreur ni d'amertume puisque j'ai géré tout ça avant que ce soit la catastrophe (= finir sdf). Par contre j'en ressens beaucoup chez mes harpies parce que, telle une savonette, j'ai glissé entre les mains des racketteurs de la France et pas elles.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Sophie19777
Il y a 2 mois
Exactement, quand vous partez de France , il faut le faire complètement et ne laisser aucune trace et vous serez enfin tranquille !
- plus d'adresse
- plus de voiture
- plus aucune propriété 
De toute facfa, en France, on perd toujours avec ce système socialiste, quoiqu'on dise, on ne fait que payer pour presque rien en retour.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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Antlia
Il y a 2 mois
Mes derniers rapports avec la France se limitaient au fric. Et c'était pour me demander du fric que je ne leur devais pas (taxe d'habitation) et ne pas recevoir le fric qu'ils me devaient (il a fallu que je fasse un référé contre la Société Générale pour qu'ils aboulent 18.000 EUR de ma mère que je devais toucher en héritage, le notaire ayant, bien sûr, fait toutes les formalités et payé les taxes). Par contre aucun service social ne s'est posé la question comment je pouvais vivre avec une retraite de 89 EUR. Mais étant français je ne les intéressais pas.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

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pouletcitron
Il y a 2 mois
"""comment je pouvais vivre avec une retraite de 89 EUR.""

On a le montant de retraite que l'on s'est constitué , selon des règles claires connues à l'avance. il est donc inutile d'en vouloir à la terre entière.
Vous n'avez donc que ce pourquoi vous avez cotisé et mérité.

L'étalage impudique de votre vie privée est hors sujet.

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