Forum Expatriation

Formalités expatriation Hors-UE

11 réponses

Dernière activité il y a 21 heures (consulter)

Avis non contrôlés
Signaler
Gabs34
Le 28 novembre 2018
Bonjour à tous,

Je poste ce message ici car je suis en pleine phase d'expatriation et je suis globalement perdu sur tout l'administratif. J'ai un peu cherché dans tous les sens sur les sites officiels et les forums, mais l'expatriation entraîne tellement de changements que c'est difficile de s'y retrouver. Du coup, je me retrouve avec pleins de questions sur le dos, peut-être pourrez-vous m'éclairer. (Pour info je suis Français, j'ai vécu, étudié, travaillé et non-travaillé en France avant cela) 

- Lorsque l'on s'expatrie pour une durée indéfinie hors UE, si j'ai bien compris, au bout de 2 ans on perd nos droits à la sécurité sociale ? Sachant que j'ai un sécurité sociale dans mon nouveau pays de résidence grâce à mon travail mais qui ne me protège pas hors des frontières. Que se passe t'il quand je reviens en France (pour des vacances par exemple) ? Suis-je protégé par la sécurité sociale de par mon statut de Français en cas de petit ou gros pépin ?

- Et qu'en est-il des impôts également ? Sachant que j'en paye déjà dans mon nouveau pays de résidence ? Dois-je créer, déclarer une feuille d'impôt en France ?

Ca peut paraître 2 questions très bete mais je n'ai jamais réussi à obtenir de vrai réponse et il serait temps de m'en occuper pour être sur d'être dans les clous au niveau protection et législation. Merci beaucoup pour votre aide,

Gabriel

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Frédégonde
Il y a 1 semaine
La réponse pour la Sécu se trouve pourtant sur le site AMELI et elle est très claire.
Dès lors que vous vous expatriez, vous n'êtes plus couvert, à moins de cotiser à la CFE.
On n'est pas "protégé" par son statut de Français du moment qu'on ne cotise plus en France. Pas de bras, pas de chocolat :)

Pour les impôts vous n'êtes imposé que sur les revenus que vous percevez en France (loyers par exemple), il y a des accords bilatéraux selon les pays pour éviter la double imposition. Il n'y a que les Etats-Unis qui continuent à imposer leurs ressortissants même quand ils ont quitté le pays étant enfant. Evidemment il faut informer les impôts de votre nouvelle résidence à l'étranger, car ils n'ont pas de boule de cristal, et si vous conservez un compte bancaire en France par commodité, il peuvent le faire bloquer s'ils vous ont envoyé des courriers à votre ancienne adresse auxquels vous n'avez pas répondu.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
pouletcitron
Il y a 1 semaine
Bonjour,

"" Suis-je protégé par la sécurité sociale de par mon statut de Français en cas de petit ou gros pépin ?""
Non !

"" j'ai un sécurité sociale dans mon nouveau pays de résidence grâce à mon travail mais qui ne me protège pas hors des frontières""
la CFE propose des couvertures complémentaires qui englobent ce cas, ça coute un bras.
A savoir que dans aucun pays , la couverture,  qui existe, hors assurances privées,  n'atteint le dizième de la couverture fabuleuse francaise , (pognon de dingue ??)

""- Et qu'en est-il des impôts également ? Sachant que j'en paye déjà dans mon nouveau pays de résidence ? Dois-je créer, déclarer une feuille d'impôt en France ?""
Avant de partir , il faut faire le point avec le centre des impots dont vous dépendez, et vous acquiter des soldes, (IR, TF,  TH, CSG), 
ensuite , cela dépend si vous avez des reenus en France, qu'il faut déclarer , ou non.

voir aussi
la banque, qui vous créera un compte de non résident.
votre assureur qui devra vous radier
etc ..

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Antlia
Il y a 1 semaine
Sécu : Ce n'est pas deux ans de résidence hors de France pour perdre ses droits mais 6 mois.

En revenant en France pour un cours séjour tu n'auras droit à rien à la Sécu française. Mon cas et l'avis venait d'une chef de centre, donc un avis autorisé.

La règle est de résider 6 mois en France prouvé pour renouer à la sécu française. C'est que tu n'est pas un immigré illégal qui a droit aux soins gratuits tu es un "sans dents" bien français.

Les assurances santé dans les autres pays sont généralement des assistances privées et tout est modulable, y compris la garantie santé hors du pays.

Impôts : si tu ne gagnes rien en France (ou des clopinettes comme ma somptueuse retraite de 89 EUR/mensuel) tu dois, néanmoins, faire la déclaration en ligne tous les ans sur impots.gouv.fr. Site bien fichu au demeurant.

Bien sûr on suppose que tu as liquidé tout ce qu'il t'appartenait en France sinon tu auras le racket des taxes foncières et autres.

Pour ma part ça fait 7 ans que je suis au Paraguay, je suis au parfum de ces choses là.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Frédégonde
Il y a 1 semaine
Pas la peine d'un avis "autorisé", tout est marqué sur le site dont j'ai mis le lien.

Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
La seule chose qu'elle a à payer, c'est la taxe foncière et la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire en France. Normal, quoi. Il suffit de faire connaître son adresse à l'étranger et d'opter pour le prélèvement automatique.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Gabs34
Il y a 1 semaine
Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses, j'y vois désormais plus clair sur un sujet qui m'intriguait depuis un moment (et j'ai pas mal de choses à régler du coup)

Passez une bonne journée :)

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
gignac31
Il y a 5 jours
,, Pas la peine d'un avis "autorisé", tout est marqué sur le site dont j'ai mis le lien.

Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
La seule chose qu'elle a à payer, c'est la taxe foncière et la taxe d'habitation pour sa résidence secondaire en France. Normal, quoi. Il suffit de faire connaître son adresse à l'étranger et d'opter pour le prélèvement automatique.

quel interet de garder une résidence en france!
quand on part faut rien laisser en france!!
pour éviter le racket fiscal..

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Frédégonde
Il y a 5 jours
Si tu n'en voies pas l'intérêt, c'est ton problème.
Ils se passeront aisément de ton avis je pense.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Antlia
Il y a 3 jours
,, .
quel interet de garder une résidence en france!
quand on part faut rien laisser en france!!
pour éviter le racket fiscal..



Effectivement ! Se faire ponctionner tous les ans pour rien, il faut être maso.
Moi j'ai tout épongé sachant que je ne viendrais plus en France et où je vis les comptes à terme rapportent 9 % net par an dans une monnaie stable.
Au fait il en est à combien le litre de zozole dans la douce France ? Ici j'ai fait le plein hier et le prix a baissé c'est 5030 PYG soit au cours du jour 0,75 EUR le litre.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Antlia
Il y a 3 jours
,, 
Et pour la déclaration, c'est faux. Ma soeur est expatriée depuis des années et ne sait même pas à quoi ressemble une déclaration de revenus. Et pourtant elle touche une petite part de retraite française.
 

Non ! De tout temps (formulaires papiers) la déclaration de revenus était obligatoire même si tu n'étais pas imposable.
J'en ai assez fait alors que je gagnais des clopinettes.
Ceci dit je pense que le contrevenant non imposable ne risque pas grand chose, juste un "rappel à la loi". Mais passer à travers la passoire à gros trous n'est pas une preuve légale.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Frédégonde
Il y a 3 jours
,, 
 
Non ! De tout temps (formulaires papiers) la déclaration de revenus était obligatoire même si tu n'étais pas imposable.
J'en ai assez fait alors que je gagnais des clopinettes.
Ceci dit je pense que le contrevenant non imposable ne risque pas grand chose, juste un "rappel à la loi". Mais passer à travers la passoire à gros trous n'est pas une preuve légale.


Pas du tout. La question n'est pas d'être imposable (elle l'était largement !), n'étant plus résidente en France et son salaire venant du pays d'accueil, il n'y avait pas de déclaration à faire. Toi tu avais une source de revenus en France, même des clopinettes, elle n'en avait aucun.

Re: Formalités expatriation Hors-UE

Signaler
Antlia
Il y a 21 heures
,,  
Pas du tout. La question n'est pas d'être imposable (elle l'était largement !), n'étant plus résidente en France et son salaire venant du pays d'accueil, il n'y avait pas de déclaration à faire. Toi tu avais une source de revenus en France, même des clopinettes, elle n'en avait aucun.


Là c'est autre chose ! La déclaration impôts français concerne ce que tu reçois, imposable ou pas, de l'amère patrie.

Ce que tu gagnes dans un autre pays dépend de la fiscalité du dit pays et nullement de la France.

C'est aussi logique que "le fil rouge sur le bouton rouge et le fil bleu sur le bouton bleu".

Voyage Communauté Routard

Bons Plans Voyage