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Contravention en Suisse

10 réponses

Dernière activité le 15/10/2018 à 18:02 (consulter)

Avis non contrôlés
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kanely
Le 06 octobre 2018
Bonsoir,
je viens vers vous ..pour vous demander quel démarche suivre, concernant une contravention en suisse, alors que je n'y ai jamais mis les pieds..
je m'explique:
je viens de recevoir une contravention soit disant pour excès de vitesse à EMMENBRÜCKE LE 4:08:2018 0 2H55 DU MATIN.
hors je n'y est jamais mis les pieds dans ce pays..comment contester cette amande ?..qui dois-je allez voir?..avec cette amende, il ni a pas de formulaire de contestation..je suis en invalidité pour des problèmes de vertiges, donc impossible pour moi de faire autant de kilomètres..Aussi ce qui est incroyable c'est ma plaque d'immatriculation..et je vis toute seule..je ne sais pas comment me sortir de cette impasse et comment prouver qu'a 3h du matin j'étais bien chez moi..
merci de votre réponse..
karine

Re: contavention

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marmailles
Il y a 1 semaine
Bonjour,

Je vais dire : " aller à la gendarmerie " la plus proche de chez vous et vous donnez vos explications et justifier que vous n'étiez pas en Suisse....eux ils doivent pouvoir vous aidez...il fau faire confiance à gendarmerie ou police.

Je regarde où se trouve Emmenbrücke. 

Laurent

Re: contavention

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marmailles
Il y a 1 semaine
Re Bonjour,

Oui , j'ai vu où se trouve Emmenbrücke...lieu où les radars sont trés actifs.

Demandez à la gendarmerie de demander la photo de la voiture lors du flasch ...si ce n'est pas votre voiture...c'est la gendarmerie qui va faire une enquête et auprés des Suisses.

Laurent

Re: contavention

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Frédégonde
Il y a 1 semaine
Vous avez une plaque suisse ou française ?
Vous êtes probablement victime d'une "doublette".
Si la plaque est française, il faut d'abord vérifier sur la contravention que le n° est bien au format français AA-123-AA avec les tirets et non AA 123 AA sans les tirets car dans ce cas ça correspondrait à une plaque italienne et vous n'aurez aucun mal à prouver que ce n'est pas votre voiture.
Ensuite il faut regarder si le PV mentionne la marque et la couleur de la voiture. Si ça ne correspond pas il suffit d'envoyer un RAR avec une photo de votre voiture et la carte grise.
Dans tous les cas, il est conseillé de porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation, et de joindre au courrier la copie de la plainte.
Si la plaque est suisse, j'imagine que ça marche aussi, mais cette pratique des doublettes est plus fréquente en France, où il est malheureusement beaucoup plus difficile de faire valoir sa bonne foi.

Re: contavention

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Pierre Cluzel
Il y a 1 semaine
Comme le dit Fredegonde, je suis sûr qu'il y en a  à foison, des erreurs entre les plaques françaises et italiennes. Et pas qu'avec les italiennes.... les albanaises et les serbes ont la même tronche que les françaises si on ne les regarde pas de très près.

C'est un vrai problème car virtuellement personne, y compris la police, ne sait faire le distingo "au visu", vu le micro-format de la lettre de nationalité à gauche de la plaque....

Re: contavention

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kanely
Il y a 1 semaine
Bonsoir Laurent, tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu aussi rapidement..
Effectivement je suis allée à la 1ère heure à la gendarmerie..j'ai expliqué mon problème et demander la photo de flash..et bien vous savez quoi!! il m'a a moitié envoyé boulé..et m'a juste donner un numéro à appeler lundi matin (service des contravention) rien de plus..grrrrr
karine

Re: contavention

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kanely
Il y a 1 semaine
Bonsoir frénégonde...
Merci à vous aussi pour m'avoir répondu aussi vite..
Pour répondre à votre question:

1°) j'ai une plaque française, j'avais acheté ma voiture chez un concéssionnaire, là ou je suis dans le Morbihan.
2°) je viens de regarder sur ma contravention j'ai bien les tirets, par contre il n'y a pas la marque ni la couleur de ma voiture .
Il est juste écrit: "Personenwagen" en Allemand ce qui veux dire voiture personnelle.Et comme je l'ai écrit Marmaille le flic qui était à l'acceuil c'est juste contenté de me donner un numéro de téléphone (service des contraventions) lundi matin..Donc affaire à suivre
ps: Affaire à suivre...je vous tiens tous au courant lundi soir..et comment prouver que j'étais chez moi ce fameux samedi à 2h55 du matin...j(engoisse un peu
karine

Re: contavention

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Frédégonde
Il y a 1 semaine
Il faut effectivement demander aux autorités suisses la photo de l'infraction, et retourner porter plainte. En cas de refus de plainte, il faut insister en rappelant l'article 15-3 du code de procédure pénale. (voir ici). S'il persiste, il faut relever son nom et n° de matricule et avertir que vous allez déposer plainte directement auprès du procureur de la République (et le faire immédiatement, bien sûr, par lettre RAR, en mentionnant bien le REFUS de plainte qui est illégal). Cependant dans ce cas vous n'aurez pas de récépissé du dépôt de plainte, donc il vous faudra faire une copie de votre lettre pour envoyer aux autorités suisses.
En principe, elles abandonnent les poursuites sans que vous ayez à prouver que vous étiez chez vous ce jour-là. Contrairement d'ailleurs aux autorités françaises qui font souvent la sourde oreille et continuent d'envoyer les PV.
Allez voir sur les forums juridiques, il est souvent conseillé aussi de demander un changement d'immatriculation, ce qui occasionne pas mal de tracas mais reste une sécurité, car l'individu qui se balade avec vos fausses plaques circule probablement aussi en France et commettra d'autres infractions.
Courage à vous, car cette situation est en effet assez angoissante.
NB : le service des contraventions en France ne peut rien faire pour une amende en Suisse...

Re: contavention

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marmailles
Il y a 1 semaine
Bonjour,

Le montant de l'amende est de combien ????

Laurent

Re: contavention

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marmailles
Il y a 1 semaine
Bonjour, 

J'attends toujours le mon montant de votre verbilisation en Suisse....????

Laurent 

Re: Contravention en Suisse

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Pierre Cluzel
Il y a 2 jours
Bon eh bien... Mon pauvre Laurent, on ne l'aura pas ce montant....
Curieux !

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