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Amende en Suisse... risques ?

2 réponses

Dernière activité le 09/07/2018 à 13:44 (consulter)

Avis non contrôlés
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Gload6837
Le 07 juillet 2018
Bonjour,

 Je me permets de poster ce message pour vous demander de l'aide... Avant toute chose, je vous demande par avance de la bienveillance et du sérieux dans vos réponses car c'est une situation vraiment délicate à laquelle je fais face.

Je suis étudiant, j'ai 20 ans. Il y a environ 2 mois, je suis passé par la Suisse juste pour une nuit. J'ai passé la douane (personne ne m'a rien dit, j'ai vu aucune affiche ou panneau en particulier en arrivant) dans l'ignorance.

Lorsque je suis reparti, le GPS m'a fait emprunter l'autoroute. Les gendarmes m'ont arrêté; m'ont contrôlé et m'ont fait écoper d'une amende de 200 francs suisses car je n'avais pas de vignette autoroutière.
Je n'avais pas connaissance de cette vignette, je ne savais pas qu'elle était obligatoire et même qu'elle existait.

J'ai expliqué au gendarme que j'étais français, étudiant, autonome et qu'avec 400 par mois, je ne pouvais pas me permettre de payer cette amende (il voulait "m'encaisser" directement mais je n'avais pas l'argent).

Hier, je reçois un courrier en provenance de la préfecture de Nyon en Suisse m'informant que je leur devait 250 francs suisses (50 CHF en plus car j'ai pas réglé sur place) et qu'en cas de non-paiement de celle-ci, je risque une peine "privative de liberté de substitution de 2 jours" (donc je déduis qu'il s'agit de prison ?)
 
Mais, qu'en est-il vraiment ? Ils ne vont tout de même pas venir me chercher à mon domicile pour 2 jours de prison et surtout pour une vignette autoroute...
Quels sont les réels risques si je ne paye pas cette amende (car je ne peux vraiment pas, et personne ne pourra m'aider) ?

Merci à vous pour votre aide; un cas similaire m'aidera beaucoup, n'hésitez pas à me partager votre expérience, les tenants, et les aboutissants...

Bien cordialement.

Re: Amende en Suisse... risques ?

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Mimile
Il y a 2 semaines
Je ne voudrais pas faire preuve de pessimisme, mais vous me semblez mal barré.

Effectivement, une amende non payée peut se transormer en jours de prison. Mais, dans votre cas, je présume que vous habitez en France, cela me parait improbable.

En revanche, si vous ne payez pas directement dans le canton de Vaud, le dossier va être transmis en France et c'est l'administration française qui encaissera, avec des frais supplémentaites, avant de reverser à la Suisse.
Je pense que le défaut de vignette en Suisse est assimilé à ne pas payer un péage en France, donc il n'y a donc aucune raison que l'encaissement internationale ne fonctionne pas.

Et même si cet encaissement ne se faisait pas, lors d'un passage en Suisse, vous pourriez être sommé de payer, même après plusieurs années. Et si un jour vous souhaitez trouver du travail en Suisse ...

Je pense que vous avez meilleur temps de payer directement à Nyon, vous vous éviterez pas mal de soucis et de frais supplémentaires.


Re: Amende en Suisse... risques ?

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Pierrot87
Il y a 1 semaine
Bonjour,

Malheureusement, je suis obligé de confirmer ce que Mimile vous a répondu.

Vous avez commis une infraction en Suisse, ce qui provoque une sanction. Le fait d'ignorer l'existence ou l'obligation d'avoir une vignette ne vous permettra pas d'y échapper.

Vu que vous n'avez pas payé immédiatement, l'autorité compétente vous écrit pour en exiger le paiement. Notez bien que chaque acte pour obtenir votre paiement a un coût, et que celui-ci vous sera facturé. En d'autres termes, à chaque fois que l'administration vous enverra un nouveau courrier, des frais supplémentaires y seront ajoutés sans que vous ne puissiez y échapper.

En cas de non-paiement fautif, l'amende peut être transformée en peine privative de liberté («en prison»). La conversion est souvent de 100.- = 1 jour de prison.
Si vous ne payez pas et revenez en Suisse (même brièvement, même en transit pour changer d'avion, etc.), vous risquez de devoir purger cette peine immédiatement - ce qui peut être bien désagréable. À noter que même dans ce cas, vous devrez toujours payer les frais (et je suis prêt à parier qu'à ce moment-là, ils dépasseront largement les 200.- de l'amende initiale).

Si vous ne revenez pas en Suisse, alors, comme l'a dit Mimile, l'autorité compétente demandera à la France de venir encaisser ce montant. Tôt ou tard, un gendarme viendra frapper à votre porte pour vous demander de payer. À noter, à nouveau, que toute cette procédure engendre des frais qui vous seront facturés. Si vous allez jusque là, attendez-vous à devoir payer plusieurs centaines d'euros…

En résumé, d'une façon ou d'une autre, vous devrez payer. Plus vous attendez, plus cela vous coûtera cher. Le meilleur conseil qu'on puisse vous donner est de payer le plus rapidement possible.

J'espère que cela répond à votre question ; n'hésitez pas si vous souhaitez davantage de précisions.

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