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Amende Bâle payée et frais à payer ?

3 réponses

Dernière activité le 03/06/2018 à 19:32 (consulter)

Avis non contrôlés
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Menelou
Le 26 mai 2018
Bonjour.

Je suis passée cet été par Bâle où j’ai malencontreusement grillé un feu rouge (pas fait exprès, promis!).
J’ai reçu une amende assez exorbitante s’élevant à 500e avec les frais de dossier (le passage au feu rouge n’étant pas une simple amende d’ordre mais une procédure pénale en Suisse).

J’ai difficilement payé cette amende (en temps et en heure) et il s’avère que maintenant, plus de 5 mois après avoir payé l’amende , je reçois un deuxième courrier qui m’informe que m’étant exonérée du montant de la procédure pénale, je dois maintenant payer les frais administratifs qui s’élèvent à 200euros (220 CHF).
Je trouve cela hallucinant qu’apres avoir empoché 500 balles, ils reviennent à la charge.
Étant étudiante et n’ayant pas de revenus, je ne peux pas payer de nouveau cette somme.
Est ce que je risque quelque chose si je ne paye pas ces frais administratifs, vivant en France et ne comptant pas revenir en Suisse? Et sachant que j’ai déjà payé le montant de l’amende.
Est ce possible de m’exonerer de ces frais au vu de ma situation financière ?

je vous remercie d’avance pour vos réponses et conseils .

Re: Amende Bâle payée et frais à payer ?

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Pierrot87
Il y a 10 mois
Bonjour,

Petite remarque préliminaire : «griller un feu rouge», en Suisse, est bel et bien une simple amende d'ordre (Ordonnance sur les amendes d'ordre, OAO, point 309.1), d'un montant de 250.-. Si vous avez reçu une amende plus élevée, c'est qu'une autre faute vous a été reprochée (téléphone au volant, vitesse excessive, …), et que la sanction s'est additionnée. (N.B. Les radars placés aux feux mesurent généralement également la vitesse au même moment)

Pour répondre à vos questions : « Est ce que je risque quelque chose si je ne paye pas ces frais administratifs, vivant en France et ne comptant pas revenir en Suisse? »
Sachant que vous êtes l'auteure de l'infraction, vous êtes tenue de payer également les frais administratifs en lien avec celle-ci. Comme la Suisse a un accord avec la France, en cas de non-paiement, ce sont les autorités françaises qui viendront encaisser le montant en question. Impossible donc d'y échapper.

Une remarque au passage : En Suisse, les frais augmentent en cas de non-paiement. Ainsi, vous recevrez un rappel (généralement 120.- supplémentaires), puis votre cas sera transmis aux autorités françaises (avec, également, des frais supplémentaires). Permettez-moi donc un conseil : payez au plus tôt afin d'éviter les frais supplémentaires.

Ensuite, concernant vos deux questions suivantes : « Et sachant que j’ai déjà payé le montant de l’amende. »
Le fait que vous ayez déjà payé le montant de l'amende ne change rien. Les frais administratifs sont toujours prélevés séparément, et sont dûs au même titre.

« Est ce possible de m’exonerer de ces frais au vu de ma situation financière ? »
Non. Les frais sont dûs indépendament de votre situation financière. La logique étant que le travail nécessaire en lien avec votre faute (travail des autorités, frais d'envoi, …) a un coût, et que, si vous êtes coupable, c'est à vous de le payer et non au contribuable suisse.


J'espère que cela répond à vos questions. Je ne peux que vous recommander de vous acquitter de ces frais dans les délais, afin d'éviter une augmentation de ceux-ci, voire, si le non-paiement dure, des procédures plus désagréables…

Re: Amende Bâle payée et frais à payer ?

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pak45
Il y a 10 mois
un petit plus, en cas de non paiemment la plainte sera transmise à la france avec  des ffrais supplémentaire eet des pertes de points.... à vous d'assumer
bonne chance

Re: Amende Bâle payée et frais à payer ?

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Pierre Cluzel
Il y a 10 mois
Pour ceux qui auraient raté un épisode, vu que Menelou a lancé deux posts en doublon le même jour, je leur signale avoir fait une réponse sur ma façon de penser de notre honorable correspondante sur le post parallèle.

Bonne lecture !

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