Forum Québec

Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

1 réponse

Dernière activité le 13/12/2016 à 14:06 (consulter)

Avis non contrôlés
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puma
Le 13 décembre 2016
Bonjour,

ATTENTION:

Vu dans le site de Service_Public.fr rubrique carte d'identité et sous/rubrique questions réponses.
Il y aura à partir du 15 janvier 2017 une Autorisation de sortie du territoire pour mineurs qui sera rétablie et exigée.
(Au départ de France donc )

-c'est dans le cadre de la lutte contre le djihadisme et terrosrisme.

Je n'en sais pas plus concernant les modalités d'obtention de ce doccument .

Salutations.

Puma

Re: Autorisation de sortie du territoire pour mineurs

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puma
Il y a 2 années
Vu sur le Site:

.....................
À partir du 15 janvier 2017Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementPrécisez votre casAvec l'un de ses parentsSeul ou accompagné d'une autre personneL'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire
.........................

Puma

.

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