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Pacs Franco-Colombien

8 réponses

Dernière activité le 15/11/2020 à 17:37 (consulter)

Avis non contrôlés
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eljuan
Le 24 novembre 2014
Bonjour à tous,

Je fais appel à votre expérience, ma compagne Colombienne résident en France et moi même (Français), faisons les démarches pour conclure un PACS. Nous avons tous les papiers demandés par le tribunal, toutefois nous buttons sur le problème suivant:

Nous devons obtenir une copie du "Registro Civil de Nacimiento", jusque là pas de soucis, la famille la-bas s'en ai chargé, mais impossible d'avoir la mention demandée "valable pour célébrer le mariage", du moins sans aller en Colombie selon le Notaire.

Quelqu'un aurait-il déjà eu ce problème et pourrait nous partager son expérience ?

Cordialement

Pacs avec un colombien

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SteveRusso
Il y a 6 années
Bonjour

Je ne suis pas expert du tout, mais quand je lis sur service-public.fr les pièces nécessaires:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml#N10099

Si l'un des partenaires est étranger et né à l'étranger:
- Un certificat de non-PACS
- Certificat de coutume établi par le consulat ou l'ambassade de votre pays --> C'est ce document qui prouve que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable de contracter.
- Si vous résidez en France depuis plus d'1 an : attestation de non-inscription au répertoire civil

Ma compréhension est donc que le célibat du futur Pacsé colombien peut être prouvé par un certificat de coutume établi par l'ambassade de Colombie en France. 

,,Bonjour à tous,

Je fais appel à votre expérience, ma compagne Colombienne résident en France et moi même (Français), faisons les démarches pour conclure un PACS. Nous avons tous les papiers demandés par le tribunal, toutefois nous buttons sur le problème suivant:

Nous devons obtenir une copie du "Registro Civil de Nacimiento", jusque là pas de soucis, la famille la-bas s'en ai chargé, mais impossible d'avoir la mention demandée "valable pour célébrer le mariage", du moins sans aller en Colombie selon le Notaire.

Quelqu'un aurait-il déjà eu ce problème et pourrait nous partager son expérience ?

Cordialement

Pas de certificat de coutume avec la Colombie

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eljuan
Il y a 6 années
Salut SteveRusso !

Merci pour ton retour encore une fois (tu as l'air d'être proche de la Colombie !), toutefois j'avais déjà dépassé cette étape, je m'explique:
Il y a eu un accord entre la France et la Colombie l'année dernière, (17 janvier 2013,  nv. 34) qui stipule que le certificat de coutume n'est pas nécessaire, et que "le statut de célibataire est démontré par la copie du Registro Civil de Nacimiento pour la mention 'Valable pour célébrer mariage'" (§4.2).
Mais le notaire en Colombie refuse de faire cette anotation sans la présence de ma compagne.
Donc je ne savais pas trop si il y avait d'autres moyens de l'obtenir.

Celà dit entre temps, mon notaire en France, m'indique qu'il acceptera les documents sans cette mention. Donc ça devrait être bon !

A bientôt !



,,Bonjour

Je ne suis pas expert du tout, mais quand je lis sur service-public.fr les pièces nécessaires:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml#N10099

Si l'un des partenaires est étranger et né à l'étranger:
- Un certificat de non-PACS
- Certificat de coutume établi par le consulat ou l'ambassade de votre pays --> C'est ce document qui prouve que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable de contracter.
- Si vous résidez en France depuis plus d'1 an : attestation de non-inscription au répertoire civil

Ma compréhension est donc que le célibat du futur Pacsé colombien peut être prouvé par un certificat de coutume établi par l'ambassade de Colombie en France. 

Pacs avec un colombien

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SteveRusso
Il y a 6 années
Comme je disais, je ne suis pas un expert PACS :)
Heureux d'entendre que les choses s'arrangent!

Re: Pacs Franco-Colombien

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Elyoyo06
Il y a 7 mois
Bonjour,

Désolé de remonter ce sujet.
Mais j'attends une réponse à ce sujet.

Comment avez-vous fait finalement ?

Côté

Re: Pacs Franco-Colombien

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marie1022
Il y a 6 mois
Bonjour,

nous nous sommes pacsés avec mon copain (colombien) il y a deux ans dans le 67, et nous avons juste eu besoin du document de l'état civil colombien disant qu'il était célibataire (avec la postille). Nous ne nous sommes pas rendus en Colombie, son père est allé demander ce papier et nous la envoyé par la poste et cela a suffit.

Elyoyo vous avez eu des difficultés particulières?

Marie

Re: Pacs Franco-Colombien

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Elyoyo06
Il y a 6 mois
Merci pour le partage d'expérience.
Non, pour l'instant nous rassemblons les documents nécessaires pour la procédure du PACS.
Mais effectivement on nous demande une note spécifiant que ma compagne est célibataire, sauf que sur la demande du document de "registro de nacimiento", se fait sans note.

Et comme elle n'a pas de la famille là-bas capable de faire la démarche, c'est un peu plus compliqué.

Re: Pacs Franco-Colombien

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eljuan
Il y a 6 mois
Bonjour,
Pouvez-vous nous dire qui a fait la demande de cette note (tribunal, notaire...) ?
On t-ils explicitement précisé qu'ils voulaient l'annotation?
J'ai l'impréssion qu'au final, vu notre expérience et le retour de marie1022 (bonjour!), ce n'est pas nécessaire, le document suffit, si vous arrivez à l'obtenir!
Bon courage, cdl

Re: Pacs Franco-Colombien

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Elyoyo06
Il y a 6 mois
Bonjour,

Nous suivons l'information donné sur la page du consulat :

https://paris.consulado.gov.co/node/news/9630/nota-verbal-las-autoridades-francesas-sobre-estado-civil-colombia

Mais effectivement, si cette note ne peut être obtenue malgré notre bonne volonté, nous allons le faire sans... Suite à vos expériences.

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