Forum Florence, Toscane

PV non respect code de la route : Florence

39 réponses

Dernière activité le 23/05/2014 à 16:20 (consulter)

Avis non contrôlés
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Tamalex
Le 22 avril 2013
Bonjour,




je viens de recevoir un PV de la commun de Florence et non de Pise comme bcp d'entre vous.

J'avais reçu de mon loueur une facture de quelques Euros (50 €) pour amende (sans détail) qu'ils m'avaient débités.

Ils me réclament 185.02 € soit 159 e + 26.02 € de frais de procédure pour un soit disant excès de vitesse de 14Km/h( 64Km/h) à la place de 50 Km/h

J'ai vu qu'il y avait bcp d'arnaques du genre en Italie, donc je ne sais pas trop quoi faire.

Ils me disent que je peux consulter la photo sur Internet et je n'ai rien trouvé en mettant toutes les infos.

J’ai accés à un dossier sur Internet sur le site suivant : www.emo.nivi.it.



Je pense que c’est une arnaque mais ca a l’air bien fait, pourriez-vous m’aider ?



Cdt.



Alexandre.

.

PV excès de vitesse

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catherineg
Il y a 6 années
Bonsoir,Pourquoi un PV pour excès de vitesse devrait ètre une arnaque, mot toujours très fréquent dans les posts des français...!vous avez fait une infraction, et comme en France le PV tombe, du moins arrive; photo à l'appui... c'est vrai que la société de location prend ses frais, mais à vous d'aasumer
quant aux "arnaques " auxquelles vous faites allusion ce sont des PV pour infraction dans les ZTL, ce qui n'a rien à voir avec excès de vitesse, belle et bien une infraction au code de la route; en France vous l'auriez payé, pourquoi pas pour un excès en Italie...! vous avez de la chance pour la mème infraction en Italie des points du permis sont suppirmés...
Après à vous de voir, si payer ou non, la prochaine fois controllez votre compteur! Mais ne dites pas que c'est une arnaque pour avoir bonne conscience!
CG

Ne surtout pas payer: Pas d'accords transfrontaliers.

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jdouglas
Il y a 6 années
Bonjour Tamalex,

Surtout ne rien payer, en effet il n'y a aucun accord à ce jour entre la France et l'Italie.
Des accords bilatéraux ont été signés avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg en Juillet 2012. Ces accords devaient progressivement être suivis par le reste de l'Union Européenne, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui refusent de l'appliquer et ceci pour Novembre 2013.
Alors seulement là, vous devrez payer et uniquement pour les infractions commises après cet accord franco-Italien.
Et ceci seulement pour les infractions suivantes:
- Excès de vitesse,
- Non-port de la ceinture de sécurité,
- Non-port du casque,
- Franchissement d'un feu rouge,
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue,
- Usage illicite d'un téléphone au volant.
En aucun cas les fameuses ZTL n'entrent en compte et encore moins aujourd'hui.

Il faut savoir qu'en France 25% des infractions sont le fait d’étrangers qui ne représentent que 4% du trafic, et les Italiens ne sont pas en reste. Aujourd'hui aucun PV n'est envoyé de la France vers l'Italie (ou autre pays sans accord) même pour des infractions extrêmement graves.

Donc ces pratiques de faire payer de la sorte des PVs est en parfait désaccord avec la loi Européenne et doit donc être dénoncées.
Bien évidemment il faut respecter le code de la route dans son pays comme à l’étranger.

Quant à catherineg votre "une arnaque, mot toujours très fréquent dans les posts des français...!" est non seulement déplacé mais de nature purement gratuite et à tendance fort xénophobe. De plus apparemment vous n'y connaissez absolument rien sur le sujet, un forum est fait pour aider et non pour agresser sous couvert d'anonymat.
A bon entendeur.

Cordialement,

Jack

il ne faut pas écrire d'infos fausses

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schnocleux
Il y a 6 années
Bonjour Jack
arrêtez d'écrire n'importe quoi !!!
vous postez jdouglas le 28 juillet 2013 à 17:53
Surtout ne rien payer, en effet il n'y a aucun accord à ce jour entre la France et l'Italie.
votre prose est fausse et donne de mauvais, de très mauvais conseils indignes de figurer dans un forum de conseils !!!
.....................
l'accord entre la France et de très nombreux pays de l'Union Européenne (dont l'Italie) existe
Lisez ou relisez le Journal officiel de la République française
Edition du 17 Juillet 2013
Loi du 16 Juillet 2013
Texte N° 2 de cette édition
et surtout article 35 de cette loi
.......................
Lisez ou relisez la directive 2011-82 de l'UE
Lisez ou relisez la lettre du service public N° 656 du 18 Juillet 2013 avec le point ''Sécurité routière''
.....................................
enfin, lisez et relisez mes différents post sur le forum à ce sujet




===============
,,Bonjour Tamalex,

Surtout ne rien payer, en effet il n'y a aucun accord à ce jour entre la France et l'Italie.
Des accords bilatéraux ont été signés avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg en Juillet 2012. Ces accords devaient progressivement être suivis par le reste de l'Union Européenne, à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui refusent de l'appliquer et ceci pour Novembre 2013.
Alors seulement là, vous devrez payer et uniquement pour les infractions commises après cet accord franco-Italien.
Et ceci seulement pour les infractions suivantes:
- Excès de vitesse,
- Non-port de la ceinture de sécurité,
- Non-port du casque,
- Franchissement d'un feu rouge,
- Conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue,
- Usage illicite d'un téléphone au volant.
En aucun cas les fameuses ZTL n'entrent en compte et encore moins aujourd'hui.

Il faut savoir qu'en France 25% des infractions sont le fait d’étrangers qui ne représentent que 4% du trafic, et les Italiens ne sont pas en reste. Aujourd'hui aucun PV n'est envoyé de la France vers l'Italie (ou autre pays sans accord) même pour des infractions extrêmement graves.

Donc ces pratiques de faire payer de la sorte des PVs est en parfait désaccord avec la loi Européenne et doit donc être dénoncées.
Bien évidemment il faut respecter le code de la route dans son pays comme à l’étranger.

Quant à catherineg votre "une arnaque, mot toujours très fréquent dans les posts des français...!" est non seulement déplacé mais de nature purement gratuite et à tendance fort xénophobe. De plus apparemment vous n'y connaissez absolument rien sur le sujet, un forum est fait pour aider et non pour agresser sous couvert d'anonymat.
A bon entendeur.

Cordialement,

Jack

Il faut connaitre la vérité

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jdouglas
Il y a 6 années
Bonsoir schnocleux,

Si vous pensez que nous n'avons pas raison, alors c'est que vous vous trompez.

Nous le répétons aucun accord n'a été signé à ce jour entre la France et l'Italie concernant l’échange d'information sur les délits routiers de leurs ressortissants.
Le dernier accord en vigueur sur ce sujet est entre la france et l'Espagne et a pris effet à partir du 1er Aout dernier (2013).

Nos conseils ne sont que le reflet de ce que la loi dit. La loi est valable pour tous et ne peut en aucun cas n’être qu'unilatérale.

Et en aucun cas nous n'encouragerons quiconque à enfreindre les lois dans un pays extérieur au votre la France ou même au mien la Belgique, pays qui d'ailleurs a signé lui cet accord avec la France.
De même on ne peut encourager un quelconque état à ne pas respecter un accord ou même un non accord.

La directive 2011/82/UE du parlement Européen et du conseil du 25/10/2011"facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière", existe bel et bien, mais sans accord elle est caduque et ne peux donc être appliquer de manière unilatérale.

Même lorsque cet accord sera signé: le PV de l'infraction devra être écrite dans la langue du contrevenant et envoyé par les autorités compétentes.

Donc un PV reçu en langue Italienne (ou autre) par un contrevenant Francais et à payer via un site d'une quelconque société de recouvrement avec en plus dans ce cas des frais en sus qui ne peuvent apparaitre est donc irrecevable.

Nous recevons hélas beaucoup trop de dossiers concernant des litiges comportant des faits évidents de non respect de la citoyenneté de chacun et même où cette citoyenneté est parfois bafouée.

C'est ainsi, que cela plaise ou arrange certains ou pas.

Cordialement.

PV en Europe accord signé, loi publiée, loi applicable

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schnocleux
Il y a 6 années
Bonjour
PV en Europe = accord signé, loi publiée, loi applicable
l'accord a été signé
il a même été publié au Journal Officiel de la République FRANCAISE
que vous faut-il de plus ???
Si la lecture du JORF n'est pas votre quotidien je n'y peux rien
http://www.service-public.fr/actualites/002752.html?xtor=EPR-140









==============
,,Bonsoir schnocleux,

Si vous pensez que nous n'avons pas raison, alors c'est que vous vous trompez.

Nous le répétons aucun accord n'a été signé à ce jour entre la France et l'Italie concernant l’échange d'information sur les délits routiers de leurs ressortissants.
Le dernier accord en vigueur sur ce sujet est entre la france et l'Espagne et a pris effet à partir du 1er Aout dernier (2013).

Nos conseils ne sont que le reflet de ce que la loi dit. La loi est valable pour tous et ne peut en aucun cas n’être qu'unilatérale.

Et en aucun cas nous n'encouragerons quiconque à enfreindre les lois dans un pays extérieur au votre la France ou même au mien la Belgique, pays qui d'ailleurs a signé lui cet accord avec la France.
De même on ne peut encourager un quelconque état à ne pas respecter un accord ou même un non accord.

La directive 2011/82/UE du parlement Européen et du conseil du 25/10/2011"facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière", existe bel et bien, mais sans accord elle est caduque et ne peux donc être appliquer de manière unilatérale.

Même lorsque cet accord sera signé: le PV de l'infraction devra être écrite dans la langue du contrevenant et envoyé par les autorités compétentes.

Donc un PV reçu en langue Italienne (ou autre) par un contrevenant Francais et à payer via un site d'une quelconque société de recouvrement avec en plus dans ce cas des frais en sus qui ne peuvent apparaitre est donc irrecevable.

Nous recevons hélas beaucoup trop de dossiers concernant des litiges comportant des faits évidents de non respect de la citoyenneté de chacun et même où cette citoyenneté est parfois bafouée.

C'est ainsi, que cela plaise ou arrange certains ou pas.

Cordialement.

shnokleux et jdouglas, pouvez-vous vous mettre d'accord

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ztl500
Il y a 6 années
C'est important, merci à l'un et à l'autre de lire la documentation et que celui qui a tort l'admette publiquement. Sinon on ne sait plus quoi faire. Soyez un peu sérieux. Tout le monde vous regarde et attend de connaître le fin mot !

re à ztl500 version antinomique

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schnocleux
Il y a 6 années
pourquoi faut-il se mettre d'accord ??
VERSION A
version d'un citoyen belge qui veut connaître la législation française
citoyen belge inscrit sur le routard depuis le 28.07.2013 avec 2 post édités
et post sans aucun justificatifs
VERSION B
version d'un citoyen français qui connait sa législation nationale et qui apporte les justificatifs de ses affirmations
CQFD !!!!
;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
à titre perso, je suis autorisé avec mon véhicule immatriculé en France à rentrer dans toutes les ZTL italiennes !!
.............................
demande donc aux palestiniens & juifs ou aux espagnols et anglais ou aux argentins et anglais (encore eux) de se mettre d'accord



==============
,,C'est important, merci à l'un et à l'autre de lire la documentation et que celui qui a tort l'admette publiquement. Sinon on ne sait plus quoi faire. Soyez un peu sérieux. Tout le monde vous regarde et attend de connaître le fin mot !

Article DNA

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ztl500
Il y a 6 années
Pour alimenter la discussion, cet article de presse trouve dans DNA début août, je cite :
En principe, 25 pays membres de l’Union européenne doivent ratifier ce type d’accord qui permet d’échanger le nom et l’adresse des propriétaires de véhicules pris en infraction d’ici le 7 novembre. Une directive européenne les y oblige. Ainsi, la France a signé une convention avec la Belgique en 2012 et, avant cela, avec le Luxembourg dès 2004. Un accord a également été passé avec la Suisse en 2009. Avec l’Allemagne, les discussions seraient en bonne voie et devraient aboutir d’ici novembre. Avec l’Italie, en revanche, elles semblent plus compliquées.
Envoyer les PV, c’est bien. Les recouvrer, c’est mieux. Partant de ce principe, les textes chargent le pays de résidence du conducteur de récupérer l’amende voire de le poursuivre. Un Français qui ne paierait pas son amende pour un excès de vitesse commis dans un autre pays de l’UE se verrait ainsi poursuivre par la justice française. Mais ces cas-là sont rares, selon la Sécurité routière. Ainsi, 70 % des Belges auraient payé leurs amendes l’an dernier.
En pratique, les choses semblent différentes. Nous avons déjà reçu des plaintes de conducteurs français qui étaient poursuivis par les autorités belges (ou allemandes), indique Elphège Tingel, du Centre européen des consommateurs. Ils n’ont à notre connaissance jamais été contactés par les autorités françaises dans ces procédures.
Autre décalage : l’Italie et l’Allemagne n’ont pas encore signé d’accord. Ce qui n’empêche pas les conducteurs français de recevoir des PV. Et l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) d’en envoyer en Allemagne. L’an dernier, 7 000 avis de contravention ont été adressés en Allemagne. Alors, mieux vaut lever le pied.Sic DNA

Date d'applicatiin

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ztl500
Il y a 6 années
la date d’entrée en vigueur des dispositions d’une loi nécessitant des mesures d’application coïncide avec celle de ces mesures. Or des mesures d'application sont encore en attente.

délai d'application pv européen

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unevoyageusedudroit
Il y a 6 années
Bravo, ça vole haut !

-mesures d'application en attente donc pas applicables pour les infractions à ce jour.
-ztl pas clairement dans le champ d'application ( zone de circulation interdite ?)
-une amnistie partielle (50%) et temporaire en discussion en raison des abus du double comptage, du très faible taux de recouvrement et du nombre de contestations


À suivre

pb de signaletique

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ztl500
Il y a 6 années
En fait, il y a un problème général de signalétique sur les routes car souvent, même pour trouver sa direction c'est au dernier moment, en petit et pas clair à cause du nombres d'indications à déchiffrer en même temps sous la pression de la circulation. Les ztl ne sont qu'une illustration. On risque non seulement un pv mais surtout un accident !

panneaux indicateurs

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giorgio
Il y a 6 années
si vous ne voyez pas les panneaux , il est urgent de consulter un ophtalmo

Merci pour ce conseil médical georgio

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ztl500
Il y a 6 années
J'ai trouve la signalétique insuffisante et brouillonne, comparé à ce qu'on trouve en Europe du Nord.

ségnalétique française

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catherineg
Il y a 6 années
Je reviens d'un voyage en France et en fait j'ai trouvé que les sorties sur les autoroutes françaises étaient pas mal indiquées bien avant la sortie, mais à la bifurcation plus aucune indication; on sort en ne sachant pas si on a bien fait ou non...
En Italie c'est vrai qu'en ville ce n'est pas tjs évident, mais à chaque sortie d'autoroute la direction est bien indiquée...!
CG

Problème de conduite en ville

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ztl500
Il y a 6 années
C'est vrai, sur l'autoroute c'est nickel, le problème est en ville principalement. Je reconnaît aussi que sur la place de l'étoile à Paris, pour un étranger ça doit être un peu déroutant. J'ai beaucoup apprécié mon séjour en Italie mais souhaitais faire partager les difficultés et risques de la conduite en ville. : on est constamment dans le doute et facilement piège par ces ztl.

La réponse est: Il n'y a aucun accord signé entre la France et l'Italie à ce jour.

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jdouglas
Il y a 6 années
,,C'est important, merci à l'un et à l'autre de lire la documentation et que celui qui a tort l'admette publiquement. Sinon on ne sait plus quoi faire. Soyez un peu sérieux. Tout le monde vous regarde et attend de connaitre le fin mot !

@ztl500,

C'est on ne peut plus simple et précis, quoi qu'en dise celui qui pense avoir raison partout.

Aucun accord n'a été signé à ce jour entre la France et l'Italie concernant les infractions de leurs ressortissants respectifs au code de la route.

A Shnocleux

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jdouglas
Il y a 6 années
Personnellement je n'ai pas pour habitude de répondre à ce genres d'inepties.
Vous dites:
"VERSION Aversion d'un citoyen belge qui veut connaître la législation française citoyen belge inscrit sur le routard depuis le 28.07.2013 avec 2 post édités"

Avez-vous un problème particulier avec les Belges? Ou avez-vous tout simplement un vrai problème?
On peut être Belge et vivre en France.
D'autre part vous parlez de Directive Européenne, d’après vous dans quel pays siège la Commission Européenne et son le Conseil Européen: La Belgique, et oui, curieux non?

Trouvez moi seulement un article, un vrai, qui affirme qu'un accord a déjà été signé entre l'Italie et la France et sur quelles infractions du code de la route il porte.
Je vous mets simplement au défi.


Et tout le monde verra que votre version a et/ou b n'est que du vent.

Cordialement.

re à jdouglas brasseur de vent ou de houblon ?

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schnocleux
Il y a 6 années
commencez déjà à respecter les orthographes des noms de vos interlocuteurs
Dont acte
.........................................
vous me mettez au défi de trouver un seul article affirmant que l'accord a été signé
quelle ineptie !!
allez consultez un ophtalmologue ou un oculiste ou un optométriste ou un opticien
votre vision est défaillante
...........................
j'ai déjà fourni le texte de loi paru au journal officiel de la République Français
Ce texte de loi reprend toutes les infractions concernées
un texte de loi est supérieur a un simple article (du moins en France)
...........................
Relisez mes post, mais allez au préalable consulter
......................
qui brasse le vent ?





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,,Personnellement je n'ai pas pour habitude de répondre à ce genres d'inepties.
Vous dites:
"VERSION Aversion d'un citoyen belge qui veut connaître la législation française citoyen belge inscrit sur le routard depuis le 28.07.2013 avec 2 post édités"

Avez-vous un problème particulier avec les Belges? Ou avez-vous tout simplement un vrai problème?
On peut être Belge et vivre en France.
D'autre part vous parlez de Directive Européenne, d’après vous dans quel pays siège la Commission Européenne et son le Conseil Européen: La Belgique, et oui, curieux non?

Trouvez moi seulement un article, un vrai, qui affirme qu'un accord a déjà été signé entre l'Italie et la France et sur quelles infractions du code de la route il porte.
Je vous mets simplement au défi.


Et tout le monde verra que votre version a et/ou b n'est que du vent.

Cordialement.

zones ztl

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greg88
Il y a 6 années
Bonsoir,

Devant séjourner prochainement en italie, j'aimerais savoir en quoi consiste ces zones ztl dont vous parlez . J'ai cru comprendre qu"elles étaient assorties de pv si on les franchissait. Pouvez vous me renseigner à ce sujet?
Bonne soirée

re à greg88 une ZTL est......... !!

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schnocleux
Il y a 6 années
Bonsoir
sur le site de l'Ambassade de France en Italie ces (trop) fameuses ZTL sont expliquées
http://www.ambafrance-it.org/Voyager-en-Italie-attention-a-la
ces explications officielles te suffisent-elles ?



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,,Bonsoir,

Devant séjourner prochainement en italie, j'aimerais savoir en quoi consiste ces zones ztl dont vous parlez . J'ai cru comprendre qu"elles étaient assorties de pv si on les franchissait. Pouvez vous me renseigner à ce sujet?
Bonne soirée

re à greg88 une ZTL est......... !! BIS

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schnocleux
Il y a 6 années
Bonjour
en complément de ma prose précédente voici le ''truc'' pour savoir si une commune italienne a ou n'a pas de ZTL
dans le moteur de recherche Google (pour les autres je ne sais pas) tu tapes le nom de la commune et tu rajoutes après un espace ZTL et tu as les réponses



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,,Bonsoir,

Devant séjourner prochainement en italie, j'aimerais savoir en quoi consiste ces zones ztl dont vous parlez . J'ai cru comprendre qu"elles étaient assorties de pv si on les franchissait. Pouvez vous me renseigner à ce sujet?
Bonne soirée

répondre aux messages

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Il y a 6 années
bonjour,
je vous prie de bien vouloir m'excuser si je me permet de vous dire qu'il n'est pas nécessaire de recopier tout le message auquel on répond car la liste s'allonge d'autant, merci à vous tous.

En ce qui concerne le paiement des PV Italiens, il est un fait que pour l'instant si on ne le pie pas on ne risque rien, mais personnellement lorsque je vais en Italie si je prend un PV logique et normal je le paie comme je le fait en France, c'est une question de mentalité.

Salutations.
Louis.

re à c.car71 répondre à un message

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schnocleux
Il y a 6 années
Bonjour
ton avis est ''qu'il n'est pas nécessaire de recopier tout le message auquel on répond car la liste s'allonge''
.
je ne suis pas d'accord avec toi
.
dans une même discussion il y a souvent plusieurs ''sous-discussions''
donc pour une meilleure lisibilité des réponses (ou post émis) il y a lieu de se servir de la fonction mise à disposition par le routard
simplement il faut que le libellé du message auquel tu réponds soit à la fin de ta réponse et non avant
comme il est d'usage dans toutes les messageries
.
le routard ne partage non plus ton avis, il n'aurait pas mis en place l'option ''répondre à ce message en le citant''
.
de même, le routard demande un titre précis au post émis
combien de titre sont génériques et totalement imprécis !!!
.
CQFD





=============
,,bonjour,
je vous prie de bien vouloir m'excuser si je me permet de vous dire qu'il n'est pas nécessaire de recopier tout le message auquel on répond car la liste s'allonge d'autant, merci à vous tous.

En ce qui concerne le paiement des PV Italiens, il est un fait que pour l'instant si on ne le pie pas on ne risque rien, mais personnellement lorsque je vais en Italie si je prend un PV logique et normal je le paie comme je le fait en France, c'est une question de mentalité.

Salutations.
Louis.

chacun voit les choses à sa façon

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Il y a 6 années
bonjour,

vous pensez qu'il est préférable de remplir des pages avec le message d'avant, cela vous regarde et je ne faisait que proposer, mais pour répondre à votre message je dirais que même si vous ne mettez pas le message auquel vous répondez il y a déjà votre titre qui est éloquent, il suffit de revoir les messages précédents (les vôtres et d'autres bien sur) et après le titre on peut se rendre compte très facilement à quoi ou à qui ça répond.
Si vous allez sur plusieurs destinations de voyage ou sur camping car vous verrez que l'on n'emploie pas ce système et ce n'est parce que le routard l'a mis en place qu'il faut obligatoirement s'en servir.
Mais ce n'est qu'une suggestion de quelqu'un qui aimerait descendre avec le curseur en lisant les réponses et non les messages précédents mais si vous en mettez c'est pas grave je les liraient quand même.

Rassurez-vous c'est le dernier message à ce sujet.

Salutations.
Louis.

Résumé de la lecture de ce fil de discussion

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Silvan
Il y a 6 années
Je recherchais des informations sur les ZTL et en lisant ce fil de forum, j'ai découvert des interventions très agressives et hargneuses, à tout propos, et contre n'importe qui, et c'est pour le moins déplaisant... Surtout si c'est au final pour dire n'importe quoi!

Heureusement, il ne s'agit que d'un forumiste isolé, manifestement aigri et frustré (A bon entendeur! Allez, fais toi plaisir... Craque!)

Bref, en tant que juriste de formation et de profession, exerçant au sein d'une administration publique, je ne peux que rejoindre la lecture faite par Jdouglas de l'état actuel de la législation.

A l'heure actuelle, le droit européen, et en particulier l'absence de conventions bilatérales franco-italienne, ne permettent pas de poursuivre en France, un conducteur français qui aurait commis une infraction en Italie.

Voir ici (lire jusqu'au bout): http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15097.xhtml

Bref, aujourd'hui, on peut gentiment vous envoyer une amende pour une infraction que vous auriez commise en Italie, on peut vous en réclamer le paiement, mais au-delà de l'effet de manche destiné à impressionner... Nib! Nada! Rien!

Si vous ne payez pas, il ne peut rien vous arriver en France. Les poursuites devant un tribunal français sont impossibles (absence de bases légales pour ce faire), et c'est d'ailleurs pour cela qu'elles n'existent pas...

Par contre, il existe potentiellement le risque, quoique faible, lors d'un futur séjour en Italie, avec le même véhicule que celui utilisé lors de (des) infraction(s) initiale(s), d'être contrôlé physiquement par des carabinieri et que lors de ce contrôle, ces derniers se rendent compte que vous n'êtes pas inconnu de leurs fichiers (à condition que les infractions ne soient pas prescrites depuis),. Dans ce cas, on peut imaginer être contraints à payer les arriérés.

Personnellement, quoique informé au préalable et très vigilant durant le voyage, je me suis fais prendre par les ZTL à de nombreuses reprises et tout le temps à mon corps défendant.

Très probablement à Pise (on s'est garés près du Duomo, je n'avais vu ni péage urbain, ni signalisation particulière, et pour cause...), à Florence (je pensais que seul le centre-historique est concerné, mais en fait, non, les ZTL couvrent même la banlieue éloignée), peut-être à Sienne (j'ai fait demi-tour après avoir vu le fameux panneau...), à Bologne (panneau juste après la sortie d'autoroute, c'est formidable...) et encore dans une cité-dortoir de la banlieue de Turin (ben oui, tout d'un coup, pris dans des embouteillages, on voit sur le trottoir ce fabuleux cercle rouge et blanc, sans possibilité de rémission).

Je n'ai pas encore reçu leurs feuilles de choux, mais je vais sans doute m'en servir en cas de pénurie de papier-toilettes.

En tout cas, il s'agit d'un racket. Avant de partir, j'imaginais une signalisation claire et manifeste. Non, pas du tout... Un pauvre panneau au milieu d'une rue passante, écrit en italien, sans possibilité de s'arrêter et de faire demi-tour. J'ai remarqué le 1er en banlieue de Florence lorsqu'une caméra au-dessus a attiré mon attention... Mais au risque de causer un accident avec la voiture qui me suivait, j'ai dû le dépasser. C'est seulement en ressortant de la zone que j'ai pu m'arrêter pour vérifier de quoi il s'agissait...

Devoir être en vigilance permanente pour ce genre de désagréments a largement amoindri le plaisir du voyage, et l'a même rendu sur la fin désagréable.

J'étais allé en Italie à de nombreuses reprises par le passé en voiture, et sans souci. Après cette mésaventure, même si je ne paierai rien, je n'y remettrai probablement jamais les pneus et mon argent sera dépensé ailleurs.

C'est bien dommage...

panneaux en italien uniquement

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miriamknapp
Il y a 6 années
et bien sur, en Italie c'est en italien - montrez-moi des panneaux anglais à Paris! On peut toujours imprimer un plan des ZTL d'une ville au lieu d'accuser les italiens pour son propre manque de prépa du voyage.

réponse déplacée

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Il y a 6 années
bonsoir "miriamknap"

Je tiens à vous dire respectueusement que comme à votre habitude vous balancez des messages qui n'apportent rien de positif ( généralement c'est du genre : vous n'avez qu'à prendre les transports en commun...!) et je dirais même que celui-ci est totalement déplacé car vous qui prônez le voyage en transports en commun et qui d'après vos messages ne voyagez jamais en auto, comment pouvez-vous savoir ce que vois un étranger qui arrive devant un panneau ZTL ?
Je l'ai déjà dit mais je le répète, suis né en France de parents Italiens et j'ai toute ma famille dans le Friul où je vais régulièrement et j'y ai même acheté une maison, je parle Italien et Friulan et pourtant je me suis fait piéger par les ZTL, alors s'agit-il de la même chose qu'un panneau Anglais en France ?

on peut quand même s'exprimer et échanger non ?

Bonne nuit.

Louis.

Merci à jdouglas

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Hansse
Il y a 6 années

Merci donc à vous Jack (jdouglas), pour ces informations claires et fortement utiles dans notre combat contre ce genre d'injustices.

Nous avons bien sur vérifier avec des amis juristes et cela s’avère la vérité.

En effet les textes législatifs portent sur les infractions commises et relevées à l’étranger avec constatation sur place et non pas celles concernant des infractions constatées par automates avec poursuites à l’étranger.

Donc un seul mot: Ne jamais donner suite à cette arnaque.

Et ne jamais faire d'amalgames comme certains excités ici bien virulents.
Ce n'est pas parce que l'on s'oppose à une "arnaque" de la part d'une quelconque entité d'un pays que l'on n'aime pas ce pays.

infractions pour circulation en ztl

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jack6448
Il y a 5 années
bonjour,je rejoins nombreuses personnes qui se sont fait piéger en circulant dans ces zones en italie, je circule bcp à l'étranger et je n'ai jamais vu ce genre d'arnaque ailleurs. j'ai loué une voiture et je n'ai eu aucune infos du loueur, pas même à l'office de tourisme ni dans les hôtels. bien sûr vous me direz, il fallait rechercher sur internet ces informations. certes, à présent que je suis au courant je le ferais si je dois revenir dans ce pays et pour les villes dans lesquelles je me rendrais. mais avant j'ignorais tout de ce problème. donc je suis passé 2 fois au même endroit en recherchant un resto, en 10 mn 2 infractions de 102 euros chacune...hallucinant ! je n'ai absolument pas vu de panneau, il devait y être c'est sûr mais fort discrètement. puis même si vous le voyez allez saisir les qq explications en italien ! alors que vous voyez circuler bcp d'autres véhicules dans ces zones, sans aucun doute avec autorisation bien sûr, mais avant quand vous n'êtes pas au courant c'est moins évident. donc pour résumé, si j'avais payé ces infractions dans les 5 j remise exceptionnelle de 30 % ils sont sympas ces gens...pas payé à ce jour et je ne compte pas payer, j'ai 60 j pour changer d'avis mais je ne pense pas. je vous remercie pour ces précisions qui me renforcent dans ma décision. je vous avoue avoir reçu en 2009 un pv pour un léger excès de vitesse (57 au lieu de 50 - 5 de tolérance !!!) pas d'échanges entre états encore mais quand vous louez une voiture le loueur vous facture déjà une pénalité et communique vos coordonnées à la police locale. donc plus d'un an après j'ai reçu ce pv et je l'ai réglé alors que la date de 360 j était dépassée, que le pv était rédigé en italien. j'aurai pu ne pas payer, mais j'ai estimé que j'avais une faute même légère mais c'est un excès de vitesse donc j'assume. mais ici tout est organisé pour arnaquer le touriste, bien sûr qu'il faut respecter ces ztl je ne dis pas le contraire mais dans ces conditions c'est vraiment chercher à piéger les touristes. d'ailleurs le journal 60 millions de consommateurs a bien résumé la problématique actuelle avec l'italie. à présent si j'y retourne je serais bcp plus méfiant mais même.....bien cordialement

poursuites en france

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jack6448
Il y a 5 années
bonjour, vous précisez qu'on ne peut pas être pousuivi en france par les autorités italiennes, pour valider cela vous envoyez le lien correspondant : droits publics. pourtant à sa lecture on note bien que chaque état peut demander à l'état du résident contrevenant de se charger des poursuites...peut être ai je mal interprêté, mais si vous pouviez le repréciser merci

re à jack6448 poursuites en France existent

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schnocleux
Il y a 5 années
bonjour
contrairement aux affirmations répétées de plusieurs routarnautes 'toujours les mêmes)
les poursuites en France pour des infractions commises à l'étranger sont possible ET réalisées
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15097.xhtml
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''Le conducteur fautif, qui n'a pas été interpellé dans le pays où l'infraction a eu lieu, peut être poursuivi dans le pays où son véhicule est immatriculé.''

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tout le reste est du bla-bla
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je me délecte à l'avance des post qui vont fleurir et qui vont m'incendier
MDR



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,,bonjour, vous précisez qu'on ne peut pas être pousuivi en france par les autorités italiennes, pour valider cela vous envoyez le lien correspondant : droits publics. pourtant à sa lecture on note bien que chaque état peut demander à l'état du résident contrevenant de se charger des poursuites...peut être ai je mal interprêté, mais si vous pouviez le repréciser merci

circulation en ztl

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jack6448
Il y a 5 années
bonjour schnocleux,je reviens vers vous effectivement, je vous suis dans votre analyse du problème, car quand on lit droit public, on note bien que les poursuites sont possible. alors certes, on peut tenter de ne pas payer, peut être qu'on ne recevra que des rappels avec majorations, puis plus rien...mais il y a un risque d'être poursuivi en france et donc d'avoir à régler ensuite des sommes plus importantes. le jeu en vaut il la chandelle ? pour moi, non et puis même si c'est une arnaque compte tenu du procédé, il y a quand même une infraction de commise, et avoir une épée de damoclès au dessus de sa tête pendant des mois, c'est pas très bon non plus...à mon avis, il y a trop d'incertitudes sur ce problème, certains préconisent de payer d'autres non, ce n'est pas clair dont acte

re à jack6448 contacter des organismes compétents

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schnocleux
Il y a 5 années
Bonjour
il y a lieu de tenir compte de plusieurs paramètres
--> date de l'infraction
--> quel véhicule a été utilisé pour ''commettre'' l'infraction
* véhicule de location immatriculé dans le pays où l'infraction a été commise
* véhicule de location immatriculé dans votre pays d'origine
* propre véhicule
--> liste non exhaustive
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j'ai déjà écrit dans des post antérieurs qu'il serait souhaitable de se renseigner auprès d'organismes compétents ayant des juristes
exemple
Automobile Club du Sud Ouest
8 place des Quinconces 33080 Bordeaux Cedex
tél 05 56 44 22 92
liste non exhaustive
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il faut éventuellement prévoir de payer une cotisation



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,,bonjour schnocleux,je reviens vers vous effectivement, je vous suis dans votre analyse du problème, car quand on lit droit public, on note bien que les poursuites sont possible. alors certes, on peut tenter de ne pas payer, peut être qu'on ne recevra que des rappels avec majorations, puis plus rien...mais il y a un risque d'être poursuivi en france et donc d'avoir à régler ensuite des sommes plus importantes. le jeu en vaut il la chandelle ? pour moi, non et puis même si c'est une arnaque compte tenu du procédé, il y a quand même une infraction de commise, et avoir une épée de damoclès au dessus de sa tête pendant des mois, c'est pas très bon non plus...à mon avis, il y a trop d'incertitudes sur ce problème, certains préconisent de payer d'autres non, ce n'est pas clair dont acte

circulation en ztl

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jack6448
Il y a 5 années
re...schnocleux, merci pour ce retour, j'ai appelé l'automobile club su so et sans avoir le détail du problème, quand j'ai parlé de contravention en italie, on m'a conseillé de payer car ce pays n'a pas l'habitude d'abandonner les poursuites...c'était déjà ma décision, donc je ne vais pas tergiverser.

Bonjour jack6448

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Hansse
Il y a 5 années
Vous feriez en effet bien de payer ce que l'on qualifie ici d'arnaque, car sinon vous risquez vraiment d'avoir de gros, gros soucis... ;-)

En payant vous aurez surtout ce soucis d’être passé pour un pigeon, mais bon il en faut, et si cela ne vous gêne pas plus que cela, alors payez.

Sinon, vous pouvez aussi suivre ces lanceurs d'alertes, qui font que le monde sans injustices ne se porte pas plus mal, n'est-ce pas?

Quant à ceux qui vous disent de payer (toujours le(s) même(s)), ils doivent appartenir à cette caste de gens pour qui l'argent des autres n'a pas de valeur, ou bien il se range du côté des opprimeurs et des plumeurs en tout genre.

Donc faites comme bon vous semble en votre âme et conscience et n'oubliez jamais que l'honneur prime et que de le perdre nuit.

Bonne journée.

60 Millions de consommateurs

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Hansse
Il y a 5 années
http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende

circulation en ztl

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jack6448
Il y a 5 années
bonjour Hansse, merci pour votre message. pigeon sûrement compte tenu du contexte, l'italie nous prend pour des pigeons pour ne pas dire plus...je ne leur reproche pas de protéger certaines zones en ville, même je les encourage comme j'encourage toutes les villes de france et de navarre de faire pareil. mais compte tenu de leur signalisation fort discrète et de l'absence d'infos de la part des loueurs de voiture, office de tourisme et hôtels, on voit bien que c'est de l'arnaque. maintenant je suis averti, je n'irai plus en italie, du moins y conduire.
heureusement que j'avais déjà bien parcouru ce pays très beau mais bon...mais c'est aussi vrai quand on va visiter un pays étranger il faut également prendre connaissance des différentes règles relatives à leur code de la route. après quand on commet une erreur et là c'est une erreur, car je n'ai pas pour habitude de faire n'importe quoi en voiture je suis respectueux des règles et là je n'ai rien vu !!! donc c'est rageant c'est vrai, car je ne me serais pas autorisé à circuler dans ces zones en sachant que j'étais en infraction.

re à Hansse vos infos sont obsolètes EXCUSEZ !!!

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schnocleux
Il y a 5 années
votre lien renvoie à un article de 60 millions du mois de juillet 2010
il y a presque 4 ans
entre temps la législation a changé
alors de grâce, réactualisé vos infos et ne venez pas avec des infos obsolètes









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,,http://www.60millions-mag.com/actualites/articles/l_italie_met_ses_touristes_a_l_amende

circulation en ztl

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jack6448
Il y a 5 années
exact, en fait c'est cet article qui m'a fait prendre conscience de ces fameuses ztl !!!puis j'ai vu d'autres articles dans les journaux suite à l'application de la directive européenne du 7/11/2013 et de certains accords bilatéraux avec certains pays mais pas l'italie, puis encore d'autres forums, puis j'ai contacté 2 juristes et puis ...........lu des articles sur internet sur certains avocats spécialistes du code de la route qui préconisaient de ne pas payer car si les états sont en mesure de s'échanger des infos sur les propriétaires des véhicules, il n'y avait strictement rien de défini pour les poursuites. bref tout cela date de l'été 2013 voire jusqu'en novembre. par conséquent il y a beaucoup de floue sur ce sujet et comme le risque d'être poursuivi existe bel et bien , vaut mieux satisfaire même forcé au paiement des contraventions

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