Forum Canaries

Formulaire pour installation definitive a Tenerife

19 réponses

Dernière activité le 04/11/2017 à 11:29 (consulter)

Avis non contrôlés
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PtiPatou
Le 18 mars 2013
Bonjour

Ma question est simple, mais bon devant la jungle d'information je trouve pas

A savoir

Quel numéro de formulaire à compléter pour demander le statut de résident PERMANENT a Tenerife, a chaque fois on me parle de NIE, mais le NIE est pour les étrangers en situation provisoire, car lorsque j'ai essayer d'ouvrir un compte en banque avec mon NIE, on me dis que c'est pas possible pour un "Étranger"

J'aimerais bien d’éviter a payer encore une fois les 10€40 pour rien.

Merci de votre aide

??? Le NIE n'a rien de provisoire

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
Il est attribué aux étrangers résidents aux Canaries, qu'ils résident en permanence oú pas.

Il n'y a pas de statut "permanent", il y a un numéro d'identification des étrangers qui ont un bien sur l'île, ou travaillent ici, le célèbre NIE.

Personnellement je vis à Tenerife et nulle part ailleurs, travaille ici, suis imposable ici, et n'ai pas d'autres numéro que celui ci.

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

Je reviens sur votre message...

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
... un peu intriguée, et avec moi, les yeux qui lisent derrière mon épaule.

Questions, en vue de comprendre :

- Vous avez déja un NIE attribué qui commence par X (ou Y) ?

- Vous tentez d'ouvrir un compte en banque aux Canaries depuis l'étranger et vous n'y arrivez pas ?

- Oú vous êtes déjà ici à Tenerife ??

- Il s'agit de quelle banque ? (vous pouvez répondre en privé bien sûr)

Le NIE, c'est le" sésame ouvre toi" d'à peu prés tout, il n'y a aucun autre papier à avoir en parallèle, et je m'étonne que dans l'état actuel de l'économie espagnole, une banque refuse d'ouvrir un compte, à plus forte raison à des étrangers ;0)

Maintenant, au cas oú une Loi voire un bout de Loi ait changé depuis peu, le mieux serait de vous mettre en contact avec l'agence consulaire de France à Santa Cruz de Tenerife, un consulat c'est mieux que le forum des Canaries pour être au courant des dernières nouveautés administratives en vigueur.

Par ailleurs, si vous comptez vous installer ici et ne souhaitez pas vous enquiquiner avec la paperasse à laquelle sont également confrontés les étrangers qui s'installent dans votre pays, le mieux sera de faire appel à un Gestor, cet homme de Loi à tout faire qui vous donnera (contre quelques deniers) toute la marche à suivre administrative et fiscale pour vivre en terre canarienne en particulier, et espagnole en général, puisque votre NIE concerne tout étranger établi sur le sol espagnol.

Voilà pour ces quelques compléments d'infos,
Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

suite de la demande

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PtiPatou
Il y a 6 années
Voilà plus de détail

Je compte vivre définitivement à tenerife

Ma femme et moi avons donc loue un appartement a LAS GALLETAS, avec un contrat, avec ce contrat nous sommes allés au commissariat de police de Los cristianos, on a exposé les faits a l'agent qui nous a remis des documents a remplir, un formulaire NIE, nous somme donc aller payer les 10€40 dans une banque, nous sommes revenus le lendemain, et un agent à délivrer a ma femme un numéro NIE.

Avec ce document nous sommes aller a la banque BVVA, pour ouvrir un compte dans le but de transférer définitivement nos € sur ténérife, l'employée de la banque nous a dit que ce numéro n’est pas bon un numéro de résident définitif, seulement provisoire, et que si nous voulons un compte, ils nous fallait un contrat de travail, ou le statut indépendant.

Nous sommes donc retournés au commissariat ou là, apparemment on nous a enfin donner les bons documents a remplir

Par contre ce chapitre-là m'intrigue sur la feuille des documents à fournir,

je cite

"Demonstrar que tiene tarjeta sanitaria europea y que dispose de 5150 € annuales por pesoa o estar cotizando a la seguridad social en Espana 'Documento "Situacion Actual" en la seguridad social"

Je ne comprends pas bien, moi je travaille actuellement en France, j'arrête mon job, pour aller vivre a tenerife j'aurais donc un document de la sécurité sociale française le fameux U2, qui prouvent mes droits en France, Europe faisant ce document devrait me permettre a ma femme et moi de s'affilier a la sécu espagnole, c'est quoi c'est 5150 €, que l'agent de police a même souligné sur le document qu'elle nous a remis.

Le formulaire c'est le EX-18


sinon pour la banque le fait d'avoir qu’un NIE, ça suffit pas.surtout que l'agent de banque a bien pointer que le NIE est pour 3 mois a renouvelé

Je me demande si l'agent de police au départ a bien compris, le second apparemment oui, formulaire EX-18, mais ce point sur la sécu, reste a éclaircir

Merci de vos infos
CDR

la suite de la demande 2

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PtiPatou
Il y a 6 années
Je vais contacter le consulat, mais d'apres le site internet du consulat, l'antenne de tenerife n'est plus disponible pour le moment, réorganisation ....
A suivre

Je relis tout ceci demain à tête réposée

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
... celà me semble effectivement bien tordu !

En fait BBVA ne vous laisse pas le choix d'être rentier : il faut que vous soyiez salarié ou autoentrepreneur, non mais, et si vous ne souhaitez être ni l'un ni l'autre ??

Tout ce que je peux vous redire pour l'instant, c'est que le NIE n'est pas un numéro provisoire, le mien date de 2002 , je n'ai plus aucun lien avec mon pays d'origine, celà dit oui, j'ai d'abord été salariée et suis maintenant autoentrepreneur, avec le même NIE depuis 11 ans, et ni ma banque, ni la sécu ni les impôts ni la santé, ni mon droit de vote aux municipales ne pose de soucis via ce numéro, fort heureusement, car je n'en ai pas d'autre.

Comme indiqué dans mon post précedent vous n'êtes pas à l'abri que des textes aient changé pour les nouveaux arrivants, notamment ni vous arrivez sans justifier d'une activité professionnelle hors âge de la retraite. Je pense aussi qu'il faut à un moment oú à un autre se positionner fiscalement d'un côté ou de l'autre de frontières, c'est peut être ce qui fait la différence.

Je tenterai de me renseigner sur le cas que vous nous soumettez, en attendant, je ne peux que vous conseiller à nouvau de contacter l'agence consulaire qui pourra sans doute vous éclairer : vous n'êtes sans doute ni le premier ni le dernier dans ce cas.

(Et là en allant vous chercher l'adresse de l'agence consulaire je tombe sur une annonce comme quoi son activité est momentanément suspendue ! Nous voilà tous dans de beaux draps !!!! )

" En raison d´une réorganisation du réseau consulaire, l´activité de l´agence consulaire de France à Tenerife est provisoirement suspendue

En cas d´urgence absolue, vous êtes invité à prendre l´attache du Consulat Général à Madrid
tél : 91 700 78 00. "

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

Et bien voilà, nous l'avons découvert en même temps

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
Plus d'agence consulaire, mais que fait le ministère des affaires étrangères ?

:0)

Tout le monde a raison

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SheilaW
Il y a 6 années
C'est juste question de confusion. Le NIE est un numéro (Numéro d'Identification Etrangere) est c'est attribué à vie - c'est precieux.

Mais il y a des documents qui vont avec. Le papier que vous avez en ce moment est valide pour les premiers 3 mois. Après, il faut demander un document non-résident (à renouveler tout les 2/3 ans) qui tout le monde a droit d'avoir ou un résident - "registre" - avec ces déclarations. Effectivement, on a le droit de vivre ici mais aucun droit de bénéficier des droits si on ne contribue pas.

Pas facile la suite

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PtiPatou
Il y a 6 années
Bonsoir

Le problème est bien là, devant la multitude d'information contradictoire

On sait jamais vraiment quoi faire.

Le problème, c'est que ma femme et moi, on viens pour créer quelque chose, donc investir dans les iles.

Avec ce NIE la banque ne veut pas ouvrir de compte, sous prétexte justement que ce n'est qu'un numéro provisoire. C'est tout l’ambiguïté.

A un moment faut bien se dire que nous sommes dans l'espace COMMUNAUTAIRE EUROPEEN, je passe pas qu'on s’expatrie en Espagne pour profiter directement de son système. Les obligations et les droits sont valable dans chaque pays. On veut profiter de ce qu'on vas faire, créer et développer. c'est certain.

En france, j'ai quitte un poste bien rémunéré en poste CDI, ma femme aussi, pour investir a Tenerife.

Comment investir a Ténérife, si on ne peut pas deja ouvrir de compte avec ce statut résident. On vas faire directement la demande de statut résident.

A suivre



Fire appel à un "gestor" ou "asesor".

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SheilaW
Il y a 6 années
,,.Le problème, c'est que ma femme et moi, on viens pour créer quelque chose, donc investir dans les iles.
Vous avez parfaitement le droit de faire cela. Vous pouvez vous installer en "autonomo" (travailleur indépendant) ou établir une entreprise.
,, Les obligations et les droits sont valable dans chaque pays.
Les obligations et les droits sont différents dans chaque pays. Vous aurez les mêmes obligations et les mêmes droits que les Espagnols.
,, Comment investir a Ténérife, si on ne peut pas deja ouvrir de compte avec ce statut résident. On vas faire directement la demande de statut résident.
Pourquoi pas demander à une autre banque ? Et oui, si vous êtes sûr vous pouvez demander la résidence dès le premier jour. Mais vous perdrez vos droits français. Je vous conseille de monter d'abord votre affaire professionnelle pour avoir les droits espagnols sinon vous serez obligé d'acheter une assurance médicale privée (à l'année et assez chère).

Mais un gestor/asesor vous expliquera tout.

Le Gestor et Gestoria c'est la solution

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
Les normatives ne cessent d'évoluer en ce moment en Espagne et aux Canaries (car ici nous cumulons les deux : les textes espagnols et ceux des gouvernements régionaux autonomes), entre autre du fait de la situation économique actuelle :

vous n'êtes pas sans savoir qu'aprés la Grèce et Chypre, l'Espagne ne brille pas par sa situation florissante, ce qui entraîne quasiment tous les jours des mesures drastiques qui font que s'il y a eu des époques dorées pour s'installer en Espagne et aux Canaries, en ce moment c'est moins le cas, et ce n'est pas fini : en quelques mois, baisse des salaires dans la fonction publique là oú gagner 1.000€ était déjà un exploit, augmentation des rétentions de 15 à 21% lorsque vous facturez, augmentation de la TVA locale et obligation pour tous de facturer et donc de payer cette taxe pour ceux qui en raison de leur chiffre annuel en étaient exemptés, et toute une longue diste d'etc...

Depuis nos échanges il se trouve qu'ayant moi même un statut de travailleur indépendant il a fallu que je file chez mon gestor afin de faire le point sur les nouveautés fiscales mises en place depuis janvier, dont une dont j'ai pris connaissance quasiment par hasard.

Vous renseigner dans ce contexte n'est pas facile : personnellement j'ai fait
mes démarches de résidence en 2002, elles n'étaient pas rigoureusement les
mêmes que maintenant et c'était simple comme bonjour. Je pense que toute personne souhaitant s'installer depuis le 1er janvier 2013 doit aller au plus prés de l'info officielle.

Vu que l'agence consulaire de Santa Cruz de Tenerife est toujours abonnés
absents vous pouvez vous adresser à celle de Las Palmas de Gran Canaria : pas de différence de statut des résidents étrangers entre les deux provinces de l'archipel canarien.

Pour les Gestoria il y en a partout : j'imagine qu' ayant pour projet de vous installer ici vous vous débrouillez déjà en espagnol. Dans le sud de Tenerife il y en avait une francophone il y a quelques années, si je retrouve sa trace, je vous envois l'info.

Aprés ça la réponse qui vous a été faite est tout à fait vraie : des droits oui, mais pas plus ni moins que les citoyens espagnols dans le contexte actuel.

Attention à votre permis de conduire aussi : depuis janvier dernier il doit passer sous régime espagnol, à savoir, avec visite médicale obligatoire et périodique sous peine d'amende. Jusqu'ici il y avait du flou, mais là le flou c'est fini.

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

Oui Sheila c'est exactement ça

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France (Tenerife)
Il y a 6 années
J'y a fait allusion dans un recoin de ces échange : à un moment donné il faut se positionner, on cotise et on paye ses impôts ici ou on les paye ailleurs, à partir de là on beneficie de droits ici ou pas , mais pas du seul fait d'être "européen"...... rien que de la logique.

Je pense que par "registre" vous faites allusion au célèbre "papier vert" ?

Voilà ce que nous dit le papier vert :

" (blablabla...) ...la persona que a continuación se indica ha solicitado y obtenido su inscripción en el Registro Central de Extranjeros de la Direccion General de la Policia y de la Guardia Civil como RESIDENTE COMUNITARIO CON CARACTER PERMANENTE en España, desde el..."

Bien cordialement,
France (Tenerife Autrement)

Merci de ces infos

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PtiPatou
Il y a 6 années
Le problème est là, c'est quand même un sacre flou artistique.

Et apparemment personne est capable de donner les infos, début mars, je suis passe avec ma femme ou commissariat de police de los Christianos, et là même le flou commençait a s'installer.

Oui, c est bien un projet d'installation définitive a Tenerife.

Sa serait si simple d'avoir un document officiel, établissant tout les formalités a effectuer. Mais bon, sa gâcherais le plaisir.

Une amie residente de fort longue date, m'as dit "tu veras ici c'est l'espagne" je commence a comprendre

Merci Encore je suis preneur

Ps : Sinon quelle compagnie de ferry en conseil, pour la traverser avec ma voiture.


Je confonde les langues

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SheilaW
Il y a 6 années
Oui, France, j'ai voulu écrire "registro" (mot espagnol) qui est effectivement ce fameux "NIE vert" (verte ?), mais je suis anglophone et 3 langues, c'est une de trop ! Je suis arrivée en mai 2012 mais j'ai fait mes démarches de résidence en septembre et ces mesures de qualification étaient déjà en place. Chez la police, c'était vraiment l'inquisition, surtout car mon mari ne travaille pas ici. Il a parfaitement le droit de bénéficier de mes droits de travailleur indépendant, comme tout(e) espagnol(e) marié(e) avec un(e) Espagnol(e) qui cotise. Cela nous a pris 9 mois à obtenir - il faut pas se rendre face aux autorités.

Mais c'est un peu injuste de critiquer les Espagnols - c'est bien compliqué de s'installer en France comme citoyenne européenne, croyez moi ! Vivre dans votre pays d'origine est simple mais vous optez maintenant pour une vie plus compliquée, PtiPatou. C'est votre choix. C'est mon choix de vivre ici après l'Angleterre, les Pays-Bas, la France. Je ne regrette rien mais tout changement de pays est très difficile.

Pour les ferries, il y a (au moins) Armas et Acciona. Mais pourquoi avec la voiture ? Si vous n'avez pas de très très bonne raison, je vous conseille fortement de la vendre en France. Je vivais en pleine campagne loin d'aéroports avec vol direct etc donc j'ai emmené mon chat en voiture. 2 nuits en hôtel, 2 sur bâteaux (pour Fuerteventura) qui se passaient remarquablement bien, mais l'immatriculation de la voiture était un cauchemar. Vraiment ! J'avais tenté de payer un gestor mais lui il nageait complètement et il y a une période assez courte avant les grosses amendes donc nous l'avons fait nous-mêmes. Aie !

Pas facile la suite 2

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PtiPatou
Il y a 6 années
Attention pas de meprise, je critique pas, je dis simplement que c'est pas simple, tout les politiciens nous parle d'une ouverte ouverte a tout ces pays membres, en réalite l'europe a part l'euro, c'est uniquement politique, c'est au niveau du citoyen que sa apporte beaucoup de choses.

Moi, je vis pres de la Belgique, j'ai travailler en Belgique, et je peut assurer que les formalités sont beaucoup plus simples.

Pour la voiture, j'ai normalement tout le procédure, via le consulat, tout est NORMALEMENT BIEN EXPLIQUE, sa me rappel un peut le Portugal, mais femme est portugaise, et j'ai un appartement à porto, en fait sur le fond c'est du protectionnisme national cette politique concernant l'importation de voiture, au portugal c'est la même chose, je rappel quand mime "libre circulation des biens et des personnes dans l'espace Schengen"

J'ai vécu au brésil aussi, et bien là au moins tout est clair, pas plus facile pour les documents, mais tout est listé et clairement indiqué

Faut avoir la voiture depuis plus de 6 mois, ne pas être résident espagnol

Et faire toute les démarches

Pour la traverse je sais pas encore quelle compagnie choisir

Mais je persévère, c'est aussi çà l'aventure

En tous cas, c'est un plaisir de dialoguer.

Sa conforte

ooops les fautes

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PtiPatou
Il y a 6 années
désolé j ai validé sans relire, et écris trop vite

CDR

Ici on n'est pas dans l'UE fiscale

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SheilaW
Il y a 6 années
,,"libre circulation des biens et des personnes dans l'espace Schengen"
Circuler est facile, oui. Mais vous ne voulez pas circuler, vous voulez IMPORTER. Ici, c'est question de douanes, car nous sommes hors de l'UE FISCALE. Vous pouvez facilement venir en vacances avec votre voiture si vous voulez, mais vous n'avez pas le droit de circuler plus de quelques mois dans cette véhicule sans faire la paperasse. Et si vous n'avez pas eu la voiture pendant 2 ans il faut payer pour son importation. Je crois que nous avons payé presque 2000 € en gros (toutes taxes confondues) pour le plaisir.

En plus, si vous avez ajouté un crochet de remorquage, une alarme de recul, les phares un peu différentes... c'est bien compliqué.

la suite de la demande 2

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PtiPatou
Il y a 6 années
Je suis titulaire de la carte grise depuis plus de 2 ans

Sinon voila les infos que j'ai recueilli d'un importateur en douane

On doit être titulaire de la carte grise depuis au moins 6 mois

je cite
"
IMPORTATION DE VEHICULES COMMUNAUTAIRES « SAUF ESPAGNE » (Entrée aux Canaries) :

Est-ce que je dois gérer une démarche différente pour un véhicule importé d’Allemagne ou de d’autres pays communautaires ?

Les véhicules avec immatriculation des pays communautaire (sauf Espagne) qui soient importés définitivement aux Canaries devront être immatriculés encore une fois. Pour ce cas, les conditions suivantes son requises :
Certifier l’importation légale des véhicules avec le DAU correspondant.
Payer les impôts d’entrée (IGIC) ou certifier l’exemption pour changement de résidence.
Solliciter la fiche réduite (traduction à l’espagnol de la fiche technique du pays d’origine du véhicule) grâce à un ingénieur technique diplômé.
Passer le contrôle technique du véhicule.
Solliciter l’Impôt de Circulation à la Mairie de votre lieu de résidence.
Payer l’Impôt d’Immatriculation (Modèle 576), ou bien, certifier l’exemption pour changement de résidence.
Solliciter l’immatriculation à la Direction de la Circulation.

Quelles sont les conditions requises pour que je puisse bénéficier de l’exemption de l’IGIC et de l’Impôt d’Immatriculation (Modèle 567) pour changement de résidence ?

Les conditions sont les mêmes que pour les citoyens provenant d’Espagne.

Quels sont les délais pour présenter les documents ?

En ce qui concerne le DAU, vous avez un délai de 45 jours et, pour l’exemption de l’IGIC, vous avez 1 an. Il faut remarquer dans cette section que LE DELAI POUR L’EXEMPTION DE L’IMPOT D’IMMATRICULATION (MODELE 576) est D’UN SEUL MOIS. Pour ce fait, il est très important de faire les démarches d’importation et la sollicitude d’exemption avant la fin de ce mois depuis l’arrivée du véhicule aux Canaries.

De quelle documentation j’ai besoin pour certifier l’importation légale du véhicule aux Canaries ?

Pour une achat-vente : la facture commerciale ou le contrat entre particuliers, où le payement du DAU figure, s’il l’avait.
Pour changement de résidence : une déclaration sous serment.
Documentation de l’embarquement, billet ou lettre d’embarquement maritime.
Pour des envois comme charge : DAU d’exportation en origine (T2LF).
Documentation du véhicule, fiche technique, permis de circulation, fiche du pays d’origine.
Documentation du titulaire du véhicule, carte nationale d’identité, Numéro d’Identification Fiscal (NIF), passeport, certificat de la Mairie indiquant la date d’inscription et le lieu de provenance.
"

voila maintenant c'est comme, enfin j'espère a ce jour soit le 01/04 a 18h25

Mais bon, la vie change lol

Besoin d'un CCE?

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SheilaW
Il y a 6 années
Oui, tout cela correspond à mon expérience, sauf
,,Solliciter la fiche réduite (traduction à l’espagnol de la fiche technique du pays d’origine du véhicule) grâce à un ingénieur technique diplômé
Cela, je ne comprends pas. Nous avons du obtenir un Certificat de Conformité Européen. Mais il y avait une erreur quelque part là-dedans et lors de la CT ils ont tout mesuré, pesé, remesuré, repesé, noté, photographié... Quelques moments très stressants. :(

En vous souhaitant un passage un peu plus tranquille (et moins cher), PtiPatou

Re: Besoin d'un CCE?

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Pinkfloue
Il y a 2 années
Bonjour France,Cherchant des informations sur le statut d'auto-entrepreneur à Ténérife, je suis tombée sur ce forum. Je ne trouve rien de formel sur le net. Peut-être auriez-vous un moment pour me répondre.J'ai déjà un statut d'indépendant en Belgique mais mes activités peuvent se faire de l'étranger vu que je travaille avec des plate-formes internet suisses et luxembourgeoises. Mes questions sont donc portées sur le taux des lois sociales, la sécurité sociale, les impôts, etc. J'espère recevoir vos nouvelles. 

Cordialament,Florence 

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