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Peut-on se passer de payer une amende à Courtrai?

1 réponse

Dernière activité le 29/01/2013 à 19:34 (consulter)

Avis non contrôlés
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Domdobok
Le 28 janvier 2013
Il est interdit de rouler en Belgique avec une ancienne plaque belge pour un véhicule que vous venez d'y acheter,vous écoperez d'une amende 60 euros et le flic flamand ne veut rien savoir!!Peut-on nous contraindre à payer comme citoyen français?Que risque-t-on à ne pas obtempérer?

Infraction dans un pays voisin !

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Ropieur
Il y a 8 années
Bonjour,

Depuis le 30 juin 2012, les autorités belges comme les autorités françaises bénéficient d'un accès direct aux informations et données personnelles des titulaires d'une plaque d'immatriculation de l'autre pays.

C'est le résultat d'un accord signé entre les deux pays.

En d'autres termes, un Belge ou un Français étant en infraction dans le pays voisin, est désormais automatiquement poursuivi.

Une manière de mettre fin à une certaine impunité qui existait pour les infractions dite "légères" à cause de la lourdeur des anciennes procédures.

Maintenant, si PV (amende) il y a, il faut voir si les poursuites concernant le paiement de l'amende seront effectives.

Bien à vous.

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