Forum Camping-car

Liquidation judiciaire concessionnaire camping-car

26 réponses

Dernière activité le 09/03/2014 à 22:36 (consulter)

Avis non contrôlés
Signaler
MARIE KIKI 43
Le 20 octobre 2012
j'ai acheté un camping car à un concessionnaire qui a été mis en liquidation judiciaire. Le véhicule n'a pas été réglé au fabricant qui ne me délivre pas le certificat de conformité. Je ne peux donc pas immatriculer le véhicule. Connaissez-vous des situations similaires, merci de me faire part de vos expériences.

Aïe...en cas de liquidation judiciaire

Signaler
Adagio
Il y a 6 années
Bonsoir,

Aïe en effet, car il faut bien dire que votre acompte versé à ce concessionnaire est en péril. Il va être considéré comme "chirographaire" c'est-à-dire enter dans le compte des créanciers de cette société qui ne sera contrainte de les rembourser qu'en fonction de ses actifs liquidés (stocks, matériel etc.). Sachant que d'autres créances sont prioritaires (salaires, Urssaf, impôts etc.) il est bien rare que les chirographaires retrouvent leurs sous.

Mais êtes-vous sûrs qu'il s'agit bien de liquidation judiciaire, ce qui veut dire que la société est morte définitivement. S'il s'agit d'un dépôt de bilan ou d'un redressement judiciaire, les choses sont peut-être moins dramatiques car il reste une possibilité de redressement ou de reprise.

Je suppose que vous avez été contactés par le mandataire liquidateur qui a dû vous expliquer tout cela, non ?

Sinon, il vaut faut très rapidement prendre contact avec ce dernier via le tribunal de commerce du siège de la société.

Par rapport au constructeur du cc, pas de recours en effet, sauf un geste commercial au mieux.

C'est pourquoi, lors de la commande, il faut négocier un acompte aussi faible que possible, de l'ordre de qq %. Si le concessionnaire insiste pour avoir plus, faire affaire avec un autre car il n'y a aucune justification à bloquer les fonds pendant des mois. Il est aussi prudent de prendre des infos sur la santé de la société (votre banque doit pouvoir obtenir de telles infos, sans aucune garantie évidemment car la situation peut évoluer entre le moment où vous réglez l'acompte et celui où le cc est effectivement livré).

Bien cordialement, Marc.

liquidation judiciaire CAMPCO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Bonsoir,

Pour répondre à Marc, il s'agit bien d'une liquidation judiciaire; en effet la société n'existe plus. Par contre, je suis en possession du CC. Il m' a été livré avant la liquidation avec un certificat provisoire d'immatriculation délivré par la Préfecture de la Loire et valable jusqu'au 29 avril 2012. Depuis cette date, nous attendons de la part du constructeur le certificat de conformité indispensable pour faire la carte grise.
Malgré que je puisse justifier du paiement intégral du véhicule et de multiples démarches auprès de mandataire judiciaire, du juge commissaire, du fabricant et du groupe auquel il appartient je ne peux pas circuler.
Que dois-je faire ?
Par cette expérience, je ne peux que confirmer et conseiller vivement aux acheteurs de CC de suivre les recommandations de Marc à savoir :
- négocier au plus bas les acomptes
- Consulter info greffe en ligne pour la santé de l'entreprise
- exiger un carte grise définitive
Très cordialement
Marie-Christine

Réponse à Marie-Christine

Signaler
Adagio
Il y a 6 années
Bonjour Marie-Christine et merci pour votre réponse. Là, ça se corse et je dois avouer que la limite de mes possibles conseils est dépassée. Si je comprends bien, vous avez réglé le prix du cc, vous en avez été livrée avec immat.provisoire mais le concessionnaire n'aurait pas payé le constructeur, donc ce dernier ne délivre pas le COC indispensable à l'immat. définitive ce qui incidemment ne vous permet pas d'assurer votre cc.

Il doit bien y avoir une jurisprudence là-dessus et je ne saurais trop vous conseiller de consulter un avocat et/ou une assos. de consommateurs.

Bon courage car je crains bien que vous soyez partie pour une longue procédure. Tenez-nous au courant pour l'info de tous les ccaristes.

Bien cordialement, Marc.

liquidation judicaire

Signaler
naia
Il y a 6 années
bonsoir marie kiki
peut-on savoir le non du concessionnaire et ou il habite
peut être qu'il a une autre concession dans un autre endroit

Liquidation CAMPCO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Bonsoir,

J'ai effectivement contacté UFC QUE CHOISIR qui a entrepris de nombreuses démarches pour l'instant infructueuses. J'ai également un avocat qui a assigné en référé le liquidateur.. toujours rien.... ! Je recherche des cas similaires pour connaître l'issu ??
Pour répondre à naia, il s'agit de la concession TO ACT INTERNATIONAL, sous l'enseigne CAMP CO à Villars dans la Loire.
Merci de me faire part de vos suggestions, informations et expériences.
Très cordialement,
Maire-Christine

Réponse à Marie-Christine

Signaler
Adagio
Il y a 6 années
Bonsoir,

Malgré mon assiduité sur les forums de ccar, je n'ai jamais rien vu sur un cas similaire.

Je vous conseille de soumettre ce cas sur le forum CCI (camping car info) car il serait étonnant qu'aucun autre forumeur n'ait jamais été victime d'une telle catastrophe.

Vous devriez aussi peut-être prendre contact avec les fédés de cc, FFACCC et FFCC qui ont sûrement des juristes très pointus sur ces sujets.

Bien cordialement, Marc.

liquidation judiciaire CAMPCO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Merci Marc pour tes précieux conseils, je suis en contact avec un membre du comité de direction de la FFCC. Il doit parler de mon cas à la fédération à Paris à suivre...
Bien cordialement
Maire-Christine

liquidation judiciaire campco

Signaler
gpto
Il y a 6 années
bonsoir,

est ce que cette sociétée était en redressement judiciaire avant la liquidation , car si c'était le cas le fabricant du cc aurait du etre vigilant si campco est son concessionnaire. avez vous une assistance jurudique si cela est le cas contactée la ou sinon contacter julien courbet , vous n' allez pas payer 2 fois le camping car?.

CORDIALEMENT.

liquidation judicaire

Signaler
naia
Il y a 6 années
quel est la marque du fabriquant du c.cars française étrangère
merci

liquidation judiciaire CAMPCO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Bonjour à tous,
Pour répondre à gpto, la société CAMPCO a été mise en liquidation judiciaire directement sans passer par la procédure de redressement. J'ai mis en route ma protection juridique, j'attends !

Actuellement, je ne souhaite pas dévoiler la marque du camping car puisque des discussions sont en cours que je ne voudrais pas perturber. Par contre, je me suis donnée jusqu'à la fin de l'année, ensuite j'essayerai de mettre en place une série d'actions (presse, médias, forums, salon...) pour me faire entendre.

Je vous remercie pour votre soutien, j'en aurai bien besoin.

Très cordialement
Marie Christine

liquidation judiciaire

Signaler
gpto
Il y a 6 années
bonjour marie,

j'ai émis l'hypothèse d'un redressement judiciaire car dans ce cas la le fournisseur, donc le fabricant du cc doit se faire payer à la livraison, par un chèque suivi par l'administrateur judiciaire. quand il y à liquidation directe le bilan devait etre .....

cordialement.

Réponse à Marie-Christine

Signaler
Adagio
Il y a 6 années
Bonjour Marie-Christine,

Vous avez raison de ne rien faire qui puisse compromettre votre négociation en cours avec le constructeur. Si ces gens sont de bonne foi, votre conseil juridique devrait régler cette affaire dans laquelle vous êtes visiblement victime de voyous.

Si par malheur vous n'y parveniez pas dans un délai raisonnable, je pense que nos magazines et nos fédérations s'empareraient de l'affaire, ce qui constituerait une pression forte sur le constructeur. Je vous suggérerais alors d'alerter aussi la communauté des ccaristes via nos forums (Routard, ccinfos, CCaide...). Il serait étonnant que le constructeur reste sourd à de telles pressions qui engageraient gravement sa réputation.

Bon courage et tenez-nous au courant svp car nous devons être nombreux (victimes potentielles de tels agissements) à vous soutenir dans votre combat.

Bien cordialement, Marc.

campco pour marie

Signaler
xavier 69
Il y a 6 années
bonjour a tous je suis xavier et j,ai le meme souci que marie et le meme vendeur et je suis aussi avec le mandataire judiciaire et service juridique de mon assurance et j,ai contacter le fabricant en allemagne et ne veut rien savoir mais j,ai appris qu,il y avais d,autre personnes dans le meme cas que nous dans la loire et il faudrait etre plus nombreux pour faire quelque chose.A bientot.

Action collective

Signaler
Adagio
Il y a 6 années
Bonjour,

Désolé d'apprendre que vous êtes aussi victime de ces crapules. Comme je l'ai écrit à Marie-Christine, et si vous ne parvenez pas à trouver une issue acceptable avec le constructeur, il vous faut effectivement engager des pressions médiatiques en vous regroupant. Il ne doit pas être facile d'obtenir la liste des victimes auprès des liquidateurs, mais avez-vous assayé ? Pourquoi ne pas faire un appel sur nos forums (ccinfos, ccaide etc.) et nos magazines (sans trop d'espoir pour ces derniers car prisonniers de leus annonceurs) ?

Bon courage et bien cordialement, Marc.

Un conseil encore. Ne comptez pas trop sur vos défenseurs dont les intérêts ne sont pas forcément les mêmes que les vôtres et battez-vous en parallèle.

liquidation judiciaire CAMPCO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Bonsoir à tous,
Je voulais simplement vous informer que grâce à ce forum, j'ai déjà retrouvé deux camping-caristes qui sont dans le même cas que moi. Même si ça ne change rien à l'affaire, je me sens moins seule.
D'autre part, j'envisage d'écrire au Procureur de la République et au Président du Tribunal de Grande Instance, qu'en pensez-vous ??
Merci à vous
Très cordialement
Marie-Christine

liquidation campco

Signaler
mary du 42
Il y a 6 années

Bonjour à tous.

Comme Marie-Christine, mon mari et moi, avons été victimes de notre confiance portée en ce vendeur.
Nous avons pris livraison de notre C C le 7 février et venons, enfin, d'avoir l'immatriculation définitive le 17 octobre ... 7 mois de galère ...

Nous ne savions plus quoi faire, vers qui nous tourner et avons "tourner en rond" longtemps....tout le monde se renvoyait la balle... Nous étions seuls, impossible d'avoir d'autres noms (secret professionnel ...). J'en ai fait des démarches, envoyé des mails ... Finalement, nous avons pris un avocat (spécialiste en droit commercial), qui, je pense, a bien fait avancer les choses.

Oui, vous pouvez prendre contact avec le tribunal qui vous conseillera. Mais à mon avis, le mieux, serait de prendre un avocat spécialisé en droit commercial. Bien entendu, cela a un coût.

Dans cette affaire, on en dépense de l'argent : avocat, déplacements, carte grise qu'il faut repayer, il y a des gens qui ont acheté, soit disant, le COC (2000 euros), on m'a même dit qu'il faudrait peut-être repayer la TVA ...Bien sur et pourquoi pas repayer le véhicule pendant qu'on y est !!!....
De plus, on se demande à quoi sert le mandataire judiciaire nommé à la liquidation. Nous avons fait le travail à sa place.
Ha oui, c'est vrai, il n'est pas responsable de notre mésaventure !!!! (c'est ce qu'il avait répondu à mon dernier mail avant qu'on prenne l'avocat).

Au groupe : gardez le moral, tenez bon, et courage les coc viendront, j'espère.

A bientôt.

liquidation campco

Signaler
xavier 69
Il y a 6 années

Rebonjour,c,est xavier,pourriez-vous me donner les coordonner de votre avocat et me donner sont delai!!!
Nous sommes du rhone et la actuellement a roanne.
Merci a tres bientot.
xavier 69.

liquidation judiciaire

Signaler
gpto
Il y a 6 années
bonjour marie kiki 43

je pense que votre cc à été livré avec une immatriculation temporaire ( ww) donc , il est bon de prévenir les futurs acheteurs. a la livraison et surtout avant de payer la totalité du cc exiger une carte grise définitive, sinon refuser la vente. je pense qu' avec la crise et le nombre de cc sur les parcs les concessions fragiles ne vont pas tenir.

ce n'est que mon avis .

cordialement.

liquidation CAMP CO

Signaler
MARIE KIKI 43
Il y a 6 années
Bonsoir à tous,
Je reprends la plume après avoir reçu un courrier du fabricant qui semble très surprenant, je vous en livre un extrait :
"Vous
avez procédé le 31 mars 2012 à l'acquisition auprès de CAMPCO d'un
véhicule de marque.......Lors de la livraison du véhicule, CAMPCO a
procédé à l'immatriculation provisoire en WW. A l'expiration de ce
certificat, vous avez réclamé le COC pour procéder à l'immatriculation
définitive de votre CC, document administratif que vous n'avez pu
obtenir du distributeur, celui ayant été placé en liquidation judiciaire

A
ce jour, nous ne sommes pas en mesure de faire droit à votre demande,
ce que nous déplorons vivement, conscients que nous sommes de
désagréments qui en résultent pou vous.

En effet, la sociét =é X a
livré à CAMPCO les CC qu'elle fabrique sous bénéfice d'une clause de
réserve de propriété. Concrètement, cela signifie que la propriété de
ces véhicules n'est transférée au distributeur qu'après que la société X
en ait régulièrement encaissé le prix. Afin de s'assurer de ce
paiement, la société X exerce, en sa qualité de propriétaire, son droit
de rétention sur le doc administratifs, notamment le COC.

Dans un
arrêt rendu le 24 septembre 2009, la cour de cassation a confirmé que
ce droit de rétention est un droit réel, opposable à tous y conpris aux
sous-acquéreurs de bonne foi, exerçable jusqu'à obtention du paiement du
prix auquel il peut légitiment prétendre.

Se soustrayant à son
obligation de paiement la société X, et violant délibérément la clause
de réserve de propriété stipulée au contrat de distribution et aux
conditions générales de vente de la société X, CAMPCO a vendu des CC à
des clients finaux, en encaissant leur paiement et abusant par la remise
de certificat provisoire d'immatriculation WW obtenu sur la base de
fausse déclaration, CAMPCO se déclarant propriétaire du véhicule à
immatriculer.

Nous avons entamé des démarches auprès du
liquidateur de CAMPCO afin d'obtenir le paiement du prix des véhicules
que nous avons livrés à CAMPCO restant impayés à ce jour.

Nous
avons notamment revendiqué la restitution de la fraction du prix
représentée par les véhicules remis par les clients finaux en date en
paiement (reprise). En effet, la cour de cassation a confirmé que le
vendeur bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété était fondé à
revendiquer aurpès du liquidateur la restitution de la fraction du prix
de ses véhicules payée par les sous-acquéreurs par dation en paiement
d'un véhicule d'occasion.

Dès que nous aurons obtenu du
liquidation la restitution de cette fraction du prix nous revenant nous
remettrons, même si nous n'y sommes pas légalement contraints, les COC à
tous les acquéreus de bonne foi.

Nous engageons également une
action pénale contre le gérant de CAMPCO pour abus de confiance et
fausse déclaration en vue d'obtenir l'émission de certificat provisoire
d'immatriculation et vous invitons à faire de même.

Ainsi, nous
vous remercions de bien vouloir vous rapprocher du liquidateur afin
d'exiger qu'il procède à la restitution de la fraction du prix nous
revenant, restitition qui conditionne à ce jour la délivrance du COC de
votre véhicule"

ALORS LA TROP C'EST TROP ! qu'en pensez-vous ??

Merci d'avance
Marie

escrocs en tous genre

Signaler
C.car32
Il y a 6 années
bonjour,

j'ai écrit, à plusieurs reprises, sur ce forum que lorsqu'il arrive un soucis de ce genre et que l'on a fait tout ce qu'il était possible en notre pouvoir sans résultat, de contacter Julien Courbet sur RTL.
J'ai été dans l'obligation de demander son aide il y a deux ans pour une arnaque n'ayant pas trait au c.c. et qui s'appelait "Domécole", (tapez sur internet et vous verrez le nombre de personnes, prof et élèves arnaqués sur plusieurs années sans solution) et le problème a été résolu en 1 heure car sur RTL ça fait une pub néfaste très sérieuse pour celui qui est en faute.
Si vous êtes plusieurs c'est encore mieux.

Bon courage et ne lâchez pas.

Confirmation des indications ci-dessus

Signaler
studesix
Il y a 6 années

Vous trouverez sur le site Que choisir VAR Est un article coplétant les informations données ici :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/clause-de-reserve-de-propriete-2.php

les c.cars sur les packs

Signaler
naia
Il y a 6 années
bonjour
que deviennent les véhicules invendu sur les packs des concessionnaire

Invendus sur parc

Signaler
studesix
Il y a 6 années
Ces invendus sur parc, après le jugement de LJ, sont soit repris par le constructeur, s'ils sont concernés par une clause de réserve de propriété au profit du constructeur, soit vendus par le liquidateur pour payer les dettes de l'entreprise en LJ.

c.cars invendus

Signaler
naia
Il y a 6 années
oui mais les camping cars dans les autres concessionnaires que long trouve sur les packs ex: année 2011 ou encore 2012 des un vendus ils en font quoi
cordialement

liquidation CAMPCO

Signaler
fifi1966
Il y a 6 années
BONJOUR

Les vehicules de la societe campco ont ete vendu aux enchere
Lien ci dessous

http://www.interencheres.com/medias/42004/201207060018/catalogue/catalogue42004-201207060018.pdf

PHILIPPE

Arnaque au camping car

Signaler
MIMI019
Il y a 5 années
Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous mais moi j'ai acheté un camping car à un revendeur qui est en liquidation judiciaire mais qui m'a vendu un camping car gagé et que je ne peux pas utiliser car il n' a pas racheté le gage du précédent propriétaire .Ma créance est chirographaire donc pas beaucoup de chance de récupérer mon argent ; le camping car sera surement saisi par l'organisme de crédit et je vais tout perdre . Je ne sais que faire ?? Si vous avez des idées, je suis preneuse ....Merci d'avance.

Bons Plans Voyage

Voyage Camping et camping-car