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Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

56 réponses

Dernière activité le 05/08/2019 à 17:25 (consulter)

Avis non contrôlés
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Le 27 septembre 2012

Bonjour,
J'ai effectué un vol Saint Domingue - Francfort (allemagne) via Madrid.
A Madrid, on m'a refusé l'embarquement ce qui a entraîné un retard à mon point de destination final de 3h45.
Le motif : arrivée à Madrid avec 20 mn de retard de l'avion en provenance de St Domingue, la companie estimant qu'avec 5 mn de retard (ou plus), elle est en droit de refuser la correspondance. Elle explique que le retard est dû au fait que l'avion est parti de St Domingue en retard car elle a dû donner l'ordre de débarquer de l'avion des bagages de passagers qui, finalement, ne se sont pas présentés.
En dépit de multiples courriers recommandés (plus d'une dizaine), pas moyen de me faire indemniser, la compagnie aérienne prétendant que le règlement européen 261/2004 de la communauté européenne lui même l'exonère de toute responsabilité dans ce cas!!!!
Je n'ai pas l'intention de me laisser faire et je vais saisir le juge de proximité dont relève le siège parisien de cette compagnie étrangère puisque, de toute façon, j'habite à seulement quelques km.
J'ai rédigé les conclusions que j'entends plaider devant le juge, mais, même si j'ai des notions de droit, je ne suis pas avocat et j'aimerais que des routarnautes plus calés que moi me conseillent pour des rectifications, suppressions ou ajouts, ou tout autre type de conseil d'ailleurs. (Conseils payants s'abstenir SVP).

Alors, j'ai essayé de publier ici les conclusions en cause mais ça ne passe pas. Sans doute parce que c'est trop long, ou bien parce qu'il s'agit d'un copié collé. Donc, j'ai créé un blog ou il n'y a que ça dessus : http://retardimportantavion.unblog.fr
Merci à ceux qui voudront bien m'aider .
Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 2 années
Bonjour dud01 et Amaiasurf, 

Heureux d'avoir pu vous aider à percevoir l'indemnisation qui vous était due. 

Oui, c'est simple : il suffit de suivre le mode d'emploi indiqué, qui est à la portée de tout le monde, et entièrement gratuit qui plus est. 
A condition, bien sûr, de ne pas se laisser décourager par les propos de gignac qui défend très bien les bénéfices des compagnies aériennes, en prétendant que c'est extrèment compliqué et quasiment perdu d'avance ! 
Eh bien non, il faut juste être discipliné, et suivre, sans s'en écarter d'un poil, la procédure indiquée. 

100% des passagers qui rentraient bien "dans les clous" et qui ont pris la peine de me faire part du résultat de leurs démarches sans jamais abandonner , ont été indemnisés à 100% de leurs droits, qu'il s'agisse de compagnies historiques, low cost, ou charters. C'est exactement pareil !!!
C'est même plus facile avec les low cost qui, contrairement aux compagnies historiques,  n'emploient pas un volumineux SAV dédié aux refus !!! 

Et je confirme que, contrairement à ce que prétend Gignac, la résistance la plus jusqu'auboutiste vient de compagnies historiques (particulièrement IBERIA) et non de compagnies low cost. 

En conclusion, n'écoutez pas les propos de Gignac qui, protégeant bien les bénéfices des compagnies aériennes,  tente de vous décourager de faire valoir vos droits face à celles-ci. 

Cordialement

P.S. A Catherineg : j'espère que vous n'aurez jamais besoin des renseignements et "mode d'emploi"  contenus dans mon blog http://retardimportantavion.unblog.fr, mais, "pour le cas où", vous savez qu'il existe et qu'il vous sera plus utile que les propos de gignac ! 

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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Amaiasurf
Il y a 2 années
Merci encore pour votre blog Gilloraymondo, 100% avec vous, IBERIA est vraiment très résistante à indemniser, mais grâce à votre blog et procédure expliquée, ils n’ont pas le choix et ils sont contraints à payer.
merci encore

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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mastos
Il y a 1 année
Bonsoir, 

Je profite de l'expérience de la communauté Routard pour poser une question relative aux retards et à la frilosité des compagnies pour indemniser.

L'indemnisation n'est due qu'à partie de 3 heures de retard. Or parfois l'avion atterrit 2h50 plus tard que prévu et le temps de rejoindre le terminal, le retard dépasse largement les 3 heures.

Les compagnies se basent sur l'heure d'atterrissage mais une décision de justice a établi que c'est l'heure d'accès au terminal qui servait de référence. Je ne retrouve plus les données de ce jugement qui consitue une précieuse jurisprudence, quelqu'un en aurait-il les références ?

Merci d'avance

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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catherineg
Il y a 1 année
Bonsoir,
Les heures de vol se calculent à partir du moment de la fermeture des portes et au moment de l'ouverture en gate d'arrivée, et non au moment où l'avion touche le sol...
CG

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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catherineg
Il y a 1 année
Les Cies se basent peut ètre sur l'heure d'atterrissage pour éviter les indemnités, mais l'heure de vol  commence à la  fermeture et finit à  l'ouverture des portes de l'avion.
J'étais hòtesse presque 30 ans et dans certains cas, nous avions aussi besoin de connaitre les heures effectives de vol, surtout pour éviter de dépasser le quotat journalier...
CG

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 1 année
Bonjour,

Les heures relevées officiellement à l'arrivée sont l'heure d'atterrissage et l'heure d'immobilisation de l'avion. Elles sont facilement trouvées sur Internet.

Mais la Cour de Justice de l'Union Européenne a disposé que l'heure d'arrivée à prendre en compte pour le droit à indemnisation forfaitaire est l'heure de l'ouverture de la porte de l'avion.

Voir là (et cliquer sur la page relative au droit à indemnisation en cas de retard) :

http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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mastos
Il y a 1 année
,, Mais la Cour de Justice de l'Union Européenne a disposé que l'heure d'arrivée à prendre en compte pour le droit à indemnisation forfaitaire est l'heure de l'ouverture de la porte de l'avion.


Merci, c'est l'information que je cherche. Auriez-vous la référence de cet arrêt de la Cour de Justice ou un lien permettant de le consulter ?

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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catherineg
Il y a 1 année
L heure d'immobilisation est aussi l'heure d'ouverture des portes de l'avion..
CG

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 1 année
,, Mais la Cour de Justice de l'Union Européenne a disposé que l'heure d'arrivée à prendre en compte pour le droit à indemnisation forfaitaire est l'heure de l'ouverture de la porte de l'avion.


Merci, c'est l'information que je cherche. Auriez-vous la référence de cet arrêt de la Cour de Justice ou un lien permettant de le consulter ?



Bonjour, 

Fichtre, ce n'est pas facile de vous aider ! 
Dans mon message juste précédent, je vous donnais le lien d'un site, en vous indiquant sur quelle page de ce site, vous le trouveriez ! 

Bon, plus précisément c'est cette page là : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/

Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 1 année
,, L heure d'immobilisation est aussi l'heure d'ouverture des portes de l'avion..
CG


Bonjour, 

Ah non, certainement pas !
Entre l'immobilisation de l'avion et l'heure d'ouverture des portes, il y a nécessairement un délai qui s'écoule ! Il est tout simplement impossible que ce soit simultané !

Et ce délai peut faire toute la différence entre un retard de "3 heures ou plus" ou 2 heures, 59 mn et 59 secondes....Dans le premier cas, il y a droit à indemnisation forfaitaire, alors que dans le second cas il n'y a aucun droit à indemnisation....

La difficulté est que l'heure d'immobilisation est officiellement relevée mais pas l'ouverture de la porte de l'avion. C'est bien pourquoi la seule façon de faire valoir ses droits dans ce cas est expliquée là : 

http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/

Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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mastos
Il y a 1 année
La jurisprudence que j'évoquais est la celle du jugement de la neuvième chambre de la Cour de Justice du 4 septembre 2014 qui opposait le citoyen allemand Ronny Henning à Germanwings (lien: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62013CJ0452).

En résumé, son vol Salzbourg-Cologne (intra-UE de moins de 1500 km) était arrivé avec un retard de 2h58 selon la compagnie (avec comme référence l'heure où les roues ont touché le sol) et selon le passager un retard effectif supérieur à 3 heures considérant que c'est l'ouverture des portes qui fait foi. La Cour lui a donné raison en chiffrant le retard réel à 3h03, lui ouvrant ainsi le droit à 150 € d'indemnités selon le règlement UE261/2004.

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 1 année
,, L heure d'immobilisation est aussi l'heure d'ouverture des portes de l'avion..
CG



Rassurez moi ! Vous ne prétendez tout de même pas, qu'au mépris des règles de sécuriité les plus évidentes, on ouvre les portes de l'avion dans le vide, très haut au dessus du sol, avec les risques de chutes sérieuses que ça comporterait ?

Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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catherineg
Il y a 1 année
Tranquille bien sûr que non!! 

CG

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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catherineg
Il y a 1 année
Et de toutes manières entre ouvrir les portes et faire débarquer les pax il y a une belle différence !!
CG

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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gilloraymondo
Il y a 1 année
,, Et de toutes manières entre ouvrir les portes et faire débarquer les pax il y a une belle différence !!
CG


Bonjour, 

Ca, c'est hors sujet ! 
Ce qui compte, suivant l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européene est exclusivement l'heure d'ouverture de la porte de l'avion, et non l'heure effective de débarquement de tel ou tel passager. 

Cordialement

Re: Retard important. Refus indemnisation par Cie aérienne

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bataillet07
Il y a 1 année
Bonjour,
j'ai subi un retard .
j'ai fait une seule réservation et réglé le montant total des billets d'avion de mes amis
Puis-je faire un seul dossier de réclamation ou pas .
Merci et bonne soirée
Date de l'expérience : 31/07/2019

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