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Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Dernière activité le 15/10/2020 à 19:47 (consulter)

Avis non contrôlés
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laurquen
Le 13 avril 2012
Bonjour amis camping-cariste.

J'ai fait poser sur une twingo un cadre à tracter. Quelqu'un peut-il me renseigner sur les assurances qui prennent en charge un tel matériel ?

Merci de vos réponse.

Dans mon département, MAAF et MATMUT refusent d'assurer.

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Ruban-noir
Il y a 3 années
Bonjour à vous tous,je me permets de vous communiquer les dernières news concernant le système bleu et autre concept de tractage de véhicule de moins de 750 kgs . (SMART)

14ème législatureQuestion N° 42452 de M. Jean Glavany (Socialiste, républicain et citoyen - Hautes-Pyrénées )Question écriteMinistère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergieRubrique > sécurité routièreTitre > réglementationAnalyse > camping-car. tractage.Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11752 Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4296 Date de changement d'attribution: 03/04/2014Texte de la questionM. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la directive européenne n° 94-20 CE. En effet, il semblerait que le fait de pouvoir tracter une petite voiture à l'aide d'un camping car ne soit qu'une tolérance selon la législation française. Il semble donc y avoir une ambiguïté sur ce point entre la législation européenne et française, ce qui concerne tout particulièrement les camping-caristes souhaitant tracter un autre véhicule à l'aide d'un véhicule tracteur, sans avoir recours à l'achat d'une remorque porte-voiture.
Texte de la réponseLa directive européenne n° 94/20/CE du 30 mai 1994 - relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules - a été transposée par l'arrêté du 26 mars 1999 modifié. Cet arrêté a, dans un premier temps, imposé les prescriptions de la directive uniquement aux véhicules de moins de 3,5 tonnes (les véhicules légers) et, depuis le 29 avril 2009, étendu son champ d'application aux véhicules de plus de 3,5 tonnes (les poids-lourds). L'application de cette directive est induite par la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules : - catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ; - catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ; - catégorie O : remorques. Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions. La directive 94/20/CE est l'une de ces directives particulières. Elle définit l'homologation d'un dispositif d'attelage, et son installation sur les véhicules. Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route. Pour tracter un véhicule à moteur, en l'occurrence une voiture particulière (catégorie internationale M1) à l'aide d'un camping-car (également de catégorie internationale M1), il est fait usage d'un appareillage dénommé « cadre à tracter » qui soulève des problèmes réglementaires et techniques. En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage. En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O), une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit. L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'un essai réglementaire selon des dispositions européennes harmonisées. Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE précitée, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur. L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué (qui rappelons-le est un véhicule à moteur) qui doit être modifié pour accueillir le cadre à tracter. Ces modifications portent notamment sur l'ajout de points d'ancrage à l'avant et, pour les systèmes équipés d'un système de freinage, par la pose d'un câble ou d'une tringlerie qui actionne le freinage du véhicule à moteur remorqué. Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque. Par ailleurs, lorsque le véhicule à moteur remorqué est dételé, il est nécessaire de démonter le cadre à tracter. Ces opérations de montage et démontage qui ne sont pas réalisées par un professionnel alors qu'elles peuvent intervenir sur le système de freinage, sont potentiellement un problème de sécurité. Il convient également de prendre en compte que cet assemblage non conforme conduirait en cas d'accident, dû par exemple à un décrochement, à déclarer au vu du certificat d'immatriculation que le véhicule remorqué est en fait une voiture (sans chauffeur), ce qui pourrait amener l'assureur à revoir les conditions de prise en charge des dommages occasionnés. En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.

Conclusion: les directives européennes sont suplantées par ce texte qui stipule le CR en France et donc permet aux forces de l'ordre en vertu de cet article d'appliquer les sanctions équivalentes.....et ce même si le vendeur vous promet la main sur le coeur que les directives Européennes sont  mères de référence.En conséquence les assurances vont s'appuyer sur ce texte, pour se dégager de tout engagement en cas d'accident
A bon entendeur........
Désolé de gâcher  vos espoirs

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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rytou
Il y a 3 années
bonjour   les cadres bleue dit cadres a tracte sont legalement homologué  pour l'europe ce qui n'est pas homologué  c'est les pates de fixation qui sont posees sur le vehicule et qui entraine une modification du dit vehicule  de ce fait le vehicule  n'est plus conforme il faut le faire repasser et rehomologué (voir sur la carte grise)    question posée a la gendarmerie   reponse   faite  toutes fois il ferme les yeux et le tolére d'autres non mais la loi stipule que le vehicule soit porte     pour ma part pas eu de probléme en france  mais en espagne grosse amende et obligation de detellé la voiture et ma femme a du prendre le volant

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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danielL
Il y a 3 années
Je ne comprends pas que se sujet existe encore. C'est du charoniage en ce qui concerne la voiture attelée.

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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danielL
Il y a 3 années
C'est le charonniage par l'intermédiare de l'angle de chasse qui permet à la voiture de tourner, alors évidement en marche arriere rien ne va plus. D'ailleur, en marche avant pas bien non plus

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Philippe04
Il y a 3 années
Bonjour Daniel,

je suis d'accord avec vous, le cadre à tracter est interdit.... point!!!

on trouvera toujours ici ou là un gendarme pour dire qu'il ferme les yeux, cela permet à quelques uns de se rassurer mais en cas d'accident grave, le propriétaire aura les pires ennuis.

Bonne journée
Philippe

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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gregoryvillot
Il y a 3 années
Bonjour.
Je ne trouve pas la definition de votre mot charoniage ni dans le dico ni sur internet le mot le plus approchant est charognade???

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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danielL
Il y a 3 années

En plus sur le plan technique, c'est une idiotie.
Pendant des années, je fus le spécialiste des trains roulant, des freins, des suspensions, à la direction après vente d'un grand constructeur. Et je puis vous dire que nous n'aurions certainement pas homologuée cette idiotie. D'ailleurs, cherchez bien et prévenez moi si quelqun trouve un bricolo de ce genre dans le reseau d'un constructeur. Je viens ici de temps en temps depuis 5 ans et ai du mal à comprendre qu'un sujet aussi idiot dure aussi longtemps.

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Philippe04
Il y a 3 années
Bonjour,

Comme il faut répéter mille fois les mêmes choses, consultez ce lien (il suffit de cliquer dessus) il siffit le lire la dernière phrase.... :


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42452QE.htm

Bonne journéée

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Laroulotte63
Il y a 3 années
Bonjour,
Interdit ou non, cet été encore, j en ai croisé beaucoup avec ce type d attelage avec des CC français et étrangers.
Salutations.

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Philippe04
Il y a 3 années
Bonjour
Bien entendu que l'on voit ce genre de train routier, je sais bien qu'il y a des gens qui enfreignent les lois, et lorsqu'ils se font prendre, ils subissent des amendes voir plus.
par exemple, il est interdit de tuer des gens et il y a tous les jours, des meurtres.
il est interdit de voler les autres, j'en suis à mon 2 ème cambriolage à la maison en moins d'un an.
il est interdit de dépasser les limitations de vitesse, je n'ai plus que 6 points.. (et c'est entièrement faute, il suffisait que je respecte les limitations pour garder mes points et que je ne paye pas de PV)
chacun fait comme il veut, en tous cas, la loi est claire, c'est interdit... point.
Maintenant vous pouvez rouler quand même avec cet attelage, si vous ne vous faites prendre, c'est parfait et si vous n'avez pas d'accident grave , car dans ce cas, vous commencerez à le regretter sérieusement.
Cordialement
Philippe

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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isis60
Il y a 3 années
Bonjour
je suis un pratiquant du cadre à tracter.
cette pratique n'est pas interdite sur notre territoire.
la lettre que vous avez jointe en lien, ne fait référence à aucune loi et aucun décret.
la conclusion ne peut pas étre considéré comme interdiction.
la parution dans le journal officiel ne lui donne pas le titre de loi ou décret.
j'ai été interpellé par la maréchaussée l'an dernier, après 3/4 d'heure de discution avec les reprèsentants de la loi, sur la base de cettre lettre de 2014 qu'il m'avait présenté en référence, ils ont avoué qu'ils n'avaient rien à m'opposer de rouler avec le véhicule tracté.
c'est vrai que c'est le flou, surement à cause de forum sur le quel vous avez les opposants et les defenseurs du cadre à tracter qui ne veulent rien entendre et restent campés sur leur position.
je reste persuadé que cette pratique, en respectant les procédures de mise en fonction fournie par les installateurs,n'est pas plus dangereuse que mettre un véhicule sur une remorque. Il y a eu plus d'incident ou d'accident avec une voitire sur une remorque ( mauvais arrimage) qu'avec le cadre. A m connaissance aucun accident n'a été répertorié à ce jour hormis les erreurs commises par les utilisateurs( serrage du frein à main ou oubli de mettre au point mort.
N'y a-t-il pas une sorte de jalousie, de méchanceté pour toujours désavouer ce système?
Vous le dite vous même chacun fait ce qui lui plait en toute connaissance de cause.
Il faut savoir qu'il n'y a pas de loi en France  pour autoriser quelque pratique que ce soit  mais uniquement pour interdire. Et je répète la lettre de 2014 n'est pas une loi.
maintenet si vous avez des informations ou connaissance de loi ou décret allant contre ce que j'ai dit ci dessus je suis prêt à échanger avec vous.
Bonne route.



Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Philippe04
Il y a 3 années
Bonjour,
Non, je n'ai aucune jalousie, d'ailleurs, j'ai expliqué plusieurs fois comment je procède quand j'ai besoin de me déplacer sans le camping-car (3 ou 4 fois par année je loue une petite voiture pendant quelques jours et cela ne me coûte pas plus cher que l'installation d'un arrimage, l'achat d'une remorque ou d'un cadre, l'achat et l'assurance d'un voiture etc... sans compter qu'il est tout de même plus facile de circuler avec son CC sans trainer quoi que ce soit derrière...
si vous la légitimité d'un décret du journal officiel ou d'une réponse à une question de l'assemblée nationale, évidement, on ne peut même pas discuter.. et ce n'est pas le fait que vous ayez réussi à convaincre des gendarmes après 3/4 d'heure de discussion qui fait force de loi.
cordialement
Philippe

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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ANJURO
Il y a 3 années
Bonjour,
Et voilà que pour avoir raison, en dépit de toute connaissance législative ou réglementaire, on évoque la jalousie!! Mais qu'est-ce que je m'en fous de votre attelage de forain, illégal  en France et dans d'autres pays européens. Puisque vous donnez des lecçons de droit constitutionnel, commençez donc par réviser....Vous ne trouverez pas toujours des forces de l'ordre qui agissent par méconnaissance.  Et puis l'assurance, croyez-vous que si c'était autorisé elle rechignerait à vous facturer une police?  Je ne tire pas de bagnole, je prends mon vélo (sans électricité), et si un jour  je ne peux plus pédaler, je vendrai mon camping car pour louer à l'étape. Et je ferai d'ailleurs des économies! Je stoppe le suivi de ce fil, j'en ai assez de voir des rappels sur ma boîte mail sur ce sujet qui n'apporte rien de concret à la collectivité de ce forum,  parce qu'il y a des personnes qui veulent à tout prix avoir raison uniquement parce que cela les arrange!

Re: systeme bleu

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roland24
Il y a 2 années
bonjour 
je vous donne mon mail pour une copie pour le cadre a tracter merci 
cordialement

fetiroland@outlook.fr

Re: système bleu

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Marc-Assurances-LE-NALIO
Il y a 2 années
Bonjour,
Mon agence de courtage Assurances LE NALIO est citée car effectivement j'assure un grand nombre de camping-cars équipés de ce système de tractage.
La compagnie avec laquelle une solution avait été trouvée ne souhaite plus en assurer de nouveaux depuis 2017. Les contrats en cours ne sont pas touchés par cette décision.
Malheureusement je n'ai pas de nouvelle solution satisfaisante à proposer pour de nouvelles souscriptions.
Pour votre communauté, il est bon de connaitre les raisons du changement de politique de la compagnie. Un de mes assurés camping-cariste m'a harcelé pendant des mois, ainsi que la compagnie, afin d'avoir des attestations spécifiques qui répondent à ses propres exigences. Lassés par ses multiples relances nous avons décidé de résilier son contrat et de ne plus proposer de solution.
Je regrette d'en être arrivé là. Sur un sujet comme celui-ci il est préférable de pérenniser les solutions qui ont été difficiles à mettre en place par un professionnel. Bien cordialement. Marc LE NALIO

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Charles-Eric-81
Il y a 2 années
Bonjour
Suravenir assurance et il 'n'est fait aucune mention de restrictions en cas d' accident vous faite un constat sur l'assurance de votre CC suivant le contrat tout est pris en charge. Le vl tracter doit être assuré bien entendu. 
En cas d'accident responsable même condition qu'un contrat classic. 
En cas de décès ou d'accident corporel même condition plus enquête épluchage de la loi ... Européenne après être passé par la réglementation française. 
Il vrai que la France refuse le cadre à tracter mais elle refuse tout un tas de loi européennes et paie des amendes très chères car la loi européenne prévaut sur la réglementation de chaque état membre. 
Le débat est législatif et compliqué car les états membres ne sont pas d'accord entre eux on le voit avec le brexit l'Europe l'Angleterre et l'Irlande 
Concernant la technique les constructeurs ne s'opposent absolument pas à la pose sur la partie avant du vl car il est fixé sur des points d'ancrages prévus comme le crochet d'attelage de votre voiture donc aucun passage au mine est obligatoire.
Il y aura toujours les pours et les contres 
À partir du moment où la liberté de l'un n'empietre pas sur la liberté de l'autre...... 
Tout le monde ne peut pas penser à l'identique le monde serait vraiment triste 
Respect et Bonne route 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
Bonjour
Étant adepte du cadre de traction  que je trouvais super pratique pour emmener ma Fiat 500 .j ai donc cesse ce mode de traction des que l arrête interministériel est sorti ..en ...2015 ou 2014 je ne sais plus ,et ou j ai reçu un courrier de mon assurance me disant clairement qu il ne prenait plus en charge ce système de traction..donc d ailleurs malgré leur courrier sur lettre simple, l ont ils pris vraiment ???
Car rien n'était stipulé sur mon contrat  du tout ..et dans le paragraphe , traction était marque..se reporter aux conditions generales..
Qui disait..que la traction d un véhicule était un moyen de dépannage soumis aux règles du dépannage soit 30ks/h max et sur courte distance..
Pour moi ce courrier n avait aucune valeur assurance et juridique..il se serait immédiatement .retranche sur les conditions générales en cas d accident..ce qui veut dire que j ai eu   l immense chance de ne pas avoir un accident avec mon cadre  car simplement malgré le courrier , ils n auraient pas pris en charge ce type d attelage..
Je n ai pas cherché plus des l arrêté.j ai tout arrete.j ai acheté une remorque Débon et un scooter., Et aujourd'hui je tracte a nouveau une Fiat ...mais sur un plateau.avec une vignette d assurance et des conditions generales claires.
C est mon avis et mon expérience..après beaucoup continuent de tracter et d affirmer que leur cadre est assuré...p être qu ils ont raison mais je n y crois pas..j attends de voir un grave accident corporel qui mettrait en cause un c cariste avec un cadre de traction et un courrier de son assurance....voir l issue  et de la prise en charge ...ou le Refus .
Bonne soirée
Date de l'expérience : 04/02/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Ruban-noir
Il y a 1 année
Salut Tempo74,comme suite à ton commentaire,je me permets de te dire que les assurances ont un langage à décoder,en effet il faut lire qu'ils n'assurent pas le systeme de traction,qui en soi ne peut être matériellement assuré,dans le cadre de la circulation routière,mais ils ne peuvent pas nier que le véhicule que tu tractes est assuré........Donc s'appuyant comme nos chers politiques sur des arrêtés ministériels qui vont à l'encontre d'une décision Européenne qui tolère ce genre de remorque et dont nous dépendons tous aujord'hui,les assureurs qui ne peuvent encore une fois nier que le véhicule tracté est assuré disent qu'ils n'assurent pas le" mode de tractage" deux nuances....Bonnet blanc et blanc bonnet,je te dis celà car j'ai eu à ce sujet la même discussion houleuse avec mon assureur qui a convenu qu'aucun alinéa ne correspondait à cette restriction.
Ce qui revient à dire qu'un anglais, suedois,norvégien,italien,et autre européen qui traverse la France avec un véhicule tracté est en infraction aux yeux de la législation française,il doit donc dételer pour traverser la France pour se rendre dans un autre pays européen....La est un autre débat certes mais quand même.
Cdt

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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roland24
Il y a 1 année
Bj moi j'avais un cadre à tracté et je me suis servie que 6 moi car aucune assurance veut assurer et maintenant j'ai une remorque avec une Toyota aygo

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Gta
Il y a 1 année
Bonsoir,
J'utilise un cadre a tracter depuis en France depuis 2012, suis assuré auprès de groupama, il est vrai que pour avoir un document qui stipule le mot cadre bleu cela a été compliquer, mais maintenant j'ai le document, la couverture du camping car et de la voiture est faite par leur prope assurance et le cadre bleu est pris en accessoire.Tout est clair et conforme. Mais attention la plupart des véhicule ayant un poids supérieur à 750 kg il faut le permis.
A plus et bonsoir

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
Bonjour 
C est ce genre de réponse qui me fait éviter certains camping caristes , ou l on traité les autres d imbécile! A chacun son expérience et surtout respecter déjà l avis de chacun 
Pour ma part le cadre de traction est interdit en France.
Mon assurance m a signifié par courrier recommandé qu elle n assurait plus ce type de traction  considéré pour elle  comme moyen de dépannage sur courte distance et a une vitesse maxi de 25 kms heure.etce suite à la directive sortie par arrêté il y a 3 ans je crois ou plus maintenant !
Vous êtes tous assurés pour votre cadre , tant mieux !   Le jour où il y a aura un corporel grave et je ne vous le souhaite pas , je préfère être a ma place .moi j' ai préfère arrêter le cadre de traction et j ai acheté un plateau avec ma Fiat 500 dessus et j ai l esprit plus léger ..surtout que de plus la Fiat que je tractais , vu que j avais le système towtall ou était pose une traverse en bout des longerons..il y avait modification du véhicule ,et il a été refuse au contrôle technique avec obligation de démontage ou presentation a la drire ..
Ça c est mon expérience , j étais assuré GMF .
Après libre a tout le monde de tracter avec un cadre ,de faire bon comme il lui semble.
Bonne route a tous amicalement guy
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Il y a 1 année
,, Bonjour 
C est ce genre de réponse qui me fait éviter certains camping caristes , ou l on traité les autres d imbécile! A chacun son expérience et surtout respecter déjà l avis de chacun 
Pour ma part le cadre de traction est interdit en France.
Mon assurance m a signifié par courrier recommandé qu elle n assurait plus ce type de traction  considéré pour elle  comme moyen de dépannage sur courte distance et a une vitesse maxi de 25 kms heure.etce suite à la directive sortie par arrêté il y a 3 ans je crois ou plus maintenant !
Vous êtes tous assurés pour votre cadre , tant mieux !   Le jour où il y a aura un corporel grave et je ne vous le souhaite pas , je préfère être a ma place .moi j' ai préfère arrêter le cadre de traction et j ai acheté un plateau avec ma Fiat 500 dessus et j ai l esprit plus léger ..surtout que de plus la Fiat que je tractais , vu que j avais le système towtall ou était pose une traverse en bout des longerons..il y avait modification du véhicule ,et il a été refuse au contrôle technique avec obligation de démontage ou presentation a la drire ..
Ça c est mon expérience , j étais assuré GMF .
Après libre a tout le monde de tracter avec un cadre ,de faire bon comme il lui semble.
Bonne route a tous amicalement guy
Date de l'expérience : 15/04/2019


   je ne vois toujours pas de rapport avec un accident qu'il soit avec remorque ou cadre a tracter !  si cela se détache il y a risque sinon ou ai le problème. c'est une histoire de lobby car si tous on achete ces cadres a tracter les vendeurs de remorques vont faire la gueule . c'est ça la connerie pas autres chose. pis c'est pas le cdre qui est assuré mais le véhicule tracteur et la voiture qui est atteler rien d'autre.    france restrictive alors que ailleurs c'est homologuer . 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
Déjà il faut savoir écrire avant de traiter les gens de doryphores!mais je préfère arrêter tout dialogue avec vous il y a 2 choses qui m insupportent: c est la bêtise et l irrespect des gens
Bonne route JEANNOT LAPIN avec votre cadre
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
Déjà bonjour , voilà je cesse toute discussion j ai donné mon avis et mon expérience du cadre a tracter  point c est fini ..j ai bien marqué : chacun fait comme il le pense et comme il veut .
Celui qui veut tracter , c est son droit .
Moi personnellement j ai opté plateau des que mon assurance m a envoyé son courrier en recommandé me stipulant qu elle n assurait plus ce type d attelage sauf pour remorquage sur courte distance a 25kms/h maximum et réserve normalement a un professionnel.voila c est tout. Après puisque vos assurances prennent en charge votre système de traction , c'est très bien pour vous
D ailleurs sur mon contrat remorque assurance tous risques est pris en charge le contenant et pas le contenu..voilà bonne route a tous 
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
En fait le véhicule tracte n est pas considéré avec un cadre comme une remorque avec le cadre a tracter est tout..moi j' ai pose la question a GMF directement..il m a bien dit : si vous aviez eu un accident corporel avec votre cadre , l assurance aurait annulé directement ses garanties malgré  le courrier signe par GMF signifiant qu ils assuraient ce système de traction..jusque là no soucis !
Et a la fin il fallait lire ..se reporter aux conditions générales..( ou était stipulé que l emploi de ce système de traction était autorise sur une courte distance a une vitesse de 25 kms/h et disque apposé) et affilié a un remorquage pour un depannage uniquement.
Voilà ça c est mon expérience avec ..crédit mutuel et donc GMF .
Après si Macif et MAAF vous assurent  tant mieux .je les ai contactés ils m ont répondu négatif .on assuré plus ce système de traction 
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Il y a 1 année
les assurances sont très indulgente par rapport a leur pognons , car oui le camping car = assurer + la voiture = assurer + la remorque = assurer  = ça rapporte gros pour l'assureur , 

   après pour indemmenisé qui que ce soit évidement comme par hasard ILS n'ont pas un sous. 

  et  pour vous assurer quelque chose qui sort de l'ordinaire ou tout simplement pas pris en compte en FRANCE , la non plus ils ne peuvent pas ; laissez moi rire . pour nous racketter a coup d'augmentation tout les ans la iLS savent faire. 

   le cadre a tracter   " systeme bleu "  avec les papiers necessaires . 

  

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Gta
Il y a 1 année
Bonsoir,
Je suis surpris de l'animosité  concernant le cadre bleu interdit ou pas, moi je communique mon expérience et confirme que mon assurance me couvre il me l'on écrit, quoi dire de plus.
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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ANJURO
Il y a 1 année
Bonsoir,
Si certaines compagnies d'assurance ont annulé leur couverture depuis 2017c'est qu'il y avait des raisons. Si c'est écrit par la votre vous aurez -peut-être- une chance d'être couvert en cas de sinistre. Attention aux réactions des courtiers pas toujours informés et surtout intéressés pour garder leurs clients. Mais vérifiez bien que votre compagnie soit bien informée.  De toutes les façons en cas d'accident grave votre responsabilité pénale sera engagée puisque les dispositifs ne sont pas entièrement conformes au code de la route, quoi que vous puissiez en dire. Bien entendu, après la justice française vous pourrez aller plaider auprès des instances européennes, cela fera avancer la réglementation...
Vous citez l'animosité du débat, le mot est faible. J'ai noté dans ce déballage des propos discriminants en relation avec le nazisme, et  j'ai fait un signalement à ce sujet sur le site officiel, avec le lien. J'espère que le procureur de la République y donnera suite afin que  ce forum soit débarassé d'un tel individu qui ne mérite pas que l'on s'adresse directement à lui. Pour en revenir au sujet, la réponse parue au Journal Officiel, lisez au moins la fin du texte, ce n'est très difficile à comprendre.
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidairepubliée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4703La directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établit un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. S'agissant d'une directive-cadre, cette dernière a pour objet d'harmoniser les référentiels d'homologation des véhicules au sein des États membres de l'Union européenne. Ainsi, les dispositions communautaires, applicables aux véhicules en circulation résultant de la directive 2007/46/CE, définissent trois catégories internationales de véhicules : - catégorie M : véhicules à moteur de transport de personnes ; - catégorie N : véhicules à moteur de transport de marchandises ; - catégorie O : remorques. Au sens de la législation européenne, une remorque est un véhicule non automoteur sur roues, conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur. Cette définition est reprise depuis de nombreuses années dans le code de la route. Cette classification communautaire est d'application obligatoire et ces définitions sont reprises au niveau national à l'article R.311-1 du code de la route qui liste l'ensemble des catégories de véhicules en situation légale sur la route. Chaque catégorie de véhicules doit répondre à un ensemble de directives techniques particulières traitant de la sécurité de construction, de la sécurité fonctionnelle ou des émissions. Le dispositif « cadre à tracter » a pour effet de transformer un véhicule à moteur en un véhicule remorqué. Dans ces conditions il devrait répondre à l'ensemble des dispositions applicables aux remorques. Or certaines ne sont pas respectées, notamment concernant les dispositifs d'éclairage et de signalisation, le freinage : - éclairage et signalisation : les remorques doivent être équipées de deux catadioptres arrière, triangulaires, interdits sur les véhicules à moteur ; - freinage d'un véhicule remorqué de catégorie O2 (Véhicules de la catégorie O ayant une masse maximale supérieure à 0,75 tonne, mais n'excédant pas 3,5 tonnes) : une remorque étant notamment caractérisée par un dispositif de freinage compatible avec la catégorie du véhicule à moteur destiné à la tracter et cela quel qu'il soit. L'efficacité de freinage de la remorque fait l'objet d'essais réglementaires selon des dispositions européennes harmonisées qui sont différentes de celles appliquées à un véhicule à moteur. En France, cette configuration n'est pas permise par le code de la route, en dehors du cas particulier du dépannage. En effet, l'article R.311-1 précise que la constitution d'un ensemble routier est expressément définie comme l'attelage d'un véhicule à moteur (catégorie M ou N) et d'une remorque (catégorie O). Les dispositifs d'attelage utilisés pour tracter un véhicule à moteur par un camping-car, bien que pouvant être homologués selon la directive 94/20/CE relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules, sont détournés de leur fonction normale pour être adaptés à l'avant d'un véhicule à moteur. L'entité technique est conforme aux dispositions réglementaires communautaires mais pas son installation sur le véhicule remorqué. Les problèmes techniques et de sécurité résident notamment sur la résistance des ancrages et la validation du freinage, ainsi que sur la signalisation du véhicule remorqué qui est celle d'un véhicule à moteur, et non pas celle d'une remorque. En conclusion, en dehors des opérations spécifiques de dépannage, le seul moyen légal et sécurisé de transporter une voiture derrière un camping-car est de poser celle-ci sur une remorque porte-voiture.
Date de l'expérience : 15/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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tempo74
Il y a 1 année
Bonjour AnnuelJ ai fait moi même un signalement ça devient très pénible de dialoguer sur ce site avec  des personnes pareilles ,entre les insultes et les propos hitlériens.
Je suis parfaitement d accord avec toi .
Après comme je l ai dit ,chacun fait ce qu il veut  si il veut toujours tracter avec un cadre est son choix bien évidemment.
Par contre  pour ceux qui sont assurés , ce sont des des contrats déguisés,et en cas d accident grave il est certain que l assureur se retranchera derrière .La directive et se retirera! Allez flâner un peu dans vos conditions générales de contrat en ce qui concerne le Remorquage .
Moi je n' ai pas cherché ,des la parution ,j ai range le cadre , fait démonter la traverse montée sur les longerons en bout avec les anneaux, car c était refuse au contrôle technique, j ai acheté une Debon Cargo avec un scooter et voilà .et aujourd'hui j ai un plateau Humbaur avec une autre Fiat 500, quand j' ai besoin je l emmène , je paie 100 euros annuels en tous risques et je suis clean je n' ai pas de questions a me poser .merci Anjuro bonne journée amicalement guyRe: Assurance pour cadre à tracter camping-car - tempo74
Date de l'expérience : 16/04/2019

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Il y a 1 année
effectivement ce jeannot Lapin devrait surtout donner le speudo du personnage qu'il cite . car c'est pas avec des commentaires comme ça que cela va faire changer les choses . bon pour en revenir au sujet , les décrets européens ne sont pas respecter par la france qui a déja été condamnée pour non respect des lois et décret européens . mais l'état préfère payer . 

   le systeme attelage cadre de tractage en fait parti ,  et bien d'autres interdits aussi. 

                   bonne après midi 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Charles-Eric-81
Il y a 11 mois
Bonjour 
J'ai amené une réponse il y a un peu près 7 moi et je vais la compléter. 
Le cadre à tracter est un accessoire qui lui ne s'assure pas comme des barres de toit un coffre etc...
Le vl tracté lui doit être assuré de même que si vous le tractez avec votre remorque. 
Il est homologués CE il permet de respecter le PTRA ce qui est rarement le cas avec une remorque. 
Bien entendu vous devez posséder les permis adéquats. 
Vous devez prévenir votre assurance qui peut refuser de vous assurer comme elle peut le faire avec un jeune ou une personne qui a trop d'accidents.
Si un accident survient le constat doit être fait avec le vl accidenté : la voiture ou le camping-car.
Si un vl vous percute par l'arrière vous faite un constat entre le vl tracté et la voiture qui vous a percuté et si la voiture que vous tractez abime votre camping car (ce qui est peut probable) vous faite un constat entre le vl tracté est le camping car comme un accident impliquant plusieurs vl.
Si vous avez un accident tout seul, les 2 contrats d'assurance doivent être utilisés un constat pour le vl tracté et un pour le CC.
Le cadre à tracter étant un accessoire il vous sera remboursé si votre contrat d'assurance le prévoit. Pour ma ma part 5000 euros d'accessoires déclaré. 
Que ceux qui pensent que le cadre à tracter est plus dangereux qu'une remorque sachez que, il est utilisé par les armées du monde entier et que à ce jour son implication dans des accidents liés au remorquage est quasiment nul.....ce qui n'est pas le cas des remorques qui perdent comme par hasard leur chargement. 
Et sachez que si vous avez un accident avec un CC qui tracte avec ce système (bleu) vous serez responsable si vous percuté l'ensemble tracteur plus vl tracté et si c'est l'inverse l'ensemble tracteur plus vl tracté sera responsable.
Il suffit de faire le constat avec le vl endommagé. 
Arrêtons les polémiques que le vl soit sur une remorque ou pas les règles et la vigilance sont de rigueur et il faut adapter sa vitesse
Soyont tolérant être derrière un CC sera toujours gênant..... Pour celui qui est derrière 
Bonjour 🤝 amicale à tout les amoureux des balades en CC. 
Éric 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Charles-Eric-81
Il y a 11 mois
Bonjour 
J'ai remis une information l y en avait déjà une il y a 7 mois. 
Ce n'est pas un texte de loi ni l'arrêté qui devrait l'accompagner. 
La maréchaussée (gendarmes police) ne vous verbalisera donc pas car elle ne peut pas s'appuyer sur un texte qui n'existe toujours pas, par contre elle peut vous demander de deteler le vl tracter pour tout un tas de prétextes comme le fait de conduire avec un casse croûte à la main et du simple fait qu'ils sont assermentés (même le garde champêtre) pour une raison toute simple : je ne pense pas que ce système soit fiable et sécurisé donc je vous demande de deteler. C'est sa parole contre la vôtre.
Donc on s'exécute et on ré atèle un peu plus loin. 
Pour information c'est un gendarme qui me l'a dit, lui a fait des recherches concernant la réglementation et il n'y a rien le texte à l'assemblée ne fait pas loi mais cela nous le savons déjà.
Quand trigano aura le brevet du cadre à tracter systèmes bleu vous verrez il sera reconnu par tous, mais ce n'est pas demain la veille.
Cordialement 
La liberté s'arrête là où commence celle des autres 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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bof17
Il y a 11 mois
Quand trigano aura le brevet du cadre à tracter systèmes bleu vous verrez il sera reconnu par tous, mais ce n'est pas demain la veille.


      évidement car TRIGANO a le monopole   ,   mais un jour qui sait ? il ne l'aura plus . 

  

Re: lettre au premier ministre

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papou34
Il y a 2 mois
a ce jour 10 septembre 2020 toujours rien en vue ou suis-je mal renseigné ? toujours des difficultés avec les assurances......cdt

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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papou34
Il y a 2 mois
Bonjour à tous ceux qui sont intéressés par ce sujet....Il y a ceux qui l'utilisent déjà et ceux qui comme moi se posent des questions concernant la capacité des assurances à assumer les risques en cas d'accident. Mes recherches s'avèrent infructueuses à ce jour auprès de nombreuses compagnies ou de courtiers couvrant plusieurs compagnies comme il est fait état dans ce forum il y a quelque temps.....Toutes et tous m'opposent l'aspect illégal du "système bleu" ou la restriction d'usage au dépannage à 45 km/h : cette décision de non-homologation parait être le fait de "notre" Ministère des Transports, Bureau N°9.....Nous sommes nombreux à avoir vu sur nos routes et autoroutes françaises et étrangères des campings-cars tractant des petites voitures ou des buggys voire des smarts décapotables.....On me répond qu'il y a un vide juridique pour eux avec une certaine forme de tolérance de la part de la police.....Pourtant la France a signé des accords européens de mise en conformité en 1999 avec dixhuit mois de délais pour mettre sa législation en règle....Pourquoi la France , ce Grand Pays ne respecte pas sa signature ??? On m'affirme que l'on installe cinq cents à six cents "système bleu" en France par an et qu'il y en aurait plus de dix mille en circulation.....J'ai du mal à croire que tant de personnes se mettent délibérément en danger de perdre tout leur patrimoine pour une simple histoire de commodité à l'escale....Quelle hypocrisie de toutes ces personnes: utilisateurs, installateurs, assureurs, législateur, contrôleurs techniques et pour finir POLICE.....Avec au final l'utilisateur qui se retrouve SEUL en cas de problème majeur.....Voilà ce que je propose : une action JUDICIAIRE DE GROUPE au travers d'une association de défense pour faire HOMOLOGUER en France ce "SYSTEME BLEU" définitivement afin que chacun prenne une bonne fois pour toute  ses PROPRES RESPONSABILITES....et s'il y a  ou qu'il y a eu CORRUPTION les faits soient sanctionnés comme la LOI l'exige....cet état de fait a assez duré , il est temps de régulariser la situation pour le BIEN DE TOUS......qu'en pensez-vous chers amis du camping-car et de son mode de vie particulier ? J'attends vos réponses constructives, les autres ne m'intéresse pas.....cordialement.....Papou34

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Charles-Eric-81
Il y a 2 mois
Bonjour 
Il n'y a pas de vide juridique car il n'y a aucun texte de loi concernant le cadres à tracter système bleu. 
Un député ecolo à tenter de le faire interdire à la demande de Trigano qui n'a pas pu racheter le brevet Mais aucun texte de loi. 
Concernant l'assurance le #cadreatracter système bleu est un accessoire prise en charge comme tout les accessoires de votre camping car que vous assurez moi 7000 euro. Votre porte vélo vos barres de toit votre Attelage sont assurés de la même manière.
votre voiture doit être assuré l'idéal chez un autre assureur. 
En cas d'accident si quelqu'un vous rentre dedans au niveau de la voiture tractée vous faite un constat avec la voiture et la partie adverse si votre voiture abime votre CC vous faite un constat entre votre voiture et votre CC. Je roule depuis des années avec ce système je me suis fait contrôler en France en Italie en Espagne aucun gendarme n'a abordé le sujet. 
il vérifie si vous avez le permis adéquat et si vous respectez le PTRA de l'ensemble routier. 
La loi européenne passe au dessus de la NON loi française car il n'y a pas de texte ni de décret 
Donc ça ne sert à rien de vouloir changer quoi que ce soit
JE suis du Tarn je connais le fabricant ils sont sur le coup si une loi devait arriver. 
Ça ne sert à rien de remuer la M... Alors que ça fait plus de 20 ans que ça fonctionne  bien comme ça 
Pour info mon fils est gendarme ils s'en fiche royalement et il m'a dit que pour verbaliser il fallait un texte qui n'existe pas
au pire le gendarme peut demander à deteler 5 minutes tu le fais et tu re-atele plus loin 
Ça ne m'est jamais arrivé. 
J'ai toujours avec moi en français et espagnol la réglementation  européenne qui est fourni par le fabricant 
Cordialement Éric 


Date de l'expérience : 19/09/2000

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Donald-Minie
Il y a 1 mois
bonjour , l'histoire du cadre a tracter n'ai pas nouveau la loi la loi ya pas de loi qui tienne , la voiture doit elle être assurer et le véhicule tracteur aussi point final , l'attelage qui sert a tracter c'est un accessoire  tout comme votre porte vélo qui  est fixer sur la boule d'attelage par exemple  et la y'a pas d'assurance  que l'europe accorde ces violons comme ça pas de lois ou décrets bidons   puis si accident faite come dit plus haut un constat 

En cas d'accident si quelqu'un vous rentre dedans au niveau de la voiture tractée vous faite un constat avec la voiture et la partie adverse si votre voiture abime votre CC vous faite un constat entre votre voiture et votre CC. 


   bonne journée 

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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ANJURO
Il y a 1 mois
Bonsoir,
Charles Eric 81. Au lieu de parler de vide juridique révisez votre droit administratif et constitutionnel, vous verrez que le code de la route, dont vous avez certainement entendu parler est encore applicable en France qui reste un état souverain. Et je vous rappelle qu'en la matière il y a encore des différences d'appréciation dans les états membres et leurs codes de la route respectifs. Les dispositions relatives aux véhicules en remorque y sont clairement explicitées. Pas besoin de loi ou décret complémentaire sur le sujet. Il faudrait modifier un article du code de la route pour autoriser cette possibilité autre que le remorquage de dépannage. Pourquoi croyez-vous que la plupart des assurances retirent leurs garanties? Le coup de l'accessoire il fallait effectivement y penser ! Vous brandissez le droit qui vous arrrange sans savoir de quoi vous parlez. J'espère que votre assurance est au courant de "votre accessoire". Un peu marre de ce sujet récurrent  : achetez une remorque comme les gens responsables et vous serez parfaitement en règle. Désolé pour le coup de gueule mais chaque fois que quelqu'un intervient sur le sujet c'est parce le droit ne respecte pas un choix personnel et qu'il faudrait le changer et vous criez à l'injustice !
Date de l'expérience : 29/09/2020

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Pat241
Il y a 1 mois
L’industriel fabricant des petits voitures intégrant d’origine un système innovant de traction homologué et conforme au code de la route gagnera le jackpot, car il correspondra à un nouveau concept innovant très demandé par les utilisateurs de camping-car et de fait créateur d’emplois.Ceci est un rappel afin que cela soit, aux fabricants Français de type que SECMA ou autres.Pour ce fair, le cahier des charges éligible à une activité inventive concernant un tel dispositif de tractage serait le suivant:Dispositif permettant à un véhicule d’être tracté par un autre véhicule via un système permanent et solidaire au dit véhicule tracté, le tout relié directement en binôme à son maître cylindre de freinage principal, qu’il soit ou non tracté. Le dispositif devra fournir au conducteur du camping-car tous les renseignements utiles à la sécurité. Ce système ne devra pas dépasser de la carrosserie en usage autonome, ne devra pas fragiliser le châssis et ne devra pas fragiliser la stucture du véhicule, il devra enfin se monter avec la meilleur ergonomie possible. Idem pour le système de freinage, il devra être intégré a un Maître cylindre principal dédié, sans aucune possibilité de nuire au freinage interne du véhicule une foi désaccouplé du véhicule tracteur.Enfin concernant la possibilité de se mettre en conformité par rapport au code de la route et à la législation en vigueur, le chauffeur devra disposer en binôme dans son camping car de tous les renseignements internes et utiles du véhicule tracté.
(principalement concernant les alarmes de bord, vue direct par camera, niveau du liquide de freinage et de tout autres informations utiles au bon fonctionnement et à la sécurité de l’ensemble, blocage intempestif du frein à main etc...)Ce dispositif doit être conçus pour faire en sorte qu’il soit irréprochable par rapport aux exigences de la sécurité routière et ne donne plus lieu à quelconque opposition législative, quite à créer une nouvelle catégorie pour ce type de voiture tractable.Avantages:Stabilité routière incomparablement supérieur à une remorque.Zigzagues et oscillations intempestives quasi impossible.Prise au vent réduite.Poids total roulant réduit.Économie de carburant.Simplicité d’utilisation.Contrôle et surveillance permanent du tractage.Sécurité interne et externe incontestablement améliorée.

Re: Assurance pour cadre à tracter camping-car

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Donald-Minie
Il y a 1 mois
bonsoir , discussion concernant la France qui ne fait jamais rien comme les autres .  pauvre de nous. et pauvre France. 

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