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Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

101 réponses

Dernière activité le 13/11/2019 à 00:55 (consulter)

Avis non contrôlés
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AT-11
Le 03 avril 2010
Je ne suis pas un homme de loi et je ne suis pas non plus un expert en matière de Code de la Route italien.
J’ai effectué « à l'insu de mon plein gré » une (bien) longue recherche sur Internet.

Ce message concerne principalement ceux d’entre-vous qui ont reçu une NOTIFICATION OFFICIELLE PAR COURRIER RECOMMANDE DANS LES DERNIERS 60 JOURS et qui désirent ne plus être « importuné » en suivant la procédure en cas de DELAI DE PRESCRIPTION DEPASSE !

1 – Vous avez reçu un Avis de Paiement par courrier normal !
Cette soi-disant « lettre de courtoisie » n’a pas de «valeur légale». Vous n’êtes pas encore « officiellement » informé.
Vous ne pouvez pas présenter un recours.
A ce stade il ne serait même pas pris en considération.

2 – Vous avez reçu une Notification officielle par courrier recommandé !
Le montant de votre PV est majoré d’environ 4€ (coût d’un envoi recommandé) par rapport à l’Avis de paiement.
Vous êtes officiellement informé.
Ne pas retirer ce courrier en recommandé n’interrompt pas la poursuite.

L’article 201, chiffre 1 du code de la route italien (Notification des infractions) stipule que pour un résident à l’étranger le contrevenant doit être notifié dans les 360 jours.
Ce délai de prescription de 360 jours court à compter de la date de l’infraction !
Et s’interrompt le jour de l’envoi par la poste italienne, date qui devrait figurer sur la notification. Ainsi une notification expédiée le 359ème jour et reçue par le contrevenant le 361ème est valable.

Ce délai ne se calcule absolument pas à partir de la date de l’« identification » du contrevenant comme certaines sociétés de recouvrement voudraient le faire croire.
Cette date d’identification correspond à la date de réception par les autorités italiennes/sociétés de recouvrement de vos coordonnées envoyées selon les cas par la société de location de véhicules, par les autorités françaises/préfecture ou autre organisme.
(Cette notion d’ « identification » ne peut s’appliquer qu’aux résidents en Italie dont le délai de notification est de 150 jours à partir de la date de l’infraction ou de leur identification.)

MAIS ATTENTION !

Même si vous êtes dans votre bon droit, le délai de prescription étant bien dépassé, vous devez présenter un recours auprès du PREFET dans les 60 jours à compter de la date de réception de la Notification officielle.
(Le recours auprès du Juge de Paix n’est pas une solution praticable pour un résident à l’étranger : depuis le 1er janvier 2010 frais minimum de 38€, se présenter à l’audience, … De plus c’est inutile dans ce cas.)

Ce recours doit se faire en ITALIEN par lettre RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION auprès du Préfet de la Province où l’infraction a été commise.
Vous trouverez les coordonnées du Préfet sur la Notification.
(Inutile de présenter un recours si vous avez déjà payé le PV !)

Vous écrivez :

Al Prefetto di …………….

Raccomandata A.R.

Oggetto: ricorso contro multa notificata oltre 360 giorni dal fatto.

Il/la sottoscritto/a ........................, residente in............,titolare della vettura targa (OU titolare del contratto di noleggio della vettura targa)..............,

premesso che in data .........., ha ricevuto il verbale di accertamento di violazione al codice della strada n. ............, fa notare che la notifica dello stesso è avvenuta oltre 360 giorni dal fatto, estinguendo quindi l'obbligo di pagamento.

Come stabilito dall’art. 201, comma 1 del Codice della strada, nel caso di residenti all'estero, il verbale deve essere notificato entro 360 giorni dall'accertamento, calcolati inequivocabilmente dalla data dell'infrazione.

Per quanto sopra

Chiede che il provvedimento venga annullato.

Allega: fotocopia del verbale notificato.

Date…………… Signature (lisible)

Au Préfet de ...............
LRAR
Objet : Recours contre PV notifié 360 jours après l’infraction.
Le/la soussigné/e………………, domicilié/e à…(adresse complète)……, propriétaire du véhicule plaque n° (OU titulaire du contrat de location du véhicule plaque n°)…………….,
attendu qu’en date du ………, a reçu la notification officielle d’infraction au code de la route n°…….., fait remarquer que sa notification est arrivée 360 jours après l’infraction, annulant par conséquent l’obligation de payer.
Comme l’indique l’art. 201, chiffre 1 du code de la route italien, la contravention pour les résidents à l’étranger doit être notifiée dans les 360 jours à compter de la date de la constatation, le calcul se faisant sans possibilité d’erreur à partir de la date de l’infraction.
Compte tenu de ce qui précède
Demande que la procédure soit annulée.
Annexe: photocopie du PV notifié.

Sur l’enveloppe vous pouvez ajouter : Ricorso contro multa al Codice della Strada
Ne pas oublier de joindre une photocopie lisible du PV.
Conserver une copie de cette lettre, reçu de la poste et le PV.

P.S/ S’ils ne veulent pas entendre raison, SVP, ne perdez pas de temps avec ces ……….. (choisir le qualificatif qui convient) ……….. des agences de recouvrement !
Vous échiner à les convaincre vous reviendra plus cher que l’envoi d’un recommandé avec avis de réception !
De plus s’ils m’assuraient verbalement que mon PV est annulé je ne m’en contenterai pas !
Et par écrit ???

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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happylolo
Il y a 1 année
Nous avions louer la voiture chez AVIS à l'aéroport de Cagliari.
Je vais attendre de voir si je recois d'autres courriers (ca ne m'étonnerait pas car ns avons beaucoup bougé).
J'attends aussi de voir ce que l'avocat va me dire.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Ce site https://newsmondo.it/multa-ztl-ricorso/motori/?refresh_cp 
(que j'ai eu à partir du precedent) indique que vous (ou le proprietaire de la voiture je pense) devez recevoir l'amende dans les 90 joursà partir de la date de l'infraction.
Ils recommendent de verifier que toutes les données necessaires sont indiquées sur l'amende et dit qu'on peut aussi faire recours en cas de signalisation insuffisante, ce qui me semble légitime. Vu le montant des amendes, cela m'etonnerait que personne n'ait fait recours en Italie et donc le prefet sera au courant du probleme de signalisation.

Un’eventualità più remota è quella del ritardo di notifica. Se riceve la multa ZTL dopo 90 giorni, il destinatario del provvedimento può ricorrere per farla annullare. È anche possibile, in sede di ricorso, addurre attenuanti quali il ‘caso fortuito‘, le ’cause di forza maggiore‘ oppure la segnaletica insufficiente.

Continua su: https://newsmondo.it/multa-ztl-ricorso/motori/?refresh_ce

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Si vous pouvez mettre vos lettres sur le site (en cachant votre nom/adresse) je peux vous dire ce qu'elles contiennent.
Sinon utilisez google translate, c'est toujours mieux que rien. 

Je relis votre post et vois que vous etes allés en aout 2017 à Pula et qu'Avis a repondu à la police le 25/10/2017, donc Avis a recu les PV avant les 90 jours.

Ensuite la police a trainé à vous contacter... Cela vaut vraiement la peine d'avoir une consultation (gratuite) avec un avocat.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Bonjour à tous,
Un ami italien m'a dit que quand il s'agit de la meme infraction, on ne doit la payer qu'une seule fois (ce qui me semble logique - si une personne entre dans la ZTL, est notifiée immediatement de son infaction et continue à y entrer en sachant qu'elle est en infaction, OK pour une 2e amende, mais dans les cas décrits, les personnes ne savaient pas qu'elles avaient commis une infraction 10 jous de suite) - il faut faire un recours pour cela.
Les associations de consommateurs peuvent aider pour un tel cas il me semble.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Voici pour info l'avis de contravention que j'ai recu avec indiquées
- la description de l'infraction,
- les modalites de paiement et
- les possibilites de recours

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Italicus

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Italicus


Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Italicus

et voici aussi une info du site de la societe de recouvrement emo.nivi.it qui indique la difference entre avis de de paiement "sorte de lettre de courtoisie"  et la notification officielleRe: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Italicus

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Pour ceux qui voient ce pot, j'ai ajouté des informations (dont copie d'une notification d'amende avec indications des recours + le fait qu'il ne faut pas payer 10 fois une amende commise pour la meme infraction - à savoir entrée dans ZTL - mais une seule fois et il faut faire un recours) en réponse  au 1er post de 2010 de AT-11. Je ne sais pas si les posts sont affichés en suivant un arbre ou l'ordre chronologique (dans un arbre?). 

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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happylolo
Il y a 1 année
J'ai la meme notification à la différence que nous n'avons pas les modalités de recours au dos de la page.
je serais curieuse de savoir ce qu'ont fait les personnes les plus anciennes dans cette conversation, comment à évoluer leur situation.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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giorgio
Il y a 1 année
il y aurait des gens qui 10 jours de suite grillent successivement 2 panneaux du code de la route , ça fait frémir
citation msg="4628412"] Bonjour à tous,
Un ami italien m'a dit que quand il s'agit de la meme infraction, on ne doit la payer qu'une seule fois (ce qui me semble logique - si une personne entre dans la ZTL, est notifiée immediatement de son infaction et continue à y entrer en sachant qu'elle est en infaction, OK pour une 2e amende, mais dans les cas décrits, les personnes ne savaient pas qu'elles avaient commis une infraction 10 jous de suite) - il faut faire un recours pour cela.
Les associations de consommateurs peuvent aider pour un tel cas il me semble. [/citation]

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Voici un site qui s'appelle la loi pour tous
https://www.laleggepertutti.it/237458_piu-multe-per-la-stessa-infrazione-ztl-quante-volte-si-paga
1. "varco attivo": on peut passer?
Nonostante l’infelice dizione del cartello, quando trovi scritto “varco attivo” non significa che il passaggio è libero e quindi consentito, ma al contrario è vietato. In questa ipotesi scatta la multa per la ztl che può essere rilevata anche tramite una telecamera. La multa deve essere recapitata a casa del proprietario dell’auto, a mezzo di raccomandata anche tramite il servizio di poste private, entro 90 giorni dal giorno dell’infrazione (e non dal successivo accertamento presso l’ufficio della polizia). L’importo da pagare è di euro 84 ma che può arrivare anche a 335.

Le panneau "varco attivo" veut dire passage actif - meme les italiens pourraient comprendre que l'on peut passer, mais justement cela veut dire passage interdit (sauf si on a un permis).  L'amende doit vous etre apportée dans les 90 jours qui suivent l'infraction (donc pas 360 ici - mais quand c'est une voiture de location, c'est au loueur que l'amende doit etre remise).

Le paragraphe suivant traite des infractions repetees en Zone a Traffic Limite (ZTL). En resumé ile st dit que si l'on commet 5 fois une infraction, on doit payer 5 fois l'amende.

La cour de cassation a confirmé cette interpretation (une amende par infraction):
A riguardo la Cassazione ha recentemente detto che «nel caso in cui, tramite condotte reiterate, perpetrate anche in tempi diversi, l’automobilista effettui plurimi ingressi nella zona a traffico limitato, anche qualora siano riferibili tutti al medesimo giorno, lo stesso soggiace alle sanzioni previste per ogni singola violazione, quindi è tenuto a pagare tutte le contravvenzioni, ossia per ogni singola infrazione. 

Mais il y a un mais: Si les infractions sont faites dans un temps bref (que doit on comprendre par la - au juge de le dire...) sur le meme parcours, il faut evaluer s'il s'agit de plusieurs infractions autonomes ou d'une seule infraction, auquel on ne paie qu'une amende.
Tuttavia, la stessa Cassazione ha voluto stemperare il rigore di tale norma. I giudici hanno stabilito che, in caso di più violazioni a breve distanza di tempo sulla medesima tratta, va valutato se esse debbano essere considerate violazioni autonome oppure come un’unica violazione. In quest’ultimo caso ad ogni accertamento non deve corrispondere una contravvenzione.

C'est au juge de décider:
Spetta però al giudice di primo grado stabilire se e quando si può parlare di un breve lasso di tempo tra una violazione e l’altra, e quindi annullare tutte le altre contravvenzioni. Egli dovrà valutare se il tempo intercorso tra le singole condotte illecite possa essere sufficiente a dar luogo a più azioni autonome.

Enfin peut on annuler un amende pour infraction commise de "bonne foi"? La réponse est non, si la commune a signalé l'interdiction d'entrée dans la ZTL ... Il y a la aussi une piste a creuser, mais plus d'un an apres, ca sera difficile (sauf a donner pour preuve le nombre de voitures, y compris d'habitants de la ville, qui n'ont pas vu l'interdiction).
 

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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campone
Il y a 1 année
Arrêtez les "aveugles", les conducteurs de mauvaise foi, les râleurs perpétuels, tout contrevenant doit payer ,que ce soit en Italie, en France, en Europe ou ailleurs dans le monde.
Ce sujet devrait être clos par la modération... comme sur d'autres forums concernant l'Italie.... à mon humble avis.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Jony03
Il y a 1 année
Bonjour 
jais reçu cette Lettre Aujourd'hui!
infraction comi le 27.06.2016! 
Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Jony03
Date de l'expérience : 03/12/2018

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Bonjour,
Il s'agit d'un courrier (recommandé A/R?) envoyé par une societe de recouvrement qui a bien sur un interet dans l'affaire. Quelle infraction vous reproche t'on?
Une suggestion: contacter une association de consommateurs italienne (type altroconsumo.it - les appeler en anglais, peut etre que quelqu'un parle francais) car il est frequent que des transactions aient lieu (comme pour un fraudeur important du fisc si vous voyez ce que je veux dire).
Par ailleurs, j'ai lu dans la presse locale (la Prealpina de jeudi dernier) que les communes ne recuperent que 20% des amendes infligees à des voitures avec plaque etrangeres (notamment suisses)  et de 50 à 70% dans le meilleur des cas des amendes aux voitures avec plaque italienne. Ca en dit long sur l'efficacité du recouvrement des amendes...
A vous de voir si vous comptez revenir en Italie (avec la meme voiture)...

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Jony03
Il y a 1 année
Bonsoir
merci pour votre réponse
Non cette pas un lettre recommandé! lettre normal provenant de Hollande (post NL) bizarre.
Motive de pv circulation dans un Zone a trafic limite avec um voiture de Location sa veut dir que avec la plaque la je retournerais surement plus a Rome  

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Trop drole. "Vous devez payer dans les 20 jours de la date que vous avez recu ce courrier" - on excusera le francais - mais de quelle date parle t'on? La lettre parle aussi de delais prevus par la loi non respectés, mais avez vous deja eu un 1er courrier (recommandé)?

Vous confirmez bien que vous n'avez jamais recu ce courrier qui vous a été derobé par un voisin facétieux (loin de moi l'idée que la poste - notamment italienne - puisse égarer une lettre - j'attends toujours 2 lettres envoyées avec des cheques de France vers Italie...).

Par ailleurs, si vous roulez dans une ZTL avec une voiture de location, je pense que c'est la societe de location qui se fait verbaliser et qui doit vous répercuter le PV (il me semble que des gens se sont plaint sur ce post que la societe de loc leur avait prelevé de l'argent sur leur carte bancaire pour payer des PV recus par elle).

Bref vous n'avez pas vu non plus l'original du PV? Qui vous dit qu'il s'agit bien de votre voiture qui a été verbalisée?

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Bonjour à tous

Nous nous sommes rendus en Italie en juin 2017  en Toscane .

Le 20/12/17  je constate que la société de loction de voiture m a prélévé sur ma carte de crédit la somme de 73,20 euros

j'ai du faire des recherches aupres la société de voyage ainsi de ma banque pour stopper ma carte de crédit

Il s'avère mais je n ai eu aucune preuve que ce serait pour une amende  de circulation.

Le 27 novembre de cette année  je suis allée à la poste retirer un recommandé qui venait

d'italie et où on me réclame 94 euros .

Cette amende serait dû à une circulation dans une zone à trafic limité  ZTl.

Si après 360 jours il y a prescription  je suis bien au delà de cela puisque cela fait 17 mois.

QUE DOIS JE FAIRE???

Je peux introduire un recours auprès du prefet de de Pise mais en italie.

Ne parlant absolument pas l italien  et ne connaissant pas l adresse du préfet de Pise

comment faire?

Merci déjà pour votre aide.

Pascale
Date de l'expérience : 28/06/2017

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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jp30730
Il y a 1 année
Bonjour,
De qui vient la lettre recommandée ?
Avez vous un justificatif du loueur de voiture, mentionnant qu'il s'agit d'un PV payé pour vous ?
Est ce que ces courriers concernent bien la même infraction ?
Joyeux Noël qaund même 
Jean Pierre

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Bonjour monsieur,

Tout d'abord je vous remercie de me répondre à mes questions.
le recommandé vient de la commune de Volterra  indiqué sur l enveloppe et sur la lettre la même chose et en plus police municipale.
Je n ai pas de justificatif du louer de voiture 
 C'est  peut être 2 pv différents!!!!!
donc un qui a directement été prélevé sur ma carte de credit et l autre à mon avis  qu ils ont peut être présenté à l agence de location mais comme ces derniers n avaient plus accès à ma carte de crédit puisque je l ai fait stoppée   ils m envoient ce recommandé.

Il est donc possible, d'après ce que je lis sur les forums et où les pv pleuvent en masse , que ce soit 2 pv différents.

Ce que j aimerai savoir c est où vais je trouver l adresse du prefet de Pise???

Merci pour votre réponse


et un Joyeux Noel à vous également

Pascale




Date de l'expérience : 28/06/2017

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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catherineg
Il y a 1 année
Bonsoir,
Les sociétés de location de voiture ne prélèvent pas le montant des PV, mais prélèvent les frais de dossier (73,20) pour comuniquer votre adresse à la police municipale de la ville;
La recommandée est en fait le PV (94€) envoyé par la municipale de la ville.
Donc 1 seul PV + frais de dossier.
CG

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Bonjour Choupette,

En ce qui me concerne (PV pour exces de vitesse), j'ai recu mon PV
- envoyé en recommandé par une societe de recouvrement (je pense avoir mis les détails sur cette discussion - meme le scan du PV),
-  traduit en francais
- avec les indications pour un recours éventuel
Bref, comme un PV francais.

Dans le cas de votre 1er PV, la police l'a envoyé au loueur de voiture (dans les temps cad dans les 60 jours pour une ZTL  - et non les 360 jours qui sont le délai pour les plaques étrangeres - regardez les discussions sur ce fil), loueur qui l'a payé avec votre carte de credit sans vous en informer si j'ai bien compris.
Vous recevez maintenant un 2e PV de la police municipale (laquelle a peu de moyens...) et a priori le délai de 60 jours est passé s'il s'agit de ZTL.

Vous avez récupéré ces PV (histoire de voir les recours possibles?) ou vous les avez ignorés (car vous n'habitez plus à l'adresse indiquée :)




Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Je vois que Catherineg dit que le loueur vous a prelevé des frais de dossier (c'etait dans le contrat de location?) et que la police vientd e vous envoyer le PV. Dans votre cas la voiture avait une plauqe italienne, c'est bien ca?
La question des delais se pose. Que dit le PV si vous l'avez récupéré? Pouvez vous le scanner?

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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catherineg
Il y a 1 année
En fait vous n avez pas lu ce que j ai écrit. Le loueur ne paye pas les PV mais prélève les frais de dossier pour donner l adresse à la police, qui a son tour envoie le PV au conducteur.
Si vous voyagez avec votre voiture, n arrivera que le PV d où économie de 74, 20 de frais d agence.
Pour le moment c est 1 seul PV dont il s' agit
CG

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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catherineg
Il y a 1 année
D après les nombreux posts, oui c est prévu que le loeurl prélève ces frais.
CG

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Pascale,
Pouvez vous scanner votre PV en cachant nom et adresse, que l'on comprenne de qui il retourne? 

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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giorgio
Il y a 1 année
Volterra : même s'il n'y avait pas de panneau me l'interdisant , il ne me viendrais pas à l'idée de m'engager là dessous dans une ville que je ne connais pas ; je me suis garé gratuitement à 300 m de là sur le parking du supermarché conadRe: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - giorgio

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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jp30730
Il y a 1 année
Bonjour,
Les panneaux sont bien visibles pourtant 
Et il y a un parking souterrain payant juste à l'entrée principale.

Joyeux Noêl à tous 

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - jp30730

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Bonjour à tous,Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - choupette 007

Voici donc la lettre que j'ai reçu.Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - choupette 007
Date de l'expérience : 28/06/2017

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Bon il s'agit bien d'un PV pour avoir circulé dans la ZTL (zone à traffic limité) sans autorisation.
Ils disent que l'infraction n'a pas ete notifiée immediatement ("immediatamente contestata" - difficile de trouver plus faux ami que ce contestare, qui a été mal traduit - les textes non italiens sont difficilement comprehensibles en fait) car relevée avec un dispositif electronique.
La date de l'infraction est indiquée (28/06/2017) ainsi que les modalités de paiment de l'amende.
Il manque cependant les détails sur les délais de notification de l'infraction; on doit pouvoir les trouver dans le Decreto Legislativo N. 285 del 30/04/1992, mais cette loi contient 240 articles. Je crois que c'est l'art 201 qui nous concerne, mais encore faut il comprendre ce qui est prevu dans le cas où une voiture de location est prise en infraction...
Je vois dans cet article que le delai de 360 jours est mentionné pour les plaques etrangeres (cad que la police doit envoyer son PV en recommandé au plus tard 360 jours apres la date de l'infraction - c'est la date de depart du bureau de poste italien qui compte), qu'un delai de 90 jours est mentionné pour les plaques italiennes (j'avais lu 60 jours pour les ZTL).
J'ai donc cherché qui paie l'amende dans le cas d'une voiture de location.

de ce site: https://www.laleggepertutti.it/226548_auto-a-noleggio-chi-paga-la-multa
je retiens:
Il proprietario (la società) è sempre tenuto a pagare la multa ma, insieme a lui, lo è anche l’effettivo responsabile. Si parla di responsabilità in solido: significa che l’amministrazione può chiedere l’integrale pagamento indifferentemente all’uno o all’altro. Infatti la società di autonoleggio deve, nei 60 giorni successivi al ricevimento della raccomandata, fornire alle autorità l’identità dell’effettivo conducente, vero trasgressore. E le autorità, nei 90 giorni successivi, devono comunicare a quest’ultimo il verbale. Il conducente, a sua volta, può decidere di pagare o di fare ricorso nei successivi 30 giorni al giudice di pace.

cad que le loueur (qui recoit le 1er l'amende et est considéré coresponsable avec le conducteur) doit communiquer l'identite du conducteur dans les 60 jours. La police a alors 90 jours pour comuniquer le PV à ce dernier, qui à son tour, a 30 jours pour décider de payer ou faire un recours aupres du juge de paix (ca ils l'ont mis sur la lettre - mais les 90 jours, ils les ont betement oubliés...).

J'essaierai de voir avec un avocat d'une association de consommateurs italiens (par ex altroconsumo.it) si on n'est pas dans un cas de bluff de la police municipale (il faudrait trouver un avocat parlant francais); ils sont hors delais, le savent bien mais tentent toujours le coup en cachant qu'ils n'ont pas respecté les délais (on peut se demander pourquoi car le loueur de voiture a toutes vos coordonnées, or si vous n'avez pas demenagé apres votre voyage en Italie, où est le probleme pour vous trouver?).... 

Quant à l'histoire des frais de dossier prelevés par le loueur (73.20 eur) pour communiquer l'adresse du conducteur (sans en informer le client), j'aimerais bien voir ou ceux ci sont écrits, juste par curiosité.
NB: l'amende s'eleve à 69.70 eur si on la paye dans les 5 jours apres reception du PV, c'est proche des 73.20...  


Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Voici donc la partie en italienRe: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - choupette 007
Date de l'expérience : 28/06/2017

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Clairement ce PV ne précise pas les obligations en termes de délais de remise du PV par la police municipale, à la différence du PV que j'ai eu.
Il ne précise que les modalités de paiement et pas celles de recours. Et pour cause...

En effet https://www.moduli.it/notifica-multa-15016 donne les délais à respecter:
la police a 90 jours (à partir de la date de l'infraction) pour envoyer l'amende au proprietaire de la voiture quand celle-ci a une plaque italienne (le loueur ici), celui ci a 60 jours pour donner l'adesse du conducteur et la police a de nouveau 90 jours pour envoyer son recommandé (c'est la date d'envoi qui compte) au conducteur qui n'a pas vu la ZTL.
Le PV doit donc etre envoyé au maximum 240 jours à partir de la date de l'infraction.
 
Bref je pense que vous pouvez oublier le PV. Si vous voulez faire les choses dans les regles, il faudrait envoyer un recommandé au prefet (il y a aussi un délai), en italien.

Pour ceux qui lisent l'italien (ou utilisent un traducteur en ligne):

Notifica multa: cosa accade in caso di noleggio o leasing

Può capitare, infatti, che l'organo accertatore non sia nelle condizioni di conoscere immediatamente i dati dell'effettivo trasgressore. Ciò accade ad esempio quando si commette la violazione guidando un'auto a noleggio. In questo caso l'amministrazione avrà 90 giorni di tempo per notificare il verbale al noleggiante, quando questi avrà comunicato la generalità del guidatore (ha 60 giorni di tempo per farlo), prenderà a decorrere nuovamente il termine di 90 giorni per la nuova notifica nei confronti dell'effettivo trasgressore. La stessa cosa può accadere nel caso in cui ci si trovi a guidare un'auto in leasing.

Come si vede in questi casi i 90 giorni previsti per la notifica multa, decorrono non dalla data in cui è stata commessa l'infrazione, ma da quella in cui si è verificato l'accertamento del trasgressore.

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
Un exemple de lettre de recours à envoyer au prefet est donné sur
https://www.moduli.it/form/opt/4690

PREFETTURA DI …………………
UFFICIO SANZIONI AMMINISTRATIVE……………………………………………..(specificare l’indirizzo) COMANDO ……………………………………..
(Vigili urbani, Polizia stradale, ecc.) Raccomandata A.R. Oggetto: ricorso contro multa notificata in ritardo (art. 201 C.d.S.) Ill.mo Sig. Prefetto,Spett.le Comando, Il/La sottoscritto/a ………………………….……….., nato/a a ……………………………….………. il ………………. , residente in ………………….….. n. ……., nel comune di ……………………………………… CAP …….. Prov. ….
PREMESSO CHE in data …………., la ……………..……….. (indicare l’Autorità verbalizzante), notificava al ricorrente, conducente/proprietario/possessore del veicolo tipo ………………… di targa ……..………. , verbale di contravvenzione n°. ………….… del ……….(data in cui è stata commessa l’infrazione), per violazione dell’art. ……………... C.d.S. per aver «. ………………. . (descrivere la contravvenzione concretamente elevata -> circolato con veicolo nella ZTL senza autorizzazione)»; tutto quanto sopra premesso, l’esponente si OPPONE
al verbale di contravvenzione, sopra indicato, e CHIEDE che la S.V. voglia dichiarare inefficace e/o annullare il provvedimento impugnato, e conseguentemente pronunciare ordinanza di archiviazione degli atti, in quanto la notificazione è stata eseguita oltre il termine consentito di 90 giorni dall’accertamento (oppure 100 giorni qualora al trasgressore sia stata contestata direttamente la multa), ai sensi di quanto previsto dall’art. 201 del C.d.S., così come modificato dalla Legge 120 del 29 luglio 2010  pubblicata sulla Gazzetta Ufficiale n. 175 del 29 luglio 2010.

Ici il faut indiquer: oltre 240 giorni (cio é 90 + 60 + 90 giorni), il faudrait verifier que ces articles de loi sont les bons Con osservanza. Ai fini istruttori:
  • allega copia del verbale di contestazione notificato
 Lieu/ville, 7 gennaio 2019Firma

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Yogrimpe
Il y a 1 année
Bonjour,
Je me trouve également dans le cas d'une simple lettre de la police minicipale de Pula (avis d'échéance pour le paiement) pour une infraction ou j'aurai pénétré dans une ZTL.
J'ai recu un recommandé d'Italie il y a quelques semainesque je ne suis jamais allé retiré,
J'ai recu également une notification europcar me demandant de payé les frais de dossier, ce que je n'ai jamais fais, et ils n'ont pas pu me débiter je pense car ma carte était arrivée à sa date d'échéance.

Je pense bien que j'ai été fautif malgré moi, mais que faire?
Je ne parle pas Italien, je n'ai pas envi de me lancer dans des procédures.... par contre le montant est de 135,53€ ce que je trouve trs cher comparé à ce que j'avais pu lire sur ce forum pour le même type de faute.

J'aurai été notifié (LAR que je n'ai pas retirée) le 21-11-18 et j'aurai selon ce courrier 60 jours pour payé la somme sous peine de voir ce montant doublé...

Au dos de cette lettre j'ai bien les coordonnées pour payé sur le site de emo.nivi.it.... mais encore là, compliqué de savoir comment réglé (auto


Du coup, selon vos expériences... faut-il payé? les conséquences si je ne paye pas, 
Si je paye... pourquoi 135€ et comment ( formulaire de d'auto-certification , KEZAKO??,) il est indiqué qu'il faut absolument noté la reference  mais il n'y a pas d'espace prévu à cet effet sur leur site ( saut peut etre sur l'auocertification.. mais je ne sais meme pas ce que c'est et si il faut le remplir)
le delai de 5 jours ou 60 court il a partir du RAR (officiel) ou de cette lettre de la Police municipale ?

Cette lettre de recouvrement ne fait pas trop sérieuse, ni leur site d'ailleur...c'est a vous de donner la date de receprion de l'avis...

Dans l'attente de vos conseils..

XXX Yoann

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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catherineg
Il y a 1 année
Bonsoir,
De ce montant cela devrait ètre un excès de vitesse et quand on dépasse de plus de 10km/h la vitesse prévue,  des points sont retirés du permis, voilà pourquoi on vous demande l'autocertification, pour que vous disiez si c'était vous qui étais au volant, pour vous enlever des points ou bien si c'était qq'un d'autre.
CG

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Bonjour,

Quand etes vous allés en Italie?
A  quelle date.?

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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jp30730
Il y a 1 année
,, Bonsoir,
De ce montant cela devrait ètre un excès de vitesse et quand on dépasse de plus de 10km/h la vitesse prévue,  des points sont retirés du permis, voilà pourquoi on vous demande l'autocertification, pour que vous disiez si c'était vous qui étais au volant, pour vous enlever des points ou bien si c'était qq'un d'autre.
CG


Bonjour,
Etes vous certaine qu'une infraction de vitesse en Italie, retire des points sur un permis frnaçais.
J'ai eu une prune pour cela, mais jamais perdu de point.
CDT
Jean Pierre

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Italicus
Il y a 1 année
J'ai aussi eu une amende pour exces de vitesse (<10 km/h apres application de la tolerance de 5 km/h) à Milan, amende gerée d'ailleurs par emo.nivi.it et que j'ai payée car je circule en Italie avec ma plaque francaise - je dois aussi dire que l'amende etait raisonnable 54.70 euros et les voies de recours et delais de notification bien precisés; j'aurais pu payer 42.40 euros mais j'ai mis plus de 5 jours à comprendre que meme si j'avais recu cette amende par lettre recommandée A/R plus de 360 jours apres l'infaction, le PV avait ete envoyé juste 360 jours apres le flash - il y avait un tracking number permettant de voir quand la lettre avait ete postée à Milan, et donc mon recours ne serait pas passé).
Ayant un permis francais, je n'ai pas eu de retrait de point. En fait si je n'avais pas payé, je ne crois pas que la police italienne puisse aller en France saisir ma voiture francaise (ou bloquer mon compte bancaire - j'ignore ce que la police francaise fait quand on ne paye pas son amende).
Ce qu'il faut voir dans le cas de Yoann c'est la date de l'infraction (approx) et la date d'envoi du PV (aussi approx) pour avoir une idée des délais, sachant que Pula a defrayé la chronique par le nombre d'amendes pour circulation en ZTL (en aout 2017 si je me rappelle bien - j'ai mis un post plus haut il y a 2 mois), amendes qui sont aussi tombées sur les habitants de la ville qui n'avaient pas vu le panneau si je me rappelle bien. 

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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catherineg
Il y a 1 année
Bonsoir,
Jamais écrit que des points seront enlevés d'un permis français, mais que d'un permis italien si; et l'autocertification est ce que l'on reçoit dans le cas d'un excès de vitesse de olus de 10km.
Après ce qu'il arrive à un permis français ... chi lo sa!
J'ai un permis italien.
CG

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Yogrimpe
Il y a 1 année
Non je confirme qu’il m’est reproché l’entrée dans une ZTL À PULA le 9/9/17 a 21:14

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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Yogrimpe
Il y a 1 année
Bonsoir
la date de l’infraction est du 9/9/17. Ensuite il est écrit que l’infraction a été validée par la police le 15/12/17.... de mémoire ( désolé je n’ai ps le papier sous les yeux) il m’est bel et bien reproché dans le courrier de la police municipale ( pAs envoyé en LRAR) une circulation en ZTL (d’où ma surprise sur le montant ) et enfin le même courrier stipule que la police de Pula m’a notifiée par courrier le 24/11/18 mon infraction. N’ayant pas récupérer la LRAR JE NE CONNAIS PAS LA DATE mais ça doit être cela. Il est aussi stipulé que si je ne paye pas sous 60 jours, donc je pense à partir du 24/11/18 sois le 24/01/18 l’amende sera majorée. J’hesite Beaucoup à la payer car le montant ne me parait pas correspondre avec l’infraction, de plus je n’ai reçu officiellement aucune notification, sauf si la date denvoi du courrier prévaut sur la réception ou non d’une LRAR.   Mais ne voulant pas me lancer dans Des poursuite ou autres, je suis prêt à payer. 
IL y a t’il parmi vous des personnes qui ont pris le risque de ne pas payer ? Et comment cela s’est il déroulé par la suite. 

Merci de vos conseils et réponses...le 24 arrive bientôt

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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jp30730
Il y a 1 année
,, Bonsoir,
Jamais écrit que des points seront enlevés d'un permis français, mais que d'un permis italien si; et l'autocertification est ce que l'on reçoit dans le cas d'un excès de vitesse de olus de 10km.
Après ce qu'il arrive à un permis français ... chi lo sa!
J'ai un permis italien.
CG



OK  c'est bien ce que je pensais.
Je n'ai pas perdu de point sur mon permis français 
Merci

Re: Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours !

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choupette 007
Il y a 1 année
Mais comme je comprends cela s est passé en septembre 2017 donc plus que 360 jours

Moi aussi c est en 2017 en juin et je ne sais pas ce que je vais faire car apres 360 jours il y a prescription

Donc ce pv n est plus valable.

Du moins c est ce que je pense car ils ne sont plus dans les dates.
Date de l'expérience : 28/06/2017

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