Ambassades et consulats

Qu'est-ce qu'un consulat ?

Qu'est-ce qu'un consulat ?
© Bruno Bernier - Adobe Stock

Le consulat, c'est l'administration et le service public à l'étranger

Le consulat représente l'administration publique d'un pays à l'étranger. Il s'occupe de ses ressortissants, habitant ou voyageant dans le pays où il se trouve.
Le consulat assure en outre la protection et la défense de ses ressortissants et de leurs biens, dans le respect de la loi locale. Toutefois, le consulat ne peut pas assurer la protection d'un ressortissant qui possède aussi la nationalité du pays dans lequel il voyage. Par exemple, si vous avez la double nationalité française et canadienne, le consul français ne peut rien faire pour vous au Canada.

- L'immatriculation des Français résidant dans sa circonscription.
- L'état civil : transcription des actes de naissance et de décès, mariages, PACS, divorces, adoptions survenus à l'étranger…
- L'établissement de documents officiels : cartes d'identité, passeports, permis de conduire…
- La délivrance de visas pour les citoyens étrangers ayant besoin d'un visa pour se rendre en France.
- Le consulat est également chargé des fonctions notariales, des questions militaires (comme l'organisation de la journée de la sécurité nationale).
- L'organisation des élections auprès des Français expatriés.
- L'information des concitoyens sur le paiement des impôts et la sécurité sociale.
- L'assistance auprès des ressortissants selon leur situation. 
- La protection des ressortissants français en cas d'arrestation, d'incarcération, d'accident grave ou de maladie.

Le consul préside également la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l'action sociale, pour l'emploi et la formation professionnelle. C'est dire si ses compétences et ses responsabilités sont étendues !

L'immatriculation

Quand vous vous installez dans un pays de façon permanente, il est préférable de vous faire immatriculer auprès du consulat. L'immatriculation est soumise à une condition : vous devez résider dans le pays où se trouve le consulat de façon légale, c'est-à-dire avec la permission des autorités locales.

Pour vous faire immatriculer, vous devez vous rendre au consulat de votre circonscription avec des documents d'identité et une série de pièces prouvant votre résidence. Il vaut mieux contacter l'administration consulaire au préalable. Dans certaines circonscriptions, comme Londres ou Montréal, les délais d'attente peuvent parfois être longs, car beaucoup de Français y résident.

Bien que facultative, l'immatriculation est indispensable pour toutes les questions administratives : la délivrance d'une carte nationale d'identité, l'inscription sur les listes électorales, ou l'obtention de bourses d'études. En cas de naissance, vous avez également intérêt à déclarer votre enfant auprès de votre consulat. Par exemple, un enfant, né à l'étranger, de père ou de mère français, possède la nationalité française à condition que sa filiation ait été établie durant sa minorité.

En cas de pépin, le consulat peut vous aider si…

Vous avez égaré (ou on vous a volé) vos papiers : passeports, cartes nationales d'identité ou permis de conduire. Il faut présenter une déclaration faite auprès des autorités policières locales. S'il ne peut vous fournir immédiatement des papiers, le consulat peut vous remettre une attestation ou un laissez-passer pour rentrer en France.

On vous a volé tout votre argent : le consulat ne vous avancera pas un centime, mais il pourra vous renseigner sur le meilleur moyen pour recevoir de l'argent de vos proches.

Vous tombez malade ou vous avez un accident, le consulat a sans doute une liste de médecins agréés par ses services qui parlent français. Mais il ne paiera pas les consultations à votre place. Mieux vaut donc être assuré avant le départ !

Vous êtes arrêté ou incarcéré, il est possible de demander que le consulat en soit informé. Le consul peut s'enquérir du motif de votre arrestation, prévenir la famille, s'assurer des conditions de détention et du respect de la loi locale. Il peut vous orienter dans le choix d'un avocat qui assurera votre défense, mais, attention, tous les frais sont à votre charge.

Vous passez l'arme à gauche, le consulat prévient la famille et l'oriente dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation. Les frais sont à la charge de la famille.

Pour toute formalité administrative dans le pays de séjour, le consulat possède parfois les adresses utiles des administrations locales ou des interprètes.

Attention, les consulats n'avancent jamais d'argent, sauf en cas de gravité exceptionnelle. Ils représentent peut-être la mère patrie, mais ne vous attendez pas à y trouver une gentille maman compréhensive prête à vous avancer des centaines d'euros. Ce ne sont pas, non plus, des institutions bancaires, ni des agences de voyage.

Ils ne peuvent pas non plus intervenir dans le cours de la justice du pays où il se trouve. Chaque État est souverain et aucun pays ne peut s'ingérer dans le cours de la justice d'un pays tiers.

S'il n'y a aucun consulat français où vous vous trouvez, vous pouvez vous adresser à un consulat d'un pays de l'Union européenne en cas de pépin.

Vous avez besoin d'un visa pour vous rendre dans un pays étranger ? Il faut vous adresser aux consulats étrangers en France (et non le contraire !) qui fournissent les visas nécessaires au voyage, après examen de votre dossier. Attention ! Les délais sont parfois très longs, donc ne vous y prenez pas à la dernière minute.

Mais alors d'où vient la confusion entre ambassade et consulat ?

Dans les pays où il n'existe pas de consulat (et il y en a beaucoup !), l'ambassade possède une section consulaire qui assure l'intégralité des tâches administratives habituellement traitées au consulat. Vous vous rendez à l'adresse de l'ambassade, mais, en fait, vous vous trouvez au consulat. C'est peut-être de là que vient la confusion entre ambassade et consulat…


Texte : Jean-Philippe Damiani

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