Québec - Extension de l’accord sur la sécurité sociale avec la France
22-12-2003 Aux termes d’un accord signé le 17 décembre par la ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre français délégué à la Coopération et à la Francophonie, Pierre-André Wiltzer, l’entente entre la France et le Québec sur la sécurité sociale, telle qu’elle a été définie en 1979, va être étendue. En pratique, cet élargissement va notamment se traduire par la possibilité, pour une personne ayant cotisé tour à tour aux régimes de retraite français et québécois, d’additionner ces deux périodes pour prétendre à une pension. Le gouvernement québécois a également annoncé que ses ressortissants détachés temporairement en France par leur employeur continueraient désormais à dépendre du régime québécois, ce qui les dispense de cotiser auprès de la sécurité sociale française.
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