Papiers et documents voiture
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Permis de conduire international
Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux. Remarque : le permis national est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors UE, il est
nécessaire d’obtenir un permis de conduire international valable dans
tous les États qui ont passé un accord avec la France. Il s’agit uniquement
d’une formalité administrative. Il n’y a aucun examen à subir. Il faut s’adresser :
– À Paris : cette démarche se fait désormais dans le commissariat de police de son arrondissement,
soit l’antenne de la préfecture de police de son quartier. Elle n'est plus traitée à la Préfecture de police de Paris.
– En province : à la préfecture ou sous-préfecture. Pour
l’obtenir, il faut se présenter avec le permis de conduire national.
Il reste valable trois ans. Pour un séjour de plus de 3 mois, il faut se
renseigner auprès des autorités locales.
Nous déconseillons vivement de se procurer un permis de conduire international
dans les automobiles-clubs (à moins que vous n’en soyez déjà membre). Vous risquez
en effet d’avoir à payer une cotisation annuelle.
Plus d'infos sur le permis de conduire international.
Assurance (carte verte) de votre voiture personnelle
La « carte verte » a remplacé l’ancienne attestation d’assurance
automobile (jaune). Cette carte est exigée dans les pays où l’assurance auto
est obligatoire (ils sont indiqués au dos de la carte). Pour les pays qui seraient
rayés sur la carte verte, il faut souscrire une assurance frontière. Pour
vous renseigner et vérifier si le pays dans lequel vous vous rendez est bien
couvert par votre assurance, il vous suffit de téléphoner à votre assureur.
Dans la négative, demandez-lui une extension de vos garanties.
À noter qu’au-delà de l’Europe il est plus avantageux de souscrire les contrats
d’assurance proposés aux frontières que de prendre le contrat en France. Inconvénient :
se présenter aux jours et heures d’ouverture, donc éventuellement attendre.
Enfin, pensez à emporter des constats amiables : toujours utiles,
même à l’étranger.
Assurance moto
Une moto peut « s’envoler » très loin sur d’autres continents comme les États-Unis ou l’Australie. C’est le moment d’interroger votre assureur sur les garanties qui vous seront accordées ou refusées : responsabilité civile (dommages matériels et corporels), dommages aux personnes transportées, protection juridique, dommages au véhicule lui-même ; bien sûr, votre assureur devra établir un avenant à votre contrat s’il y a un agrément des autorités étrangères pour pratiquer l’assurance auto dans votre pays de séjour.
Assurance d’une auto louée ou achetée à l’étranger
Vous serez presque toujours obligé de prendre une assurance locale
dans le pays d’immatriculation à l’étranger. Bien sûr, c’est souvent coûteux,
surtout si vous vous assurez correctement. C’est indispensable car, en cas de
collision, vous risquez d’être déclaré responsable, les témoins étant favorables
à leurs compatriotes.
De plus, la compagnie d’assurances étrangère ne remboursera
vos dommages – matériels et corporels – que contrainte et forcée. La protection
juridique, défense et recours contentieux est d’autant plus indispensable que
vous ne pouvez demeurer à l’étranger pour recevoir votre indemnité.
Carte grise de la voiture
Indispensable pour tous les pays.
Carnet de passage en douane
Document douanier qui sert de caution pour certains pays (Inde, Afrique
noire, Israël, Liban, Amérique du Sud…), obligatoire pour l'admission de véhicules dans le pays. Plus d'infos sur le site de l'Automobile Club.
Si vous revendez frauduleusement
votre auto ou moto dans un pays où les taxes à l’importation sont, par exemple,
de 150 % (ça existe !), ce pays pourra se retourner contre l’organisme
qui vous a délivré le carnet de passage en douane, et cet organisme à son tour
contre vous, en ne vous rendant pas votre caution.
Formalités de délivrance
Premièrement, il faut remplir des formulaires de demande que l’on
obtient auprès des automobiles-clubs, être en possession de la carte grise du
véhicule (ou d’une photocopie certifiée conforme), d’une pièce d’identité (ou
d’une photocopie).
Deuxièmement, ce qui est moins agréable, il faut verser une caution. Son montant
varie selon les pays. Elle doit être versée en espèces, chèque certifié ou garantie
bancaire. Elle est équivalente à 100 % de la valeur vénale du véhicule
avec un minimum de 1 500 ou 2 000€ (à 250 % pour
l’Égypte avec au minimum 3 850 €).
Si vous ne possédez pas la somme nécessaire au versement de cette caution, votre
banque peut vous consentir un prêt pour la durée de votre voyage. En ce cas,
il ne vous en coûtera que les intérêts, à votre retour.
On peut obtenir le carnet de passage à :
– L’Automobile-Club de l’Ile-de-France : 14, av. de la Grande-Armée,
75017 Paris. Tel : 01-40-55-43-00. www.automobileclub.org.
M. : Charles-de-Gaulle-Étoile ou Argentine. Ouvert du lundi au vendredi
de 9 h à 18 h. Évidemment, l’adhésion est obligatoire. Quant au carnet de passage,
il coûte cher.
– ATTENTION ! Dans les pays où le carnet de passage
en douane est exigé, on vous le tamponnera à l’entrée. Si l’on omet de vous
le tamponner à la sortie, demandez vous-même un cachet. Sinon, il n’y aura pas
de preuve officielle que vous avez retiré votre engin de ce pays. Et, à votre
retour en France, l’organisme auquel vous aurez remis votre caution hésitera
à vous la rendre. Dans ce dernier cas, il y a encore une solution : présentez
votre véhicule à un commissariat, afin de faire constater officiellement sa
présence sur le sol national.
Si vous perdez votre carnet de passage en douane à l’étranger, faites établir
aussitôt un constat par les autorités locales, demandez-leur un constat de perte
(ou de vol) afin de pouvoir récupérer cette fameuse caution à votre retour.
Combines en vrac
– Pour quelques euros, vous pouvez plastifier vos papiers personnels
et de cette façon, les protéger.
– Photocopiez vos permis, carnet de passage, passeport, etc. Si l’on vous
fauche ou si vous perdez votre portefeuille, il vous reste les photocopies avec
les numéros de référence, date de délivrance, lieux… Bref, au moins quelques
éléments pour demander à votre maman un duplicata officiel.
– Que vos vacances vous entraînent à l’étranger ou sur les routes de la
douce France, prenez deux pièces d’identité. Vous pourrez ainsi en perdre une
sans que cela soit catastrophique. Bien sûr, vous ne mettrez pas ces deux pièces
ensemble ! Pour l’étranger, le mieux est d’avoir passeport, carte d’identité
ou permis international.
Spécial pays francophones
Belgique
– Permis de conduire national : est
indispensable et suffit pour pratiquement tous les pays. On recommande néanmoins
le permis international pour la Russie, la
Turquie, certains pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique. Il est délivré par la commune dans laquelle vous êtes inscrit, ou au
Touring Club de Belgique, Touring Secours, le Royal Automobile Club
de Belgique, le Royal Automobile Club de Flandre à Gand, l’Auto-Moto
Club du Hainaut à Tournai, le Vlaamse Automobilistenbond, le Royal
Motor-Union Automobile Club liégeois réunis et l’Association internationale
TOURAC. S’obtient sur présentation de la carte d’identité, du permis de
conduire national, d’une photo et de 16 € en timbres fiscaux. Validité 3 ans.
N.B. : la licence d’apprentissage (L) n’est généralement pas reconnue
en dehors des frontières de Belgique.
– La carte grise : indispensable à tout moment.
– La carte verte : obligatoire, sauf dans les
pays de l’Union Européenne (à l’exception de la Grèce), dans les pays scandinaves,
en Suisse ou au Liechtenstein. Cependant, elle ne couvre que certains pays d’Europe,
d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Dans les autres cas, renseignez-vous auprès
de votre compagnie d’assurances ou contractez une assurance frontière à l’entrée
du pays.
– Le carnet de passage en douane (triptyque) : rarement
exigé en Europe mais nécessaire en Asie (à partir de l’Iran), en Australie et
en Afrique. Dans certains pays (France, Danemark, Norvège), le triptyque est
requis si la caravane n’est pas accompagnée d’un véhicule tracteur. Présenter
sa carte d’identité, la facture d’achat du véhicule, la carte grise et la carte
de membre du club (Touring Royal Club de Belgique, Touring Secours, Royal Automobile
Club de Belgique…). Selon la destination, il faut parfois laisser une caution.
– Assurance supplémentaire :Touring Assistance,
rue de la Loi, 44, Bruxelles 1040 Etterbeek. Tel : (02) 233-22-27. Internet :
www.touring.be. E-mail : membership@touring.be.
Existe sous deux formes : l’une réservée aux personnes , l’autre réservée
aux personnes et aux véhicules .
Suisse
– Le permis de conduire international s’obtient
dans les bureaux cantonaux des automobiles. Valable 3 ans. Les membres du
T.C.S. qui possèdent un permis de conduire genevois peuvent l’obtenir aux guichets
de leur siège :Touring Club Suisse (T.C.S.) : chemin de Blandonnet,
4, CP 820? 1214 Vernier. Tel : (22) 417-20-40. Fax : (22) 417-20-42, 1211 Genève
3. Internet : www.tcs.ch.
– Carnet de passage en douane : s’obtient au T.C.S.
Québec
– Permis de conduire international : s’obtient
auprès du C.A.A. (Canadian Automobile Association) Québec. Documents
exigés : permis de conduire national valide ; deux photos récentes
format passeport. Coût : 15 dollars canadiens. Durée de validité 1 an.
– Assurance : si vous partez avec votre voiture
dans une autre province canadienne ou aux États-Unis, votre police d’assurance
automobile est valide. Si vous envisagez de louer une voiture, pensez à demander
à votre assureur d’y ajouter un avenant (FAQ no 27) ; il
vous couvrira pour la responsabilité civile en cas de dommages causés à des
véhicules ne vous appartenant pas. Compter de 20 à 25 dollars pour le FAQ 27.
À comparer avec le coût de l’assurance qui vous sera proposée par le loueur :
en moyenne 10 dollars par jour. Attention : demandez à votre assureur
une copie de l’avenant en anglais, faute de quoi vous risquez de vous heurter
à l’incompréhension des anglophones !
Renseignements complémentaires : Société de l’Assurance Automobile du
Québec (SAAQ) :à Montréal, Tel : (514) 873-76-20 ; à Québec :
Tel : (418) 643-76-20. Pour leur écrire : SAAQ, case postale19600,
Succursale Terminus, 333, bd Jean Lesage, Québec, G1K 8J6. Internet : www.saaq.qc.ca.
– Certificat d’immatriculation ou certificat de propriété (enregistrement) :
seul document nécessaire pour passer la frontière américaine avec votre
véhicule, il vous est délivré par le Bureau des Véhicules du Québec lors de
l’achat de vos plaques d’immatriculation.
– Carnet de passage en douane : s’obtient par
l’entremise de l’Automobile et Touring Club du Québec (C.A.A.) de Québec et
de Montréal.
– Québec : C.A.A., 500, Bouvier, Québec, G2J-–1E3. Tel : (418)
624-82-22.
– Montréal : C.A.A., 1180, Drummond, H3G-–2R7. Tel : (514)
861-51-11.