Rôle du consulat

Il ne faut pas prendre les représentants du consulat pour des sociétés d’assistance. Toutefois, en cas de « sinistres majeurs », vous êtes en droit de leur demander secours et assistance. En cas d’accident ou si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, le représentant du consulat doit se rendre auprès de vous. Il doit s’occuper au besoin de votre hébergement, de votre assistance judiciaire (avocat) et médicale (médecin), mais tout ceci à vos frais. Depuis le début de l’année 1993, et ce en vertu du traité de Maastricht, un voyageur en détresse ressortissant de l’Union européenne peut s’adresser à un autre consulat de l’Union. Par exemple, s’il n’existe pas de représentation française à Macao, vous pouvez vous adresser au consulat britannique qui s’occupera de votre affaire ou vous orientera vers un autre consulat habilité.
C’est sur le terrain qu’on jugera de l’action consulaire : certains diplomates se font une très haute idée de leur charge et feront tout ce qui est possible à titre officiel et même à titre personnel pour aider les voyageurs en détresse ; d’autres s’en tiendront aux instructions du ministère et préféreront systématiquement de bonnes relations avec les autorités d’un pays, et bien des cas se régleront au coup par coup, selon le « milieu ambiant ».*
D’une façon générale, les consuls auraient fort à apprendre sur la façon d’agir de leurs homologues américains ou allemands, tout particulièrement. Il est aujourd’hui connu qu’un consul français est la personne la plus charmante qui soit, à condition qu’on n’ait strictement rien à lui demander. Tout incident survenu à un voyageur est un dérangement et on le fait savoir. Les consuls sont certainement bien plus courtois et affables dans les cocktails et dîners mondains.
Nous avons résumé ci-après les démarches à entreprendre auprès des autorités consulaires pour les cas les plus fréquents auxquels est exposé un touriste. Chaque cas particulier devra faire l’objet d’un examen approprié et d’une décision spéciale.

Perte ou vol de passeport

Faire une déclaration de perte ou de vol, d’abord auprès des autorités de police locales puis auprès du consulat français du lieu présumé de la perte ou du vol, avant de pouvoir obtenir un nouveau passeport. Au Français de passage, un laissez-passer provisoire peut être délivré en remplacement du passeport perdu. Un nouveau livret ne peut être obtenu qu’après accord de l’autorité qui a établi le précédent.
En arrivant dans le pays, déposer aux autorités diplomatiques les photocopies du passeport ainsi que deux photos d’identité : cela facilitera la procédure de remplacement.

Accidents graves, maladies, décès

Le consulat de France, dès qu’il a connaissance de l’accident et qu’il a réuni les renseignements suffisants concernant votre identité, se met en rapport avec votre famille, pour l’informer et envisager avec elle les mesures à prendre, soit hospitalisation, soit rapatriement, dont les frais restent à votre charge. Ces frais sont considérables. Sans vouloir être morbide, l’assurance-assistance ne paraît chère qu’avant l’accident ! Pensez-y !
D’autre part, sur le plan officiel, le consulat se procurera éventuellement les rapports de police et les rapports médicaux.
Il peut vous conseiller un médecin parlant le français ou un hôpital adapté à votre cas.
Le consulat vous guidera, au besoin, dans le choix d’un avocat qui pourra vous représenter à l’audience, et suivre les débats.
Enfin, en cas de décès, il assure la liaison avec la famille pour l’éventuel rapatriement du corps, dont les frais sont assumés par la famille et sous l’entière responsabilité de celle-ci.

En cas d’arrestation (pour quelque motif que ce soit)

Sachez que vous avez le droit de demander à communiquer avec le consulat, qui s’enquerra auprès des autorités locales du motif de l’arrestation.
Le consul sollicitera les autorisations nécessaires pour vous rendre visite et, éventuellement, pour que les membres de votre famille puissent également vous voir, et il s’assurera que les conditions de détention sont correctes et les lois locales respectées.
Le consulat vous indiquera au besoin un avocat parlant le français, qui se chargera de votre défense à vos frais. Le consul se fera représenter à l’audience ; il essaiera, si nécessaire, d’obtenir qu’elle se tienne rapidement.
Après le jugement et en cas de condamnation, il entreprendra éventuellement des démarches en vue d’une réduction de peine.

En cas de pépin

Courez au consulat (ou à l’ambassade), car si vous êtes recherché vous y serez à l’abri. Si vous êtes impliqué dans une affaire louche (à tort ou à raison), n’hésitez pas à tout leur raconter sans mentir. Ce ne sont pas des policiers et, s’ils connaissent la vérité, ils pourront agir plus efficacement. C’est arrivé à un copain à nous : les autorités locales ont été plus rapides que lui. Il s’est retrouvé en prison… C’est toujours bon à savoir.

En cas de problème d’argent

Sachez qu’il ne rentre pas dans les fonctions du consulat de prêter de l’argent aux touristes.
D’ailleurs les crédits fournis aux consulats français pour financer les interventions de rapatriement ou de secours sont minimes, de l’ordre de 200 000 F. Le nombre de cas d’urgence, en revanche, s’est accru au rythme de l’essor considérable du tourisme et des voyages.
Dans la grande majorité de leurs interventions, les consulats français font simplement office d’intermédiaires entre le citoyen en détresse et ses proches, ces derniers se portant garants du remboursement des sommes avancées par le consulat pour le secours. Ce n’est d’ailleurs qu’après accord avec les proches que le consulat accepte généralement d’avancer le montant des frais de transport ou de soins.
Il arrive que les parents ne veuillent (ou ne puissent) pas avancer l’argent en cas d’ennui. Aussi est-il bon de trouver avant le départ un ami qui puisse répondre de vous financièrement. Dans la pratique, votre ami doit d’abord payer en France. Une fois l’argent reçu, le ministère autorise par télex le consulat à vous payer.

Conclusion

Voici une adresse toujours très utile où vos parents ou vos amis peuvent aller si vous rencontrez des difficultés :
– Sous-direction de l’Administration consulaire et de la Protection des Français : 244, bd Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP. Tel : 01-43-17-84-69.

Cet organisme, Service des Français à l’étranger, sous-direction du ministère des Affaires étrangères, s’occupe :
– de l’assistance des Français résidant à l’étranger ;
– du rapatriement ;
– de l’exécution des jugements ;
– de la défense des biens et intérêts privés des Français à l’étranger ;
– des questions relatives aux changes ;
– des questions relatives aux stupéfiants ;
– des expulsions et refoulements ;
– de l’entraide judiciaire, etc.
Il édite également une brochure qui fournit toutes les adresses des services consulaires dans le monde et l’énumération de vos droits sur place.
– Pensez aussi à vous faire aider en cas de gros pépin par le personnel des escales Air France ou de l’A.F.P. Ils connaissent parfaitement le pays, fréquentent toujours quelqu’un au consulat ou à l’ambassade. Ils connaissent aussi les bons médecins.

Adresse d’assistance pour les Belges

En particulier pour les difficultés d’argent :
– Ministère des Affaires étrangères, Direction générale de la Chancellerie et du Contentieux : rue des Quatre-Bras, 2, Bruxelles 1000. Tel : (02) 501-81-11.