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Bagages perdus ou endommagés
Aérien : Les droits des passagers - Bagages perdus ou endommagés

bagages perdus ou détériorés

Les compagnies aériennes sont responsables des bagages qu’elles transportent, mais dans la limite d’un plafond de responsabilité.

Si les raisons de la perte ou de la détérioration des bagages sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité du transporteur peut ne pas être retenue.

La responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des bagages perdus est régie par la convention de Varsovie et la convention de Montréal.
En mai 2010, la Cour européenne de justice a fixé le plafond de responsabilité des compagnies aériennes européennes à 1 134 € par bagage.

Si tous les États européens ont ratifié la convention de Montréal, ce n’est pas le cas partout. Certains pays sont soumis au régime de la convention de Varsovie, moins avantageux pour le voyageur.

Si le passager estime que la valeur de son bagage perdu est supérieure au plafond applicable, il peut faire une déclaration de valeur lors de l’enregistrement moyennant le paiement d’un supplément auprès du transporteur. En général, l’assurance complémentaire revient à 10 % du prix du billet pour un plafond de 3 600 €.

Signalez immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur qui doit vous faire remplir un imprimé spécial permettant d’entreprendre des recherches. Conservez précieusement ce document qui vous servira en cas de réclamation auprès de la compagnie.

Si vous avez souscrit une assurance bagages, vous pouvez vous faire rembourser d’éventuelles dépenses de première nécessité. Lisez bien les clauses de votre police d’assurance.

En cas de dommage, faire une déclaration par écrit auprès du transporteur au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la restitution du bagage.

En cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit se plaindre et demander une indemnisation par écrit dans un délai de 21 jours à partir de la date prévue de livraison du bagage.

Toutefois, pour recevoir une indemnisation, il faudra prouver que la compagnie n’a pas pris les mesures raisonnables pour vous livrer votre bagage dans les plus brefs délais. Sachez que la plupart des compagnies, en cas de retard de livraison de bagages, vous donne une trousse de produits et rembourse vos achats de première nécessité si vous ne pouvez regagner votre domicile. Ainsi, pour un retard de livraison de bagages sur un vol d’Air France, la compagnie vous rembourse vos achats de première nécessité dans la limite de 100 € sur présentation de justificatifs.

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© Photographer:Mike Riley
| Agency: Dreamstime.com

Le plafond de responsabilité des transporteurs est fixé à :

  • selon la convention de Varsovie : 20 €/kg de bagage ;
  • selon la convention de Montréal : 1 300 € par bagage (enregistré ou non) sans considération de poids.

Si le montant du dommage est inférieur à ces plafonds, seul le montant des dommages est remboursé.

En revanche, si le montant des dommages prouvés est supérieur au plafond de responsabilité, l’indemnisation est égale à ce plafond. Pour d’éventuelles indemnisations, vous devez présenter tous les justificatifs de la valeur de vos bagages et de leur contenu, ainsi que ceux des achats de première nécessité.

C’est pourquoi, dans certains cas, il vaut mieux souscrire une assurance bagages complémentaire.