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Avion :
les droits des passagers

Bagages perdus ou endommagés

BAGAGES PERDUS OU DÉTÉRIORÉS

Les compagnies aériennes sont responsables des bagages qu’elles transportent, mais dans la limite d’un plafond de responsabilité.

Si les raisons de la perte ou de la détérioration des bagages sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité du transporteur peut ne pas être retenue.

La responsabilité des compagnies aériennes à l’égard des bagages perdus est régie par la convention de Varsovie et la convention de Montréal.

Si tous les États européens ont ratifié la convention de Montréal, ce n’est pas le cas partout. Certains pays sont soumis au régime de la convention de Varsovie, moins avantageux pour le voyageur.

Le plafond de responsabilité des transporteurs est fixé à :
  • selon la convention de Varsovie : 20 €/kg de bagage ;
  • selon la convention de Montréal : 1 300 € par bagage (enregistré ou non) sans considération de poids.

Si le passager estime que la valeur de son bagage perdu est supérieure au plafond applicable, il peut faire une déclaration de valeur lors de l’enregistrement moyennant le paiement d’un supplément auprès du transporteur. En général, l’assurance complémentaire revient à 10 % du prix du billet pour un plafond de 3 600 €.

Signalez immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur qui doit vousfaire remplir un imprimé spécial permettant d’entreprendre des recherches. Conservez précieusement ce document qui vous servira en cas de réclamation auprès de la compagnie.

Si vous avez souscrit une assurance bagages, vous pouvez vous faire rembourser d’éventuelles dépenses de première nécessité. Lisez bien les clauses de votre police d’assurance.

En cas de dommage, faire une déclaration par écrit auprès du transporteur au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la restitution du bagage.

En cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit se plaindre et demander une indemnisation par écrit dans un délai de 21 jours à partir de la date prévue de livraison du bagage.

Photo :  Mike Riley | Dreamstime.comLe passager dispose par ailleurs d’un délai de deux ans à compter de la découverte du dommage pour engager un recours en responsabilité à l’encontre de la compagnie.

Lien vers le formulaire de réclamation en ligne

Sachez que la plupart des compagnies, en cas de retard de livraison de bagages, vous donne une trousse de produits et rembourse vos achats de première nécessité si vous ne pouvez regagner votre domicile. Ainsi, pour un retard de livraison de bagages sur un vol d’Air France, la compagnie vous rembourse vos achats de première nécessité dans la limite de 100 € sur présentation de justificatifs.

Photo : Mike Riley | Dreamstime.com