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contravention

Posté par yves le lundi 13 novembre 2006 à 14:21 dans Transport

Bonjour
vous dites :
"d'ailleur j'avais bien regardé avant de partir que les voitures stationnée à coté de moi n'avaient aucun ticket d'Horodateur"

Avez-vous vérifié si elles aussi avaient reçu un PV ?

Si mes souvenirs sont exacts toutes les zones de Brugges centre sont payantes.

Normalement le contrôle des horodateurs ne donne pas lieu à une contravention mais bien à une perception forfaitaire pour une journée (ou une demi-journée ça dépend des communes) de parking par l'Administration Communale. En cas de non payement de ce forfait à l'Admiistration Communale, un avis est transmis à la police qui transforme ce payement forfaitaire en contravention plus chère (+/- 65€ si je me souviens bien). Le non-payement de la contravention peut entraîner une condamnation à une peine de prison devant le tribunal de police.
Si vous ne payez pas, je ne pense pas que vous serez poursuivi sur le territoire français, mais alors ne remettez plus les pieds (ou les roues) en Belgique, car vous risquez d'être intercepté, et danc ce cas si vous ne payez pas immédiatement la contravention, vous risquez la confiscation de votre véhicule.
POur info en cas de contravention signifiée à un conducteur étranger sur le territoire Belge, la perception est immédiate sous peine de confication du véhicule, avec instruction pour la police de conduire le contrevenant à une distributeur d'argent s'il n'a pas la somme sur lui avant de lui permettre de reprendre son véhicule.

A vous de décider ce que vous comptez faire.


Yves

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