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 Forum RomeMineur accompagné à Rome : autorisation de sortie ou passeport ?Posté par allie_vr le 9 août 2010 à 17:17 dans Formalités RomeBonjour, Je me rends à Rome dans 15 jours et ma petite niece souhaiterais m'accompagner. Les parents sont d'accord. Le seul problème c'est lorsque je regarde les formalités nécessaires certains sites indiquent qu'une autorisation de sortie de territiore est obligatoire, d'autres que le passeport suffit puisque si le mineur possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport (site service-public.fr). J'ai appelé ma mairie qui m'a confirmé que je n'en avais pas besoin. Je ne comprends plus : le site de l'ambassade d'Italie indique que c'est obligatoire et le site de la compagnie aérienne aussi. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire qui a raison ? Je ne veux pas prendre le risque de ne pas pouvoir prendre mon avion. Merci pour votre aide.     
formalités mineurPosté par flaviaromana le 9 août 2010 à 17:22Bonjour, En principe, il faut absolument la sortie de territoire si l'enfant a une carte d'identité nationale. S'il a un passeport personnel valide, il suffit. J'emmène régulièrement mes élèves ados (13-14 ans ) à Rome. Nous prenons l'avion donc le contrôle des documents est systématique. Cela n'a jamais posé aucun problème. Maintenant, une autorisation de sortie de territoire se fait gratuitement en mairie en qqs minutes de temps... si cela vous stresse, pourquoi ne pas demander au parents de votre nièce de la faire faire? Annonces Google
Re : autorisation de sortie de territoirePosté par allie_vr le 9 août 2010 à 18:15Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Je vais leur demander de le faire. Ce qui m'inquiète c'est le délai pour obtenir ce document en plein mois d'août. J'espère que la mairie poura leur faire rapidement (le délai indiqué est d' 1 semaine à 1 mois selon les mairies). Je vous tiens au courant. Merci encore :)
formalités mineurPosté par flaviaromana le 9 août 2010 à 18:18Pour l'autorisation de sortie de territoire, dans mon département (59), ça se fait vraiment immédiatement. Ils ont des formulaires (différents selon la mairie) et ça prend trois minutes à remplir et à faire signer le parent.. Mais de toutes façons, avec le passeport, pas de problèmes. Super idée en tous cas d'emmener votre nièce. Bon séjour à vous !
Auttorisation de sortie de territoirePosté par anouk le 12 août 2010 à 15:53Bonjour, Mieux vaut obtenir cette autorisation de sortie de territoire... C'est plus sûr... Avec les problèmes de divorce et autres, les autorités ont tendance à renforcer les contrôles et à durcir les règles. Les parents de votre nièce l'obtiendrontce papier immédiatement à la mairie de leur domicile sous présentation du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant et de la présence, bien évidemment, d'un des deux parents. Lors d'un voyage à l'étranger pour une de mes filles, la mairie de ma commune m'a même conseillé d'écrire une lettre certifiant que " j'autorisais mr et mme Untel de sortir du territoire avec ma fille Bidule et que celle-ci était placée sous leur responsabilité lors de ce voyage " . Bon voyage Anouk
sortie de territoirePosté par flaviaromana le 12 août 2010 à 17:08En même temps, dans ce cas, l'autorisation de sortie de territoire ne résout toujours rien puisqu'elle n'est signée que par l'un des deux parents... Mais quand même la loi, c'est la loi : le passeport ou la CI + sortie de territoire... Annonces Google
Carte d'autorisation de sortie de territoirePosté par anouk le 12 août 2010 à 18:51Bonsoir Flaviaromana ! Oui , je suis tout à fait d'accord avec vous... La loi , c'est la loi ...Nous ne devrions pas être gênés aux "frontières" en observant les règles officielles mais...on ne sait jamais... Il y a plus de cinq, lorsque mes filles quittaient le territoire sans nous, nous avions pour chacune d'entre-elles une " 'carte d'autorisation de sortie du territoire" valable un an. Depuis, la mairie de ma commune en région parisienne , n'accorde plus qu'une autorisation de sortie de territoire pour un voyage à la fois :elle me demande la date exacte de sortie, la date exacte du retour, la destination , le mode de transport ... Tout cela est retranscrit dans un registre de mairie , signé et daté... De plus, même en présentant mon livret de famille, la question m'est posée de savoir si je ne suis pas divorcée ou en instance de divorce ... Hors si vous lisez les textes officiels, la mairie délivre une carte annuelle... Alors si les mairies commencent à "modifier" les textes officiels (peut-être est-ce de nouvelles consignes non-officielles ?) pour raisons de prudence, méfions-nous des agents aéroportuaires , des douanes ou d'un douanier, trop zélé(s)... Voilà, j'ai tendance à vouloir tout prévoir et tout assurer pour ma tranquillité ... :) Bien @micalement, Anouk
réponse à AnoukPosté par flaviaromana le 12 août 2010 à 18:58Bonsoir Anouk, Oui, je suis bien d'accord avec vous et moi aussi je préfère prendre deux précautions plutôt qu'une et partir zen..mais j'hallucine de ce que vous me racontez ! J'emmène mes élèves chaque année à Rome et donc vous pensez bien que je vérifie les papiers avant le départ..donc toutes les cartes de sorties de territoire (des communes de l'agglomération lilloise) sont délivrées pour 5 ans... (encore cette année ). Je n'ai jamais eu de problèmes avec les passeports ou les CI + sortie territoire des élèves .. mais bon, votre témoignage m'incitera à vérifier encore à la rentrée... En effet, c'est à n'y rien comprendre si selon les mairies les procédures différent... Bien cordialement et merci pour vos infos. !
Autorisation de sortie de territoirePosté par anouk le 12 août 2010 à 23:02Re-bonsoir ! Votre témoignage , Flaviaromana , m'a poussé à faire quelques petites recherches ! Et oui, visiblement les mairies sont assez libres dans le domaine de délivrance des autorisations de sorties de territoire... Cela peut aller de 1 mois (voir moins ...) à 5 ans ! ! ! Je suis allée ( par internet interposé ) en mairies de Nice, Lyon, Argenteuil , Colombes, Créteil, etc... Seule la mairie de Lyon reprend mot à mot le texte RF (03/ 2010) qui stipule que : 1- La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation. 2- Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger. 3- Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières. Toutes les autres mairies ont modifié la rubrique " validité " à leur " guise " en instituant une période de validité qui leur est propre.... Visiblement, la mairie de ma commune impose d'office à ses administrés, le cas n° 2 ! ! ! Pas drôle quand on a plusieurs enfants qui ont la " bougeotte" .... Mais l'essentiel étant bien sûr la remarque n°3.... Bien. Nous voilà plus instruites ce soir .... : ) Bien @micalement, Anouk
passeport ou autorisation de sortiePosté par allie_vr le 14 août 2010 à 11:11Bonjour, Mon frère est passé à la mairie hier et on lui a répondu que le passeport individuel était suffisant. Il a insisté mais ils ont refusé de lui en faire un étant donnée que c'est inutile dans son cas...et comme je porte le même nom, ça n'avait pas d'importance. (no comment !). Je suis retourné voir le site http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/en-dehors-du-domicile/hors-france/view. Effectivement : . Votre enfant voyage à l'étranger S'il voyage non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) S'il a moins de 15 ans, pas de carte d'identité ou de passeport et se rend en Italie, au Luxembourg, en Suisse ou en Belgique, vous pouvez lui faire établir (par la mairie ou la préfecture de votre domicile) un laissez-passer qui tiendra lieu de carte d'identité dans ces quatre pays. Si le passeport n'est pas nécessaire pour entrer dans le pays de destination (carte d'identité demandée), vous devez faire établir à la mairie de votre domicile ou à la préfecture une autorisation de sortie du territoire. Elle peut être valable 5 ans au maximum mais, dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières. Sinon faites-lui établir un passeport individuel. Je vais passer me renseigner dans une agence de voyage et si je ne suis toujours pas rassurée, je vais envoyer mon frère à la préfecture. Merci encore pour vos conseils.
autorisation sortie ou passeportPosté par catherineg le 14 août 2010 à 11:59sur le site vous pouvez lire: http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml#N10095 Bénéficiaires Le mineur doit être de nationalité française. Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport. En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.s l'enfant en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), donc si possède un passeport pas besoin d'autoristion, qui est ; l'un ou l'autre: déjà remplie avec la demande de passeport comme indiqué sur le site _ carte d'identité + autorisation - passeport Retourner à la mairie ou préfecture serait pure perte de temps! CG Annonces Google
passeport ou autorisation de sortiePosté par allie_vr le 14 août 2010 à 14:00Merci pour votre réponse, ma mairie me dit la même chose alors j'ai bien compris le passeport personnel suffit. 
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