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Contraventions

Posté par Romulus le lundi 26 janvier 2009 à 17:29 dans Formalités

Bonsoir
Tout dépend....si tu as de la chance ou non, si le responsable des transferts s'est fait enguirlander le matin par sa femme ..etc...
Le fisc espagnol peut transmettre au fisc français le PV pour encaissement....avec les frais en plus, lettre recom. envoi par huissier ..etc..
Je ne pense pas que le recouvrement soit automatique.
Il faudrait qu'un frontalier (Perpignanais) en ayant fait l'expérience te renseigne mieux que moi.
A mon avis, si ce sont des PV pour stationnement, tu ne risques pas grand chose.
Pris sur le vif , la Guardia Civil t'aurait fait payer casch ou immobilisé le véhicule.
Bonne chance et tiens nous au courant.

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 Contraventions en Espagnechris1300024/01/2009
   ContraventionsRomulus26/01/2009
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