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frida, c'est quoi exactement?

Posté par djamou le 21 mars 2008 à 16:02 dans Achats Algérie
bonjour à tous! voilà je m'apprête à me rendre à alger en avril pour régler une affaire d'appartement, mon père est décédé et a laissé un appartement ( qu'il n'a pas acheté ) il est seulement à son nom, cependant nous on veut le mettre à notre nom moi et ma soeur, étant donné qu'il a laissé deux filles. Donc on ma parlé de frida je voudrais savoir en quoi ça consiste éxactement? Aurais-je assez de 10 jours pour régulariser cette situation sachant que l'appart en question se situe à hasi bah bah à côté de djelfa. merci de m'éclairer!

Prenez le temps

Posté par marl le 25 mars 2008 à 10:09
La « Fréda » est le « partage ».
C’est donc l’acte de partage effectué par un notaire dans le cadre d’une succession suite à un décès.
La succession obéit aux règles du code de la famille issu du droit musulman.
Les points communs avec le droit européen de la succession : entre dans la succession CE QUI APPARTIENT au défunt (titre de propriété, d’achat, compte bancaire …). Ainsi si il apparait que l’appartement n’est pas propriété propre, il faut bien vous renseigner sur ce point (les biens vacants ont été mise en vente par l’Etat il y’a 25 ans). S’il est locataire, le contrat de bail s’éteint avec le décès du locataire (sauf si il a été fait au nom de Monsieur et Madame et que Madame est toujours vivante ….).
Les points différents avec le droit européens : le partage n’est pas équitable entre les personnes, notamment de sexe masculin et féminin. Et les quottes parts sont complexes pour un non initié, surtout à partir du 2eme et 3eme degrés.
Il faut aussi savoir que ce droit peut etre mal interprété par les notaires. Contrairement a ce que pourrait laisser entendre la presse algérienne, la juridiction criminelle n’est pas celle qui voit le plus de dépôt de plainte. Le civil reste premier en raison des litiges sur successions.
N’hésitez donc pas à bien vous renseigne auprès d’un autre notaire.
Autre point : vous êtes très optimiste à vouloir régler une succession en 15 jours. Si elle se règle en 3 mois, c’est très bien. Compter un minimum d’un an si votre appartement pose problème. Avec des allers-retours en conséquence.
Pour ce premier voyage, je ne peux que vous conseiller en premier lieu de bien choisir votre notaire. Puis faites le point sur le patrimoine de votre père et des tous les ayants droit.

Bon courage

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Fredha : Eclaircissements

Posté par vlaidmer le 30 mars 2008 à 13:30
Bonjour,
En fait, la fredha est le document légal par lequel l'officier public (le notaire):
- analyse le décès d'une personne,
- énumère ces héritiers,
- et attribue une quote part pour chaque héritier.
Ce document est établi à la demande d'un héritier et sur la base du témoignage de deux musulmans (hommes) qui ont bien connu le défunt.
C'est sur la base de ce document que sera transmise la succession.
La Fredha ne liquide pas la succession en elle même. Elle sert de base à cette liquidation.
L'établissement de cette fredha ne nécessite pas beaucoup de temps même si le calcul des quote parts peut être délicat. Quelques jours suffisent. entre le temps du dépôt du dossier chez le notaire, son établissement, sa signature par le demandeur et les témoins, la formalité de l'enregistrement et la récupération de la copie. Compter en moyenne une semaine.
D'après ce que j'ai copris, vous êtes uniquement deux filles. Le problème qui va se poser, c'est la recherche de l'héritier mâle. La recherche s'il n'y a pas de descendance mâle, s'orientera vers les ascendants et les colatéraux. C'est un peu délicat et le calcul qui est prévu est assez complexe pour un non initié. Les notaires eux-mêmes se trompent quelques fois.
Pour ce qui est de l'appartement objet principal de la succession, il faut avant tout définir le cadre de l'occupation, avant de pouvoir vous orienter. Cela reste que le facteur temps est assez long.
Je reste à votre disposition pour toute autre éclaircissement que vous solliciterez.
Vous pouvez me joindre par mail: vlaidmer@yahoo.fr
Cordialement,

fridha ?

Posté par mehdis le 31 mars 2008 à 21:22
bonjour,
pour les affaires de partage ça prends beaucoup de temps et de tracasseries à mon avis je vous conseil de prendre un avocat ça ira plus vite et si vous n'avez pas un acte de donnation il vont se refererà la fridha c'est un partage religieux la femme a le droit à 1/6 sauf si elle est la seule héritière et défunt n'a pas de frères ou proche parent.

Apostasie et droit de succession

Posté par Fay le 1 avril 2008 à 11:39
Salut
J'ajoute que si l'une des filles est mariée à un non musulman non converti officiellement, les autres héritiers peuvent faire opposition pour apostasie, et elle n'aura aucun droit de succession.
Fay

apostatie

Posté par mehdis le 1 avril 2008 à 21:42
slt, opposition pour apostatie non je le pense pas. mais la religion donne 1/6 de l'héritage à la femme.

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Apostasie

Posté par Fay le 2 avril 2008 à 10:58
bonjour
L'apostasie, c'est le rejet des préceptes de l'islam.
Il est interdit formellement à une musulmane de se marier avec un nom musulman.
C'est pour cela que pour conclure un contrat de mariage avec un non musulman, on l'oblige d'abord à se convertir à l'islam, et ce dans tous les pays musulmans, et ce devant le mufti de la république, en Tunisie, en lui donnant officiellement un 2ème prénom musulman.
Au Maroc, c'est le juge de la famille qui statue, etc...
Celles qui se sont mariées ailleurs (en Europe) ne peuvent transcrire leur mariage qu'aprés avoir fait convertir officiellement leur mari à l'islam.
@+
FAY

quel dossier ?

Posté par malek le 10 août 2008 à 18:09
Bonjour
Je voudrais savoir quels sont les documents qu'on doit fournir afin d'établir un dossier de fridha.. c'est vraiment urgent. Merci bcp

papiers necessaires pour fredha

Posté par waheb78 le 16 mai 2012 à 13:34
Pour la FREDHA :
-Acte de décès du père
-Acte de décès de sa veuve (épouse décédée)
-Acte de mariage ou fiche familial
-Extrait d’acte de naissance de tous les héritiers (acte de naissance original)
-Justificatifs identité des héritiers et témoins certificateurs
Pour l’ATTTATION NOTARIALE :
En sus des documents précédemment cité :
-Acte de propriété du Bien
Attestation d’antérioté (même portant une mention d’hypothèque, de gage ou de sureté….)
L’attestation notariale équivaut à un acte de propriété dans lequel tous les héritiers auront leurs quote -part.
Par la suite : en cas de mutation éventuelle, la présence de tous les héritiers est indispensable ou se faire représenter ensemble ou séparément par un Mandataire légalement constitué (Par-devant un Notaire ou un Consule).