Posté par Kaîs le lundi 5 novembre 2007 à 14:59 dans Achats
Je ne vais pas m'attarder sur la vente mais deux choses à préciser:
1- l'avocat qui a l'original du tiitre est dans l'obligation de la rendre à votre mari saissez le Président de l'odre des avocat par simple lettre recommandée lui demandant une injonction de sa part en direction de son confrère pour vous remttre l'original.
2- Vous êtes deux propriétaires oui c'est juste mais sous quel régime séparation des biens ou en communauté, cela dépend du lieu du mariage, en france ou en tunisie. soyez plus vigilente.
tous les actes doivent être transcrits en france pour leur donner force d'interprétation, votre notaire en france avait-il était associé à cette vente?
Enfin, je crois comprendre que cette affaire relève plus "pardonnez moi d'un manque de fermeté de votre mai vis à vis de sa famille" autrement la loi est applicable sur tout citoyen qui commait un déli avéré.
Il faut aussi évaluer le coût d'un procès par rapport au montant que vous allez récupérer plus les dommages en 91 les terrains n'étaient pas chers peut être je n'en sais rien?