Posté par kaïs le lundi 5 novembre 2007 à 13:03 dans Achats
Bonjour mouimen
Je pense qu'il y a beaucoup de confusion dans cette affaire. Je ne sais pas dans quelle ville vous avez acheté ce terrain appartenant à la mairie. Si c'est dans une ville qui dispose d'un plan d'aménagement, vous auriez pu vous renseigner pour savoir si le terrain en question était constructible ou s'il fait partie de ce l'on appelle des réserves foncières servant à recevoir des projets ou un espace ver bref, il est soumi à un droit au profit de la collectivité. Au moment de la vente, le vendeur, ne le savait pas lui même peut être ou il le savait c'est la raison pour laquelle il vendait son terrain.
Si en effet, le terrain appartient à la commune au moment de la vente, tous ceux qui ont participé à la vente, devront être poursuis à moins que vous l'aillez acheté sous le menteau! un acte de verreux. sans passer devant un notaire. Si c'est réellement devant un notaire, comment un notaire pourrait-il passer un acte écrit concernant un bien public?
Il me manque beaucoup d'élèments pour vous donner des conseils pour résoudre votre conflit avec le vendeur.
à plus peut être