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reglementation douane

thierry
thierry  
le 6 août 2007 à 21:24 dans Achats Andorre
Sources: http://www.les-vallees.com/douanes.htm
Vous pouvez bénéficier de franchises en quantité ou en valeur sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte d'un accord entre l'Union européenne et Andorre.

TABAC
Cigarettes 300 pièces
ou Cigarillos 150 pièces
ou Cigares 75 pièces
ou Tabacs à fumer 400 g

BOISSONS ALCOOLIQUES
Vins non mousseux 5 litres
et soit boissons titrant plus de 22° 1.5 litre
et soit boissons titrant 22° ou moins 3 litres
Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g
Thé 200 g
ou extraits ou essences de thé 80 g


PARFUMS
75 g
EAUX DE TOILETTE
3/8 litre


PRODUITS AGRICOLES
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 175 euros
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 90 euros


AUTRES MARCHANDISES
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 525 euros
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 270 euros

Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortimentproportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie.

Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares).

Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées.

Cas particuliers.
Pour certains produits agricoles, les franchises sont accordées dans les limites suivantes :
Sucre et sucreries 5 kg
Viande 5 kg
Lait condensé 3 kg
Lait frais 6 kg
Lait en poudre 2,5 kg
Fromage 4 kg
Beurre 1 kg

Vous pouvez bénéficier de ces franchises à condition de ne pas dépasser la somme indiquée à la rubrique produits agricoles.

Les sommes indiquées dans le tableau ci-après ne peuvent être cumulées par les différents membres d'une famille pour un même objet.

Par exemple : si vous voyagez avec trois personnes de votre famille, à votre retour d'Andorre, vous ne pouvez pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de
2 100 euros (525 x 4).
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en franchise. En revanche, les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (exemple : éléments d'une chaîne hi-fi).

Marchandises soumises à des formalités particulières

Des marchandises sont soumises, à l'entrée ou à la sortie de France, à une réglementation particulière, d'autres sont interdites. Dans ce cas, il vous est interdit de faire entrer ou sortir certaines d'entre elles, il s'agit notamment des produits animaux, produits végétaux, espèces protégée de la faune et de la flore sauvage (convention de Washington), animaux vivants, médicaments, armes et munitions, biens culturels, etc. (liste non exhaustive, renseignez-vous auprès d'un bureau de douane).

Moyens de paiement, devises…

Bruxelles, 14 juin 2007
Introduction de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: obligation pour les personnes physiques de déclarer aux frontières extérieures de l'Union européenne les mouvements d'argent liquide
À compter du 15 juin 2007, tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou davantage en espèces (ou d'une somme équivalente dans d’autres devises ou en valeurs facilement convertibles, telles que des chèques non barrés) est tenu de faire une déclaration auprès des autorités douanières. Ce règlement vise à mettre en place, à l'échelle de l'UE, une approche commune pour contrôler les mouvements d'argent liquide à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne. Il complète la directive sur le blanchiment de capitaux, qui prévoit déjà le suivi des transactions effectuées par l'intermédiaire des établissements financiers et de crédit.


Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à :

- un bureau des douanes
- une direction régionale des douanes :

dans la région Languedoc-Roussillon Direction régionale à Perpignan
7, avenue Pierre-Cambres
- B.P. 1069 66012 PERPIGNAN CEDEX
Tél. : 04.68.66.29.00 - Fax : 04.68.50.51.61
dans la région Midi-Pyrénées Direction régionale à Toulouse
Hôtel des douanes 7, place Alfonse-Jourdain
- B.P. 825 31080 TOULOUSE CEDEX
Tél. : 05.62.15.12.50 - Fax : 05.61.21.81.65

Vous pouvez consulter les serveurs :
- Minitel 3615 AVS 66 rubrique Douanes - Internet http://www.finances.gouv.fr






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